Pourquoi la commission européenne a mis à l’agenda la proposition du pacte vert pour l’Europe en 2019?

5.3. « Policy stream»

La CE n'a eu cesse d'améliorer sa gouvernance depuis sa création. Dans ce sens, il y a eu un processus d'institutionnalisation de la société civile. Le livre Blanc sur la gouvernance européenne, publié en 2011, mentionne la participation renforcée de la société civile. Il s'agit de (re)donner une place aux citoyens de plus en plus méfiants et faiblement intéressés par la politique européenne, en leur offrant les moyens de participer au processus d'élaboration et

123 COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, Draft Council conclusions on the updated Bioeconomy Strategy [en ligne] , https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13456-2019-INIT/en/pdf (consulté le 28 avril 2020).

124 PARLEMENT EUROPEEN, Le Parlement déclare l'urgence climatique [en ligne], https://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20191121IPR67110/le-parlement-europeen-declare-l-urgen ce-climatique (consulté le 1 mai 2020).

125 CURIA, L'Irlande est condamnée à des sanctions pécuniaires pour l'inexécution d'un arrêt antérieur de la Cour imposant notamment l'évaluation environnementale d'un parc éolien [en ligne], https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2019-11/cp190142fr.pdf (consulté le 28 avril 2020).

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de mise en oeuvre de politiques publiques européennes et, ce faisant, de (re)légitimer les institutions de l'UE .

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Le «European Political Strategy Center» (EPSC) a pour mandat de s'engager dans la gouvernance prévisionnelle et anticipatrice, en étant le fer de lance de la participation de la CE au Système européen d'analyse des stratégies et des politiques (ESPAS) - la collaboration interinstitutionnelle de l'UE qui vise à renforcer la préparation aux défis et aux opportunités à venir. Il cherche également à faciliter la communication et la sensibilisation des décideurs, des think tanks et de la société civile au sens large. L'EPSC a mis en relation la croissance et le développement des think tanks à Bruxelles avec l'importance croissante de la capitale de l'UE en tant que centre de formulation des politiques. Avec sa concentration intense de décideurs politiques, d'hommes d'affaires, de lobbyistes, ainsi que de médias .

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Concernant la question environnementale, il existe un consensus scientifique et politique sur le réchauffement climatique qui s'est matérialisé lors de la COP21 parmi les acteurs mais les méthodes et les propositions pour réduire les ressources et la consommation d'énergie varient en fonction des académiques et des chercheurs .

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5.3.1. Méthode du lobbying

Les acteurs de la société civile peuvent recourir à différentes stratégies pour défendre leurs intérêts. Par exemple, en 2018, ClientEarth a obtenu plus de transparence de la part de la CE concernant son processus décisionnel à la CJUE . Aussi bien au niveau européen qu'au

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niveau mondial, le nombre de groupes influençant le processus politique n'a cessé d'augmenter selon l'Union des Associations internationales . D'ailleurs, le système de l'UE

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126 MICHEL, H., « La « société civile » dans la « gouvernance européenne ». Éléments pour une sociologie d'une catégorie politique », Actes de la recherche en sciences sociales, vol. 166-167, no. 1, 2007, pp. 30-37.

127 OBSERVATOIRE EUROPÉEN DES THINK TANKS, Think tanks in Europe: rising, picking or declining? [en ligne], http://www.oftt.eu/think-tanks/generalites/article/think-tanks-in-europe-rising-peaking-or#nb2 consulté le 29 avril 2020).

128 HOFF J., et al., The Role of Non-State Actors in the Green Transition. Building a Sustainable Future, Routledge, 2019, p.17.

129 EUR-LEX, Arrêt de la Cour (grande chambre) du 4 septembre 2018:

ClientEarth contre Commission européenne [en ligne],

http://curia.europa.eu/juris/celex.jsf?celex=62016CJ0057&lang1=fr&type=TXT&ancre= (consulté le 28 avril 2020).

130 RUCHT, D., « Chapitre 2. The EU as a Target of Political Mobilisation : Is there a Europeanisation of Conflict ? », Richard Balme éd., L'action collective en Europe. Collective Action in Europe. Presses de Sciences Po, 2002, pp. 163-194.

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encourage les groupes d'intérêt (et les autres acteurs) à la promiscuité selon Sonia Mazey et Jeremy J. Richardson . Les différents intérêts et acteurs se manifestent, collaborent et/ou

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sont en concurrence, dans le processus décisionnel européen. La plupart de ces interventions sont néanmoins de nature informelle, juridiquement non contraignantes et non obligatoires .

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Les mouvements écologistes, ils ont opté pour une stratégie d'influence auprès de la CE depuis longtemps. Les écologistes ont été plus rapides que beaucoup d'autres groupes d'intérêt collectif organisés à s'adresser au niveau européen. La nature des questions environnementales encourage une perspective transnationale, et les environnementalistes sont, pour la plupart, des modernisateurs et des internationalistes qui aspirent instinctivement à une action transnationale et recherchent des accords transnationaux.

À partir des années 1970, la concaténation d'une prise de conscience générale de l'environnement, la montée d'organisations de mouvements environnementaux (EMO) plus activistes et la prise en charge des intérêts environnementaux par la CE ont créé des conditions favorables au développement d'une relation extraordinaire . Dans sa recherche

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concernant la mise à l'agenda scientifique et politique de la thématique précise des migrations environnementales, Cournil montre le rôle de ces acteurs dans la fabrication du stream «Policy».

Dans le domaine de la politique environnementale, comme pour toutes les autres politiques, il existe des acteurs concurrents. La CE a dû procéder à des choix créant des gagnants et des perdants. Par exemple, dans le domaine d'action «Energie» du PVE, les entreprises des énergies renouvelables, dont nous ne voyons aucune trace dans le top 20 des lobbys qui dépensent le plus à Bruxelles en 2007, s'opposent aux énergies fossiles. Par contre, Shell et

131 MAZEY, S., RICHARDSON, J.,« Interest Groups and EU Policy-Making. Organisational Logic and Venue Shopping », dans Jeremy J. Richardson (ed.), European Union. Power and Policy-Making, Londres, Routledge, 2006, pp. 247-268.

132 NABLI, B., « La figure du « législateur » de l'Union européenne », Revue française de droit constitutionnel, vol. 72, no. 4, 2007, pp. 695-717.

133 ROOTES, C., « Chapitre 9. The Europeanisation of Environmentalism », Richard Balme éd., L'action collective en Europe. Collective Action in Europe. Presses de Sciences Po, 2002, pp. 377-404.

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Exxon Mobil y figurent (Annexe 3). Le CEO a observé un investissement de 25 millions

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d'euros de l'industrie des combustibles fossiles ces dix dernières années (Annexe 3).

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Grâce au registre de la transparence de la CE , nous constatons d'une part, le lobby Climate

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Action for Europe, World Green Building Council et, d'autre part, le lobby Total, Air France. Donc, ces organisations rencontrent effectivement les membres de la CE pour discuter et leur proposer des solutions.