III.4.7. AMELIORATION DE L'EFFICACITE DES INSTRUMENTS
INDIRECTS
Instrument bon BCC
L'instrument Bon de la Banque Centrale du Congo (bon BCC)
avait été introduit en décembre 2002. A cette occasion,
les liquidités excédentaires des banques pouvaient être
placées à la banque centrale. A partir de 2008, les
opérations sur ce titre sont
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soumises au processus d'adjudication et dont le volume
à ponctionner est déterminé par la Banque Centrale
après une analyse des prévisions de la liquidité.
En 2013, les tiers (ménages et entreprises
commerciales) sont exclus de la souscription. Le titre étant
entièrement réservé aux banques commerciales en tant que
canal de transmission des impulsions de la politique monétaire.
Coefficient de la réserve
obligatoire
Jusqu'en 2013, le coefficient de la réserve obligatoire
s'appliquait indistinctement sur les dépôts de la clientèle
de banques. Sur le plan de l'échéance, les dépôts
à vue représentent 76,6 % et les dépôts à
terme 23,4 %. Par contre, sur le plan de la monnaie de constitution, les
dépôts en monnaies étrangères s'établissent
à 85,8 % et ceux en monnaie nationale se situent à 14,2.
C'est ainsi que pour permettre aux banques de mobiliser
davantage les dépôts à terme susceptibles de financer
l'économie et en même temps faire de reculer la dollarisation, des
discriminations ont été introduites dans la constitution de la
réserve obligatoire. Ainsi, le coefficient de la réserve
obligatoire est désormais plus élevé pour les
dépôts à vue qu'à terme et également pour les
dépôts en devises par rapport à ceux en monnaie
nationale.
« La banque centrale d'un pays est une institution
chargée par l'Etat de décider d'appliquer la politique
monétaire » (42). Elle joue tout ou en partie des trois
rôles suivants :
- Assurer l'émission de la monnaie fiduciaire et
contribuer à la fixation des taux d'intérêts ;
- Superviser le fonctionnement des marchés financiers,
assurer le respect des règlementations par les institutions
financières ;
- Jouer le rôle de banquier en dernier ressort en cas de
crise systémique.
Les statuts actuels des banques centrales hiérarchisent
les missions de ces institutions avec un « mandat clair axé sur la
stabilité des prix plutôt sur la croissance économique qui
était auparavant primordial ». (43)En effet,
l'instabilité des prix est une source d'incertitude, fausse le processus
de décision économique et peut se définir comme
étant une
(42) La politique monétaire est l'action par
laquelle l'autorité monétaire, en général à
la banque centrale, agit sur l'offre de la monnaie dans le but de remplir son
objectif de stabilité des prix. Elle tâche également
d'atteindre les autres objectifs de la politique économique (la
croissance, le plein emploi, l'équilibre extérieur).
( 43 ) CARTENS A et JACOME L. I. H., « le domptage du
monstre », in finances et développement, décembre 2005, p.
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« hausse persistante des prix généralement
exprimée par l'indice des prix à la consommation, étant
entendu que cet indice mesure la variation du coût d'un panier des biens
et services, y compris le logement, l'électricité, l'alimentation
et les transports ».(44)
Les banques centrales peuvent chercher à atteindre
l'objectif de stabilité des prix au moyen de plusieurs instruments, qui
lui permettent de faire varier la masse monétaire en circulation dans le
pays et le coût des crédits accordés aux particuliers et
entreprises. Le principal instrument est la fixation des taux directeurs. Elles
peuvent aussi utiliser la fixation des niveaux de réserves obligatoires,
les opérations d'open-market (achat et vente d'effets publics) pour
atteindre un objectif de taux d'intérêt à court terme ou
fixer directement le taux d'escompte (taux auquel la banque centrale
prête aux banques commerciales). Les interventions sur les marchés
de change sont également un des instruments parmi tant d'autres.
Lorsque les banques centrales vendent (c'est-à-dire
lorsque les particuliers achètent, par exemple, des bons de
trésor), l'offre de monnaie dans l'économie diminue et les taux
d'intérêt augmentent. Une hausse d'intérêt
réduit la demande (surtout de logement, de biens de consommation
durables et de biens d'équipement) et, en principe, l'inflation. La
modification du taux directeur est le principal moyen d'une banque centrale
pour agir sur l'économie.
Dans cette perspective, la banque Centrale du Congo (BCC) joue
ce rôle essentiel sur le plan monétaire avec comme toile de fond
la recherche de la prospérité nationale.
« La loi n° 005/2012 du 07 mai 2012 relative
à la constitution, à l'organisation et au fonctionnement de la
banque Centrale du Congo. »(45)Précise élargit la
mission de la Banque en lui donnant l'indépendance et les moyens
juridique appropriés. Cette indépendance se situe
spécialement dans la définition et la mise en oeuvre de la
politique monétaire. Elle est assez limitée dans ses fonctions de
caissier de l'Etat.
