2.3 Le système de gestion publique des
déchets solides appliqué dans la commune. Cette section
présente la forme de gestion pratiquée et son
évolution.
Les marchés publics, les restaurants, et les
ménages sont les principaux producteurs des déchets solides dans
la commune. Le volume de déchet produit ne cesse de s'augmenter. La
nécessité de mettre sur pied un bon système de gestion des
déchets ne cesse de s'imposer. Le système de gestion publique des
déchets solides appliqué dans la commune depuis sa naissance se
base sur le mode de gestion partagé, dans lequel on trouve la
participation de la population, les autorités communales ainsi que la
présence du secteur privé. Comme nous l'avions dit, le mode de
gestion partagée s'oriente vers les facteurs d'efficacité de la
gestion publique et l'implication positive de la population dans l'objectif de
pencher sur la nécessité d'éliminer les déchets
solides, d'où aujourd'hui, la présence encore de ces trois
acteurs :
Les autorités liées à ces
activités, la population, le secteur privé. Les directives
devraient être fournies par les autorités par le biais des
objectifs fixés par la Mairie de carrefour.
Le cadre légal pour la gestion des déchets
solides est établi par la Constitution et par une Loi de 1982.
D'après ces documents, l'institution responsable pour la gestion des
déchets solides est la Commune (Mairie). Ce cadre légal au niveau
national n'est pas accompagné d'un cadre de stratégie, politique,
norme ou financement ni d'autres éléments qui précisent
comment mettre en oeuvre et gérer un bon programme de gestion des
déchets, sauf à l'AMPAP.
A l'AMPAP, le gouvernement a reconnu depuis les années
70 le besoin de mettre en oeuvre un système de drainage pour toute la
région, et a reconnu que la garantie de survie de ce système
résidait (parmi d'autres initiatives) dans l'exécution des
programmes pour la gestion des ordures
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par des activités de collecte (ramassage local) et
d'entreposage (CCI 200). A ces fins, il a été créé
le Service Métropolitain de Collecte des Résidus Solides (SMCRS)
pour l'AMPAP. La mission du SMCRS, définie par son Décret de
création de 1981, a été modifiée par le
Décret du 26 octobre 1989.
Décret du 3 mars 1981 : selon l'article 2 du Titre II
de ce décret, le SMCRS a pour mission principale «d'assurer la
collecte et le traitement des résidus tels que :
-Ordures ménagères
-Déchets encombrants des ménages
-Déchets de collectivités telles que écoles,
restaurants, casernes
-Déchets des commerçants, artisans, industriels
qui, par leurs qualités et leurs caractéristiques, sont
susceptibles d'être collectés et traités par les
mêmes procédés et les mêmes installations que les
ordures ménagères prises en charge par le SMCRS ainsi que le
nettoiement des rues, marchés, espaces publics de la zone où il
exerce ses activités»
Décret du 26 octobre 1989 : ce décret
définit le partage de la responsabilité de la gestion des
déchets entre le SMCRS et les Mairies Communales de l'AMPAP. L'article 2
de ce Décret stipule, en effet, que : «le rôle du SMCRS
consistera dans le ramassage des détritus après qu'ils auront
été balayés et assemblés par le Service de la
Voirie respectif des communes de Port-au-Prince, de Delmas, de Pétion
Ville, de Gressier, de la Croix-des-Bouquets et de Carrefour ».
Avec la création du SMCRS, les Mairies Communales de
l'AMPAP sont maintenues en dehors de la gestion des déchets, une
situation qu'elles n'ont pas voulue, et n'ont jamais cessé de
revendiquer et de démarcher pour l'éclatement du SMCRS et le
rapatriement d'une partie de son matériel et de son budget.
A travers le pays, les services en gestion des déchets
solides (GDS) sont opérés par le secteur public.
