AVANT PROPOS
Partout dans le monde aujourd'hui, on assiste à une
mutation importante de l'organisation des systèmes publics. Tous les
Etats sont confrontés à ce phénomène qui engage la
responsabilité des décideurs politiques et administratifs. La
maitrise de ces changements représente par conséquent un
défi et un enjeu majeur pour les Etats comme pour les
Collectivités locales. D'où la nécessité de
disposer de personnels, de cadres dont la formation est adaptée à
la forme nouvelle de gouvernance qui se dessine pour les prochaines
années, et basée essentiellement sur les connaissances des bonnes
pratiques de gouvernance financière et de gestion managériale des
organisations publiques.
C'est dans cette perspective qu'a été
arrêté, lors des états généraux de
l'éducation et de la recherche de mai 2010, l'impérative
résolution de refonder le système d'enseignement supérieur
gabonais, plus en phase avec la nouvelle vision politique du pays, en
consolidant la mise en place du système Licence Master Doctorat (LMD)
dans l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur.
Toute chose qui a conduit l'Université Omar Bongo (UOB)1
à diversifier ses offres de formation dans le sens d'une
professionnalisation de celles-ci.
Aussi, la Faculté de Droit et des Sciences
Économiques (FDSE) a ouvert dès l'année académique
2013-2014, en plus d'autres, le Master 2 Droit public spécialité
Administration et Gestion Financière des Collectivités locales en
abrégé MAGFCL. Nanti d'une Maitrise en droit public fondamental,
nous nous y sommes inscrits.
L'objectif de ce master professionnel, à vocation
financière, étant de fournir aux différentes
administrations publiques2 des spécialistes en matière
de gestion des finances locales, donc capables d'impulser les bonnes pratiques
de gouvernance financière locale.
Pour ce faire, la formation des étudiants y
inscrit3 passe par une adéquation ou confrontation entre la
théorie et la pratique des enseignements dispensés. D'où
il nous a été recommandé par l'administration
décanale via le responsable du Master, d'entreprendre un stage pratique
d'une durée minimale de trois (03) mois au sein d'une des
administrations publiques (Etat, Collectivités locales et
Établissements publics) dont les attributions touchent au domaine des
finances locales. Ce stage devra poursuivre un double objectif :
1 L'Université Omar Bongo a été
créée par ordonnance n°30/PR du 19 avril 1971 portant
création et organisation de l'Université Nationale du Gabon et
restructurée par ordonnance n°02/02/PR du 26 février 2002
portant restructuration de l'Université Omar Bongo de
Libreville.
2 Particulièrement celles intervenant dans la
gestion des Collectivités locales.
3 Il est à préciser que nous sommes la
première promotion de ce master professionnel de droit public à
spécialité droit des collectivités locales et finances
locales.
Mémoire de Master 2, présenté par
Djéson Faustin AKOUMA MOIAHIDJI Page 5
Thème : « Le contrôle de l'Etat sur les actes
budgétaires des Collectivités locales au Gabon »
- D'une part, permettre aux étudiants de mettre en
exergue les connaissances acquises au niveau des amphithéâtres et
d'être en contact avec le milieu professionnel qui sera le leur une fois
sortis de la faculté.
- D'autre part, la fin du stage pratique est
sanctionnée par la rédaction d'un mémoire dont le
thème devra être évidemment en relation avec
l'activité de l'Administration d'accueil.
C'est dans le cadre d'un tel stage professionnel que nous
avons d'abord été admis et affecté par note de service
N°0182/MISPID/SGA1 du 18 juin 2014 à la Direction de la Tutelle des
Collectivités locales du Ministère de l'Intérieur, de la
Sécurité Publique, de l'Immigration et de la
Décentralisation (MISPID).
Puis, par lettre recommandée N°00291/MISPID/SGA1
du 12 novembre 2014 du Secrétaire général adjoint 1 dudit
ministère, nous avons ensuite été autorisée
à entamer un second stage, au regard de la spécificité du
thème de notre étude, au Ministère du Budget et des
Comptes Publics (MBCP) comme l'atteste la note de service
N°00420/MBCP/SG/DGCPT/DRH/SRGC du 29 janvier 2005,
précisément au service de la Recette Municipale de Libreville
(RML).
Lors de ces deux stages pratiques, il s'agissait
essentiellement pour nous de mieux circonscrire l'objet de l'étude
devant constituer la substance du thème de notre mémoire de fin
de cycle intitulé : « Le contrôle de l'Etat sur
les actes budgétaires des Collectivités locales au Gabon
».
Ce thème peut paraitre a priori simpliste, mais les
personnes avisées peuvent parfaitement se rendre compte que celui-ci
constitue au fond non seulement un problème d'actualité au regard
de la grande réforme des finances publiques engagée dans notre
pays, et des exigences internationales en matière de bonne gouvernance
financière des Etats. Mais il expose aussi les relations
politico-financières qu'entretiennent l'Etat central et les
Collectivités locales gabonaises dans le cadre du processus de
décentralisation, fortement impulsé depuis 1996 et
réaffirmé en 2015 par l'adoption d'une nouvelle loi organique sur
la décentralisation.
Aussi, les développements qui suivent analyseront
uniquement le régime de contrôle des autorités
administratives de l'Etat sur les actes budgétaires des
Collectivités locales au Gabon. D'autant plus que le présent
mémoire a été précédé par la
rédaction de deux rapports de stages4 présentant
distinctement le cadre de notre étude : Ministère de
l'intérieur chargé de la décentralisation (tutelle
administrative) et Ministère du budget et des comptes publics (tutelle
financière).
4 Disponibles dans les Administrations
concernées.
Mémoire de Master 2, présenté par
Djéson Faustin AKOUMA MOIAHIDJI Page 6
Thème : « Le contrôle de l'Etat sur les actes
budgétaires des Collectivités locales au Gabon »
Je dédie principalement ce mémoire à
ma fille adorée Cindy MENGUE M'AKOUMA, ma source de
réussite incommensurable ; et à ma mère
Séverine EKOUMBENG MINTSA, pour m'avoir inculqué
le sens de l'effort et de la persévérance dans cette vie.
Sans oublier mes petits frères : Miguel,
Warren (Levieu), et mes petites soeurs : Minouche,
Joëlle, Chancelle, Coucounette, Grace et Isabelle, votre
affection à mon égard à contribué à la
réalisation de ce modeste travail.
Mémoire de Master 2, présenté par
Djéson Faustin AKOUMA MOIAHIDJI Page 7
Thème : « Le contrôle de l'Etat sur les actes
budgétaires des Collectivités locales au Gabon »
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