Pourquoi la commission européenne a mis à l’agenda la proposition du pacte vert pour l’Europe en 2019?

CHAPITRE V: OBSERVATION & RÉSULTATS

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L'objectif de cette étape vise à tester l'hypothèse par la récolte de données concrètes produites par les acteurs. Pour cela, le champ d'analyse se limitera aux informations relevant du PVE . Nous réalisons une enquête qualitative sur base de recueil de documents de forme

littéraire émanant d'institutions et d'organismes publics et privés ¹⁰⁷, les données sont donc considérées comme fiables. Pour observer notre phénomène, d'abord, nous cernons les éléments des trois streams de Kingdon: «Problem », «Political», «Policy». Nous tentons ensuite d'identifier les motivations de l'entrepreneur stratégique que nous pensons être la CE tout en relevant les éventuelles pressions exercées sur son projet. Suite à l'observation, nous établissons un tableau qui comprend les données observées dans chaque stream. A partir des résultats obtenus, nous terminons par une analyse permettant d'infirmer, de nuancer ou de confirmer notre hypothèse.

5.1. «Problem stream»

Premièrement, nous constatons une multiplication de rapports scientifiques produits par des acteurs publics et privés avec des profils variés, d'alertes et de propositions. Le Forum économique mondial (FEM) est l'Organisation internationale pour la coopération public-privé. Il engage les principaux dirigeants politiques, commerciaux, culturels et autres de la société à façonner les programmes mondiaux, régionaux et industriels ¹⁰⁸. Nous noterons, par exemple, une rencontre dont la discussion portait sur le PVE le 23 janvier 2020 entre Frans Timmermans, le directeur général d'IKEA Jesper Brodin et autres au FEM . Le

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106 VAN CAMPENHOUDT, L., QUIVRY, R., Manuel de recherche en sciences sociales, Dunod, 5è éd., 2017, p.145.

107 ibid., p.178.

108 WORLD ECONOMIC FORUM, Our mission [en ligne],

https://www.weforum.org/about/world-economic-forum (consulté le 28 avril 2020).

109 WORLD ECONOMIC FORUM, Striking a new Green Deal, [en ligne],

https://www.weforum.org/events/world-economic-forum-annual-meeting-2020/sessions/striking-a-green-new-d eal (consulté le 28 avril 2020).

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rapport de 2020 sur «Les risques globaux» alerte sur les dangers du réchauffement climatique:

«Pour la première fois dans l'histoire du Global Risks Perception Survey, les préoccupations environnementales dominent les principaux risques à long terme parmi les membres de la communauté multipartite du Forum économique mondial»¹¹⁰

Les scientifiques lancent des alertes. Arnés Arnalds du World Association of Soil and Water Conservation (WASWC) déclare en 2017 à propos des sols:

«Nous savons que les sols et la végétation sont dégradés à un niveau alarmant dans de nombreux pays. Certains estiment que chaque année une surface végétale de la taille de l'Islande disparaît»¹¹¹

Les Nations Unies organisent des Sommets pour le climat, avec l'appui du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) pour fournir des rapports et lancer régulièrement des alertes sur le changement climatique. Lors de la publication du rapport spécial du 8 août 2019 à destination des décideurs, les experts déclarent:

«Avec un réchauffement climatique autour de 1,5°C, les risques de pénurie d'eau dans les zones arides, de dommages causés par les incendies, de la dégradation du permafrost et d'instabilité dans l'approvisionnement alimentaire sont prévus comme étant importants»¹¹²

Lors de la signature de l'Accord de Paris, le Commissaire européen à l'action pour le climat et à l'énergie, Miguel Arias Cañete se félicite d'un accord majeur suite au consensus international sur ce problème :

«Cet accord est une victoire majeure pour l'Europe. Mais plus important encore, c'est une victoire majeure pour la communauté internationale. L'Europe a mené les

110 WORLD ECONOMIC FORUM, Global Risks Report 2020 [en ligne], http://reports.weforum.org/global-risks-report-2020/ (consulté le 28 avril 2020).

111 FUTURA SCIENCES, Réchauffement climatique et agriculture: les terres de la planète se meurent , alerte le GIEC [en ligne], https://www.futura-sciences.com/planete/actualites/developpement-durable-rechauffement-climatique-agricultur e-terres-planete-meurent-alerte-giec-12792/ (consulté le 28 avril 2020).

112 IPCC, Special report: special report on climate change and lands [en ligne], https://www.ipcc.ch/srccl/chapter/summary-for-policymakers/ (consulté le 28 avril 2020).

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efforts à Paris pour obtenir un accord sur le climat ambitieux et juridiquement contraignant»¹¹³

Deuxièmement, nous remarquons que l'UE est traversée par de multiples crises: l'échec du traité établissant une Constitution pour l'Europe suite aux référendums français et néerlandais de 2005, la crise financière de 2008, la crise de la zone euro à partir de 2010, la crise des réfugiés en 2015, le Brexit le 31 décembre 2020, la difficulté de trouver un accord à l'unanimité dans une UE élargie, etc. Par exemple, le 30 octobre 2015, Viktor Orban considère le système de quotas de la CE pour la répartition des réfugiés comme une crise démocratique.

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