C'est-à-dire, le secteur public (Commune ou SMCRS) a la
responsabilité pour les services de GDS, et ils opèrent les
services eux-mêmes. Cependant, le secteur privé s'implique dans ce
thème aussi, soit par des contrats avec des ménages ou individus,
soit par des contrats avec des établissements industriels ou
commerciaux. (CCI, 2004)
Vu que ce cadre légal permettant la création et
le fonctionnement de ces institution n'est pas accompagné d'un plan de
stratégie politique et de financement, leur interaction est très
boiteuse,
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les limites et les champs d'intervention ne sont pas
respectées d'où l'ensemble des problèmes que soufrent ces
autorités et desquels découle la configuration du système
d'assainissement de la commune de carrefour.
L'institution du système de gestion des déchets
solides (SGDS) de la commune comprend :
a) -La Mairie
Qui s'occupant à balayer et entasser les
déchets dans les rues par le biais du service de la voirie dont la
quantité d'employé varie à la baisse
considérablement avec le problème de paiement. Malgré ses
difficultés, le service de la voirie a pour tâche l'égale
d'enlever ces déchets avec l'irrégularité du service
SMCRS. Le problème majeur de ce service selon les dires de la population
est son irrégularité, il ne peut pas être constaté
à une date horaire. Selon les entrevues réalisées dans le
cadre de ce travail, le problème de ressource attaque la
Municipalité au point même de ne pas pouvoir contrôler la
quantité et la qualité du volume des déchets
collecté dans la commune, ce qui cause la présence de cette forte
quantité de déchets éparpillé dans la nature. Donc
aucune information sur le volume des décharges sauvages dans les rues
qui sont remplacés dès leurs enlèvements. Leurs
différences de taille représentent le seul indice marquant
l'intervention des responsables.
b) -Le SMCRS
Qui a pour responsabilité d'enlever les déchets
en les transportant dans les centres de traitement, à des fins diverses
et dont les camions ne sont pas remarqués dans les rues de la commune.
D'ailleurs il se déclare souvent être faible et ne peut pas
disposer des moyens adéquats pour répondre a ses obligations, par
exemple pour l'année 2012 celui-ci a pu évacuer seulement 50% sur
l'estimation de la quantité de déchets produite donc le reste est
perdu dans la nature (SMCRS, 2012)29 .
Comment une telle institution arrive-t-elle à
être opérationnelle avec un budget de fonctionnement de 37 000
000.00 de gourdes / mois, financé par le trésor Public ;
Salaire : 60%, soit 21 000 000.00 de gourdes / mois ;
Autres opérations : 40%, soit 16 000 000.00 de gourdes /
mois.
29 Colloque national sur les résidus solides, 3&4 Mai
2012, Karibe Convention center
56
Une dette de 119 903 680.61 HTG, et de 268 826.51 USD avec un
taux de 61 HTG pour 1 USD, le total des dettes, daté plus de deux ans,
(SMCRS, 2016)30
c) -Le MTPTC
Qui est la tutelle technique, dont le rôle est de
soutenir le SMCRS ainsi que les Mairie en fournissant surtout de
équipement tels que : camion à benne compressif, barko loader,
poubelles, et assister le SMCRS dans ses activités d'enlèvement,
parait ne pas pouvoir répondre à l'appel même dans les
situations urgentes. Donc à coté de tous ceux-là on trouve
certaine fois des activités entreprises par certaines organisation non
Gouvernementale dont la permanence fait toujours défaut.
d) -Le secteur privé
Qui est représenté par des
éléments d'avant-garde qui ont toujours vu dans les
déchets des opportunités économiques pour preuve on peut
citer de grandes et moyennes entreprises telle que : Boucard Pest Control,
Sanitec, Sanco, Jedco, Pub Service ect. Les grandes compagnies chargent leurs
clients entre 200 et trois cent vingt (320) gourdes par mois pour un ramassage
hebdomadaire, les prix augmentent selon la fréquence des ramassages, ce
qu'on peut attribuer à une logique de REOM. D'autre compagnies Tropic
Environnement, ECCSA par exemple se sont spécialisées dans la
collecte des bouteilles de plastiques et on trouve encore d'autres
entrepreneurs oeuvrant dans le domaine de la ferraille.
