C- Transition de l'économie informelle vers
l'économie formelle
Selon la résolution de l'OIT sur le travail
décent et l'économie informelle adoptée à la
conférence internationale du travail de 2002, les gouvernements ont un
rôle central à jouer, en consultation avec les organisations des
travailleurs et des employeurs, pour promouvoir le travail décent par
l'extension de leurs services vers l'économie informelle. L'article 14
de cette résolution précise que « L'informalité est
principalement une question de gouvernance. L'expansion de l'économie
informelle peut souvent être imputée aux politiques
macroéconomiques et sociales inappropriées, inefficaces, mal
avisées ou mal mises en oeuvre qui ont dans bien des cas
été formulées sans consultations tripartites et à
l'absence de cadre légaux et institutionnels incitatifs et de bonne
gouvernance permettant d'appliquer de façon pertinente et effective les
politiques et les lois. Des politiques macroéconomiques, y compris les
politiques d'ajustement structurel, de restructuration économique et de
privatisation, qui n'étaient pas suffisamment axées sur l'emploi,
ont détruit des
15 Economie informelle et travail décent : Guide de
ressources sur les politiques : Soutenir la transition vers la
formalité, International Labour Office, Département des
politiques de l'emploi, -Genève, ILO 2013.
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emplois, ou n'ont pas créé
suffisamment de nouveaux emplois dans l'économie formelle. Sans
croissance économique forte et soutenue, les gouvernements sont dans
l'impossibilité de créer des emplois dans l'économie
formelle et de faciliter la transition de l'économie informelle vers
l'économie formelle. » 16
La Recommandation (n°204) sur la transition de
l'économie informelle vers l'économie formelle,
instrument conçu par l'OIT, dans le but de favoriser cette
transition, dispose dans son préambule que : « ...
l'informalité a des causes multiples qui relèvent notamment de
questions de gouvernance et de questions structurelles, et que les politiques
publiques peuvent accélérer le processus de transition vers
l'économie formelle, dans un contexte de dialogue social.
»17 Cette recommandation de la CIT de 2002 situe les meilleures
manières de lutter contre l'informalité de façon
exhaustive tout en se fondant sur l'agenda pour le travail décent :
« Le travail décent est devenu une référence
acceptée au niveau international et il est reconnu non seulement comme
une fin en soi, mais également comme un moyen clé d'atteindre les
objectifs globaux de développement notamment l'éradication de la
pauvreté ».18
Assurer la transition de l'économie informelle vers
l'économie formelle, c'est donc l'objectif majeur de l'OIT. En effet,
selon le rapport de la commission de l'emploi et de la politique sociale , en
sa 298ème session tenue à Genève, en mars 2007
: « pour promouvoir le travail décent, il faut avoir une
stratégie globale et cohérente englobant plusieurs domaines pour
éliminer les aspects négatifs de l'économie informelle
tout en préservant l'important potentiel de création d'emplois et
de revenus de l'informalité et promouvoir la protection et
l'intégration des travailleurs et des unités économiques
de l'économie informelle dans l'économie formelle
».19 Cette question est capitale pour la réalisation des
Objectifs du Millénaires pour le Développement (OMD) dont
l'objectif 8 vise à promouvoir une croissance économique
soutenue, le plein emploi productif et le travail décent pour tous.
16 Résolution concernant le travail décent et
l'économie informelle, BIT, 2002
17 Recommandation (n°204) sur la transition de
l'économie informelle vers l'économie formelle, BIT, 2015
18 Economie informelle et travail décent : Guide de
ressources sur les politiques : Soutenir la transition vers la
formalité, International Labour Office, Département des
politiques de l'emploi, -Genève, ILO 2013. P.11
19 BIT 2007, rapport de de la commission de l'emploi et de la
politique sociale sur l'économie informelle, 298ème
session, Genève, mars 2007. P.1
14
Ce processus de sortie de
l'informalité recommande donc une approche globale et progressive
plutôt que simpliste et unique. C'est ce que confirment les chercheurs du
document du BIT, Economie informelle et travail décent : Guide de
ressources sur les politiques : Soutenir la transition vers la
formalité qui stipule que l'objectif du travail
décent doit être poursuivi progressivement :
« * en privilégiant la réduction
immédiate des déficits du travail décent dans
l'économie informelle, en faisant en sorte que ceux qui s'y trouvent
soient reconnus, qu'ils aient des droits, une protection juridique et sociale
et qu'ils soient représentés ;
*en faisant en sorte, à court et moyen termes, que les
demandeurs d'emploi et les entrepreneurs potentiels puissent entrer dans
l'économie formelle, protégée et principale, et
*à plus long terme, en créant suffisamment de
possibilités d'emploi formel, protégé et décent
pour tous les travailleurs et tous les employeurs »20.
En sus, le Rapport VI sur la politique d'emploi pour la
justice sociale et une mondialisation équitable,
présenté à la Conférence international du travail,
en sa 99ème session de 2010 soutient que la
transition vers la formalité doit se porter de façon
intégrée sur :
a) des stratégies de croissance et création
d'emplois de qualité,
b) un environnement réglementaire, notamment la mise en
application des NIT et des droits fondamentaux,
c) l'organisation, la représentation et le dialogue
social,
d) l'égalité en terme de genre, ethnicité,
race, caste, handicap, âge...
e) l'entrepreneuriat, les compétences, la finance, la
gestion, la sécurité sociale, les transferts sociaux
f) les stratégies de développement local (rural et
urbain).
20 Economie informelle et travail décent : Guide de
ressources sur les politiques : Soutenir la transition vers la
formalité, International Labour Office, Département des
politiques de l'emploi, -Genève, ILO 2013.
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