Nombre de facteurs institutionnels, influencent
l'évolution de l'accès à la terre chez les femmes (Mbanyl,
2016). L'ensemble des mesures institutionnels pouvant influer l'accès
à la terre camerounaises, sont repris dans les textes législatifs
et réglementaires en vigueur au Cameroun ; notamment, l'ordonnance
n0 74-1 du 6 juillet 1974 fixant le régime foncier ; le
décret n0 76/165 du 27 avril 1976 fixant les conditions
d'obtention du titre foncier, modifié et complété par le
décret 2005/481 du 16 décembre 2005 ; le décret
n0 76/164 du 27 avril 1976
28 Ibidem
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Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
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Démographie
fixant les modalités de gestion du domaine national ;
le décret n0 79-017 du 13 janvier 1979 relatif aux
transactions immobilières privées. Ces décrets respectifs,
stipulent :
L'Etat garantit à toute personne physique et morale,
possédant du terrain en propriété le droit, d'en jouir et
d'en disposer librement ;
.Sont passibles de peines29, ceux
qui vendent ou louent un même terrain à plus d'une personne ; ceux
qui sans autorisation de la personne qualifiée exploitent ou se
maintiennent sur un terrain dont ils ne sont pas propriétaires ;
Les collectivités coutumières, leurs membres ou
toute autre personne de nationalité camerounaise qui a la date
d'entrée de la présente ordonnance, occupent ou exploitent
paisiblement les dépendances de la première catégorie
(terrain d'habitation, les terres de culture, les terrains libres de toute
occupation effective), pourront sur leur demande y obtenir des titres de
propriétés ;
En cas de décès de l'acquéreur avant la
mise en valeur, les ayants droits restent assujettis aux obligations de mise en
valeur ;
Quiconque désire bénéficier de la vente
de gré à gré d'un terrain, d'un immeuble domanial, doit
faire la demande écrite au ministère chargé des Domaines
sous le couvert du préfet compétent ;
Sont passibles de peines, les agents de l'Etat convaincus de
complicité dans les transactions foncières de nature à
favoriser l'occupation irrégulière de la propriété
d'autrui.
Plusieurs travaux dans la littérature (Bibiane, 2009 ;
Djouonang, 2013; RNEP, 2014; Mbayinil, 2016) en ce qui concerne l'accès
des individus à la propriété foncière ont
montré que les variables telles : l'accès au crédit
destiné à l'investissement, le statut d'activité de la
femme et le niveau de vie de la femme, influencent son accès
à une propriété. Raison pour laquelle, cette section,
traitera des variables : accès au crédit, le statut
d'activité et le niveau de vie
? Accès au crédit destiné à
l'investissement
L'accès au crédit, est un facteur discriminant
de l'accès à la terre. En effet, Les femmes qui ont difficilement
accès à la terre, sont celles qui ont le plus de mal à
accéder aux services
29 Les vendeurs, bailleurs, notaires, auteurs
desdits actes sont passibles d'une amende de 25.000 à 100.000 francs et
d'un emprisonnement de quinze jours à trois ans ou d'une de ces deux
peines seulement
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Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
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Démographie
financiers. Car, un prêt à une femme
nécessite généralement la caution d'un homme
(International Fund for Agricultural Developpement, 2011, cité par Aka
et Bedia, 2007).
D'après le RNEP (2014), les femmes ayant un
accès au crédit ont plus de chance d'avoir accès à
la terre par rapport à leurs homologues qui n'ont pas accès
à ladite ressource. Le faible accès des femmes aux crédits
destinés à la production, limite leurs possibilités
d'investir et d'obtenir des profits.
· Le statut d'activité de la
femme
Des travaux antérieurs, bien que limités, ont
montré l'influence du statut d'activité des femmes dans
l'accès à la terre. En effet, Les pauvres ruraux, sont la plupart
du temps des travailleurs agricoles sans terres, loin des villes (Aka et Bedia,
2007).
Les femmes qui ont un emploi salarié, peuvent par
leurs propres moyens financiers acquérir un lopin de terre et
bâtir une maison ou un immeuble, comparé à leurs homologues
qui sont inoccupées et sans emploi salarié (Mbanyl, 2016).
· Niveau de vie
C'est une variable de discrimination en matière
d'accès à la terre et surtout, de sécurisation de celle-ci
à travers un titre foncier. En effet, financièrement, la
situation des femmes est souvent précaire parce qu'elles ont peu
d'accès aux aides sociales, même après naissance de leurs
enfants. Elles ont rarement droit à une retraite car on ne
considère pas qu'elles effectuent un « vrai travail » (Bibiane
et al, 2009). En d'autres termes, les femmes de niveau de vie
élevé ont plus de chance d'avoir accès à la terre
et la sécuriser comparé à leurs homologues de niveau de
vie faible. Njouonang (2013) dans son étude sur les stratégies
d'accès à la terre à Yaoundé IV arrive à la
conclusion selon laquelle « accéder à la terre et
pouvoir la sécuriser à travers un titre foncier est un parcours
difficile pour les pauvres ; il faut s'insérer en ville, avoir un emploi
ou une activité de survie permettant de pouvoir accéder à
ladite ressource et engager des démarches pour pouvoir acquérir
un titre foncier ». De plus, les femmes qui ont des moyens
achètent des terrains auprès des jeunes qui sont dans le besoin ;
ou elles ont octroyé un prêt en prenant leur terrain en gage
(Diarra et al, 2013).
Au Cameroun, l'INS (2014), a mené une étude sur
la participation de la femme au développement et est arrivée
à une relation négative entre le niveau de vie et l'accès
à la propriété foncière. En effet, les femmes de
faible niveau de vie ont accès à la propriété
foncière à hauteur de 15,4% et celle de niveau de vie
élevée à hauteur de 11%.
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Démographie
Femmes et accessibilité à la
propriété foncière au Cameroun 2018/2019
Le Rapport National sur l'amélioration et la
sécurisation des femmes au foncier en milieu rural au
Sénégal (2016 :p68), dans son étude qualitative sur les
contraintes qui limitent l'accès à la propriété
foncière chez les femmes, arrivent à la conclusion selon laquelle
: les femmes qui ont des terres dans cette localité ne sont pas
nombreuses en raison de leur faible moyens. Avoir les moyens d'acheter des
terres n'est pas facile pour les femmes. Elles n'ont que la terre de leur
mari.