e) La population
Et en dernier lieu, la population étant à la
fois fournisseur et consommateur du service d'assainissement par ce qu'elle
fait partie de l'administration et des administrés. Parmi toutes les
entités du système, la population représente celle la plus
lourdes, la plus importante, donc elle représente la matrice de cette
efficacité tant recherchée dans les politiques publics
d'assainissement de la commune. Tous les déchets produits émanent
aux gens de la population, qu'ils soient à la maison, dans les
institutions, ou dans les rues. Par faut de civisme ou manque de formation dans
la gestion des déchets (le tri à la maison, l'évacuation
et l'élimination ou la réutilisation). Donc on trouve le
quote-part négative de la population également dans la
mauvaise
30 Inventaire Février 2016 ; information fournie par le
secrétariat de la Direction Générale du SMCRS en Mai
2017.
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gestion des déchets dans la commune, une situation qui
se traduit par la façon dont elle se débarrasse de ses
déchets ainsi que le comportement affiché face à ces
déchets généralement et sa responsabilité dans les
efforts pour remédier à la situation. La forte participation de
la population dans la création des décharges sauvages et le
manque de participation de celle-là dans les efforts pour
l'amélioration de ce système contribue à la mauvaise
condition d'insalubrité de la commune aujourd'hui. La commune est le
reflet de tous les carrefourois « tant valent les citoyen tant vaut la
nation ». (Dalvius, 2008)31
Dans le mode de gestion des déchets solides
partagée, tout comme un mode de développement par le bas, la
population représente la matrice fondamentale, de ce fait, pour arriver
au changement environnemental et économique souhaité, il faut
procéder d'abord au changement de comportement du plus grands nombre.
Comme nous a dit Ajzen si nous arrivons à travailler sur les attitudes,
le sentiment d'auto efficacité et les normes sociales, on peut orienter
l'intention et changer le comportement d'un sujet. (Ajzen,
1991)32
Donc selon cette théorie, le résultat attendu de
la part des citoyens de la ville de carrefour dépendent de la
capacité des leaders à modeler l'attitude, le sentiment d'auto
efficacité et les normes sociales sur lesquels se porte la croyance des
citoyens, leur sentiment, et leur intention, ce, par le biais de la formation
tant dans le domaine du civisme, et de la gestion des ordures.
Le caractère non marchant des services d'assainissement
crée une certaine liberté tant dans la livraison que dans la
consommation du service d'assainissement. Le consommateur n'est pas
31 Dans la perspective d'une revalorisation de
l'héritage commun, il faut procéder à l'éducation
effective des jeunes Haïtiens, le but poursuivi ne se limite pas à
la formation académique. Chap II, pages 35.
32 La Théorie du Comportement Planifié (TCP) a
été proposée par Icek Ajzen comme une amélioration
de la théorie de l'action raisonnée qu'il avait
déjà développée en collaboration avec Martin
Fishbein.
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conscient ou ne se soucie pas du gêne que causent ses
ordures, cette liberté dans la consommation des services
d'assainissement peut constituer quelque part une contrainte pour le changement
de comportement des citoyens d'où l'importance de la TEOM, car comme
nous a laissé comprendre Frank Ramsay et ses adeptes, la taxation peut
changer le comportement d'un consommateur en créant des distorsions dans
le niveau de consommation, d'où l'importance de la théorie de la
taxation optimale pour aider à ralentir la production des déchets
dans la commune de carrefour, car un coût associé à la
quantité de déchets produit par ménage, peut exiger le
consommateur à changer de comportement face à la quantité
produite. Le système de gestion des déchets solides de la commune
de carrefour est défaillant et le chemin menant vers sa modernisation et
son efficacité exige des sacrifices tant du côté des
autorités ainsi que la population.
La dégradation de l'environnement communal est loin
d'être irréversible, il ne faut pas que les autorités ainsi
que la population se voile la face, la situation s'aggrave progressivement, la
population de carrefour dans sa plénitude doit adopter des nouvelles
stratégies et des plans d'action afin de faire face à ces
difficultés.
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