« La BCC a cinq missions principales à savoir : la
garde des fonds publics, la sauvegarde et la stabilité monétaire,
la définition et la mise en oeuvre de la politique monétaire, le
contrôle de l'ensemble de l'activité bancaire. Elle est le conseil
économique et financier du gouvernement. »(46)
La sauvegarde et la stabilité monétaire sont le
résultat de la politique monétaire et de change qui sont les
moyens utilisés par la banque Centrale du Congo pour
(44) CARARE A, STONE M., « Pourquoi cibler l'inflation ?
», in Finances et développement, Juin 2004, p. 24
(45) Loi n°005/2002 du 07 mai 2002 relative à la
constitution, à l'organisation et au fonctionnement de la banque du
Congo, in J.O., N°spécial, 20 Janvier 2010.
(46) Article 176 de la constitution du 18 Février 2006
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préserver la valeur interne et externe de la monnaie
nationale le « Franc Congolais » (CDF). La politique monétaire
vise la stabilité du niveau général des prix et celle de
change vise à préserver la valeur de la monnaie nationale face
aux monnaies étrangères dans un contexte de libéralisation
de changes.
La banque Centrale du Congo a aussi pour mission la garde des
fonds de l'Etat. Elle assure par ce fait les fonctions de caissier de l'Etat.
Elle reçoit, et conserve dans ses locaux les fonds constituant le
Trésor Public.
Dans ce cas, son indépendance est assez restreinte car
la banque ne peut engager une dépense sans une décision du
gouvernement, visée par le Ministère du budget et
ordonnancée par le Ministère des finances.
Pour des questions de transparence, la loi de 2012 prescrit la
transmission des rapports des Commissionnaires aux comptes au gouvernement.
Elle ordonne aussi la publication annuelle des comptes certifiés de la
BCC au journal Officiel.
« Dans le contrôle de l'activité bancaire,
la Banque élabore des lois et des instructions applicables aux banques,
aux coopératives d'épargne et de crédit, aux
établissements de crédit, et autres intermédiaires
financiers exerçant leurs activités sur le territoire Congolais.
» (47) Elle a en son sein une direction de surveillance des
intermédiaires financiers pour un meilleur suivi de leurs
activités bancaires.
« Par ailleurs, la loi de 2012 met en place trois organes
de direction et précise la procédure de désignation des
animateurs de ces derniers. Ces organes sont le conseil de la banque, le
Gouverneur et le collège des commissaires aux comptes. » (48) Ils
sont nommés par le président de la République pour un
mandat de cinq ans renouvelable une fois pour le Gouvernement, quatre ans
renouvelable une fois pour le vice-gouverneur, et de trois ans renouvelable
pour les autres membres.
Pour atteindre les objectifs de la politique monétaire,
il faut contrôler la base monétaire pour cela, l'émission
monétaire et la circulation financière sont des variables
déterminantes dans l'évolution des prix et du niveau de change.
La BCC agit en surveillant la quantité de monnaie en circulation, et ce,
par la mise en oeuvre des politiques monétaires et de change.
D'où l'intérêt de savoir comment la BCC
s'est comporté dans la définition et la mise en oeuvre de la
politique monétaire ces dernières années. Quels en ont
été les
47 Les instructions figurent sur le recueil des
textes législatifs et réglementaires en matière de
monnaie, de change et de crédit de surveillance des
intermédiaires financiers, de lutte contre le blanchiment des capitaux
et de financement du terrorisme, in J.O., n° spécial, 20 janvier
2010.
48Le conseil de la banque constitue l'organe
suprême d'administration et le gouvernement l'organe de gestion.
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instruments et leur incidence sur la vie économique ?
Quel a été le taux d'inflation enregistré durant ces
périodes.
Au regard de toutes les crises qu'a connues la RDC, comment la
BCC en tant qu'institut d'émission et organe de définition et
mise en oeuvre de la politique monétaire, a su évoluer et faire
face à cela, comment cette banque arrive-t-elle à fonctionner
malgré le climat politique instable du pays.
Ainsi ce chapitre est subdivisé en six sections. La
première section est une analyse des fondements juridiques du cadre
macroéconomique de la BCC, la deuxième traite des interventions
dans la maîtrise de la liquidité monétaire, la
troisième parle de la mise au point annuel sur la politique
monétaire de 2012, et analyse de la thèse sur l'échec des
politiques monétaires en RDC, la quatrième parle sur le pouvoir
de la Banque Centrale sur l'émission monétaire et enfin la
cinquième sur la politique monétaire congolaise : face aux
anticipations des agents économiques.
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