Impact des Politiques publiques d'Assainissement sur le Développement Durable de la ville de Carrefour de 2000 à 2017. Cas de la section communale de Thor.

Section II, Approches théoriques

2.0 L'importance de l'efficacité dans les politiques publiques d'assainissement.

Connaitre les déchets est nécessaire pour les démarches orientées vers la recherche de l'efficacité dans les politiques publiques d'assainissment. Plusieurs définitions sont données au déchet solides telles que celles données par L'OMS, celle de la convention de Bal sur le contrôle des mouvements de déchet dangereux, celle de L'Union européenne et La loi Française du 15 Juillet 1975, pourvu que toutes ces définitions sont très proches, ici dans le cadre de notre travail, nous retenons la définition donnée par le dictionnaire des définitions. Selon le dictionnaire des définitions : « un déchet est un matériel qui est rejetée après qu'il ait accompli un travail ou qu'il ait rempli sa mission. C'est donc quelque chose devenue inutile, désormais de la poubelle, et qui n'a aucune valeur économique pour la plupart des personnes ». Les résidus peuvent être éliminés (lorsqu'ils sont destinés à l'enfouissement dans les décharges ou à être enterrés) ou recyclés (obtenant ainsi un nouvel usage). L'adjectif solide, d'autre part, mentionne ce qui est massif ou ferme. Un corps solide conserve son volume (ou sa taille) et sa forme constants grâce à la grande cohésion des molécules. De cette façon, il se distingue des autres états d'agrégation de la matière, tels que l'état liquide ou l'état gazeux. Les déchets solides sont donc ceux qui se trouvent dans cet état. Toujours selon cette même source, la notion de déchets solides municipaux (ou urbains) est utilisée pour faire référence à ceux qui sont générés dans les centres urbains (les villes) et dans leurs zones d'influence. Les logements privés (maisons, appartements, etc.), les bureaux et les commerces sont quelques-uns de ceux qui produisent des déchets solides. Un papier utilisé, un emballage en carton ou une bouteille en plastique sont des exemples de déchets solides. Par contre, l'huile d'un véhicule ou la fumée émise par une cheminée industrielle ne font pas partie de ces déchets.

¹⁸ Document de politique nationale pour l'assainissement en Mauritanie titre : politique nationale d'assainissement liquide, pris sur : http://www.communityledtotalsanitation.org/sites/communityledtotalsanitation.org/files/PNA_FF.pdf

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La gestion des déchets solides urbains implique plusieurs démarches, avec une étape préalable à la collecte (qui comprend la séparation et le stockage à la source), la collecte elle-même, le transport par des camions à ordures et, enfin, l'élimination ou la transformation. (L'observation de ces procédés nous montre clairement qu'ils nécessitent fortement la présence d'une pléiade d'acteurs vu leurs coûts en terme de financement et d'ouvrier. Donc ils ne peuvent pas être opérationnalisés en dehors de la politique publique locale d'assainissement qui est la responsabilité des autorités locales selon le principe de subsidiarité. En matière de décentralisation, le principe de subsidiarité conduit l'Etat à déléguer certains de ses pouvoirs aux collectivités territoriales lorsqu'il considère qu'elles sont mieux à même de les assumer, compte tenu de leur proximité aux citoyens (SINSIN, 2013).

Selon cette même source, en politique, le principe de subsidiarité est le principe selon lequel une responsabilité doit être prise par le niveau local d'autorité publique compétentes pour résoudre un problème, d'où la nécessité des politiques publiques locales. Tout comme les lignes des politiques publiques de l'Etat central, la politique publique locale peuvent être de tous les domaines qui nécessitent l'intervention de l'Etat tels que politique publique de sécurité, de l'éducation, de l'assainissement. Cette dernière vu sa transversalité par rapport aux autres politiques publique de l'Etat, nécessite une attention soutenue dans les démarches orientées vers les résolutions des problèmes environnementaux tant sur le plan théoriques c'est-à-dire les recherche scientifiques et sur le plan pratique et organisationnel c'est-à-dire les politiques publiques d'assainissement élaborées, mises en oeuvre par les Autorités centrales et locales. Comme tous les autres domaines de politiques publiques, les politiques publiques d'assainissement évoluent.

Le système de gestion des déchets est un système complexe, qui nécessite au cours de son évolution des compétences au point de vue théorique et pratique. Cependant il n'y a pas beaucoup d'oeuvres littéraires dans ce domaine, mais quelques auteurs arrivent même à se faire pionnier du mouvement au point de tenter de faire de ce domaine une discipline elle-même. Par exemple : Aux Etats Unis le Garbage Project, initié en 1972, s'est inscrit dans le cadre d'une discipline nouvelle baptisée Garbologiy dont le pionnier est William Rathje. En France, le pionnier fut Jean Gouhier géographe à l'université du Maine, fondateur du groupe d'étude déchets et Espace Géographique (GEDEG). Étant, nouvelle beaucoup de nom tels que

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poubellogie ou rudologie sont envisagés a cette discipline. D'après Bertolini quel que soit le nom retenu cette discipline est faite d'emprunts à beaucoup d'autres sciences surtout la sociologie, l'archéologie, l'ethnologie et l'anthropologie d'où la citation de jean Gouhier reprise par Bertolini disant que le déchet est un révélateur, un marqueur des espaces et des sociétés.

De nos jours, si la responsabilité de la propreté semble se déplacer des municipalités vers l'Etat, qui reste un acteur plus à même de coordonner les actions de chacun, on oublie facilement que le problème de l'accumulation des déchets est aussi le fait des citoyens, qui n'hésitent plus à utiliser la rue comme dépotoir et réclament en même tant la propreté. Donc selon Lilia Blaise, face cette situation, Deux phénomènes contradictoires apparaissent alors. A la fois, les gens veulent se débarrasser le plus vite possible de leurs poubelles, quitte à les jeter n'importe où et en même temps, beaucoup d'habitants ne supportent plus les décharges) supposées être les lieux de stockage des déchets. D'où le ras-le-bol des poubelles s'illustre donc dans un rejet total à la fois des déchets et des décharges. (Blaise, 2014)¹⁹.

Selon la même source, la réalité intelligible cachée derrière ce problème se trouve dans les deux modes de gestions pratiqués dans les villes : d'une part le mode auto gestion, puisqu'en l'absence des pouvoirs publics dans certains secteurs, différents réseaux d'acteurs se mettent en place afin de palier au problème de « gestion publique » des déchets, comparée à un system informel. Le terme d'autogestion revêt une valeur plus positive, mettant en avant le fait que les populations n'ayant pas accès aux réseaux de collecte, elles organisent leurs propres circuits donc on constate une augmentation de la pauvreté et du risque sanitaire. D'autre part le mode de gestion partagée qui exige les facteurs d'efficacité de la gestion publique et l'implication de la population dans lequel les autorités se sont penchées sur la nécessité d'éliminer les déchets solides. Ce mode de gestion constitue notre cheminement tout au long de ce travail, car la gestion partagée est plus large, car elle a un impact direct sur des concepts tels qu'environnements et développement durable. Donc pour que cette forme de gestion ait un impact positif sur le développement durable, elle doit être guidée par des politiques publiques d'assainissement efficaces, d'où la nécessité de comprendre le concept « efficacité » dans les politiques publiques.

19 Les citoyens et leurs ordures : quelles responsabilité, pris sur : https://inkyfada.com/2014/09/enquete-dechets-tunisie-partie2-ordures-et-citoyens, le 01/10/2106

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L'efficacité est la capacité d'une personne, d'un groupe ou d'un système de parvenir à ses fins, à ses objectifs (ou à ceux qu'on lui a fixés). Être efficace revient à produire à l'échéance prévue les résultats escomptés et réaliser des objectifs fixés, objectifs qui peuvent être définis en termes de quantité, mais aussi de qualité, de rapidité, de coûts, de rentabilité etc.²⁰ Dans le domaine des services publics, cette définition simple qu'elle soit, peut être utilisée pour exprimer les besoins des administrations et des administrés dans la réforme des services publics, car elle a toutes les variable permettant des mesurer le concept.

La notion d'efficacité exige continuellement des reforme dans la gestion des services publique d'où on a assisté à la mise en place des divers types de réforme dans les différentes les administrations de divers pays. Ces reforme se penchent tantôt sur la politique de GRH, tantôt sur les politiques budgétaires et organisationnelles et administratives. Dans le cadre de ce travail la notion d'efficacité se porte essentiellement sur les politiques budgétaires et organisationnelles.

Du point de vue théorique, des auteurs se sont astreints à catégoriser ces modes de politique Selon (Ferlie et Al, 1990). Il y a premièrement le type de model de l'efficience qui a émergé dès le début de 1980 dans certains pays anglo-saxon, qui visent à rendre l'organisation du secteur public plus efficientes et les mesurant avec leurs homologues du secteur privé. Deuxièmement le model downsizing et de la décentralisation qui prône la décentralisation des responsabilités administratives en vue de l'amaigrissement de la machine bureaucratique. Finalement le model de l'orientation de services public ayant pour but de renforcer les missions du secteur public par l'application des principes de gestion provenant du secteur privé. Ces modèles sont étouffés par les différentes controverses et l'insatisfaction des administrations et des administrés.

Il fallait attendre les années 1980 pour voir apparaitre le nouveau modèle théorique du NMP en Angleterre. Tout comme les autres, ce modèle est un mouvement de pensée visant à réformer la gestion dans les organisations publiques. Il s'agit ici d'appliquer les méthodes utilisées dans le secteur privé au secteur public. L'apparition de ce concept a été plus tardive en France et s'est manifesté dans les années 1990. En effet, sa naissance est due à des événements multiples tels que la crise financière, la lourdeur du système Wébérien et la demande de justification des actions de l'Etat par les citoyens. Certains auteurs considèrent cette gestion publique comme limitée tandis que d'autres la considère comme efficace. Il reste le model le plus difficile à

20 Définition prise sur (Wikipédia, 2017).

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remplacer car ce courant est très ancrée dans la gestion publique actuelle, mais en sachant que le NMP a ces limites (DREVETO, 2010). La mise en pratique des principes du NPM a d'abord permis une rationalisation des dépenses publiques grâce, notamment à l'introduction du contrôle de gestion dans les administrations. Cette rationalisation fut à l'origine d'une nouvelle et meilleure affectation des recettes publiques. De nombreux gaspillages sont ainsi évités. Bien qu'il ne soit pas probant de dire que l'application des principes du NPM ait réduit tant la dette publique que le déficit public ( du même auteurs). En tenant compte de ses limites d'autres facteurs échappent encore le NPM, car la rationalisation des dépenses et le contrôle de gestion administratif ne suffisent à elles seules d'augmenter la capacité d'investissement et le champ d'expertise des administrations, principalement celles des collectivités car la collecte est un peu faible dans les administrations des collectivités des PMA. Rapport 2014 sur les pays moins avancés (UN, 2014). Le besoin de financement et d'investissement et d'expertise des administrations publiques locales sont les principales contraintes des processus des politiques publiques d'assainissement dans les pays en développement (TEARFUND ,2007). De ce point de vu, ces besoins semblent être le fondement de toutes les étapes du processus de la politique publique, (définition du problème, définition de l'agenda et formulation de la politique, mise en oeuvre de la politique et rétroaction), ce sont des véritables outils de réalisation.

Plusieurs outils tels que : ceux de Abel, Felstiner, présentés en 1981 et ceux de Pierre Muller pourraient nous aider à comprendre les dimensions des domaines des politique publiques, dans un contexte générales. Puisque le besoin d'efficacité est une nécessité pour tous les domaines des politiques publiques, parler des politiques publiques dans le domaine d'assainissement nous renvoie à l'analyse faite par Moktar Lamari et Rejean Landry, disant : « Les décisions portant sur l'élaboration et l'implémentation des politiques environnementales ne sont pas toujours faciles, très souvent elles provoquent des conflits d'intérêts et de difficiles négociations dont les enjeux peuvent être économiques, sociaux, géographiques, stratégiques et politiques. Ces décisions mettent en interaction des décideurs opérant dans diverse sphères décisionnelles et n'ayant ni les mêmes pouvoir d'influence, ni la même rationalité. Au milieu et à côté des décideurs issus des instances gouvernementales, et beaucoup d'autres non moins influents agissent loin des regards du grand public pour soutenir certaine politique environnementale et s'opposer à d'autres. Une situation qui ne fait pas défaut aux Autorités des collectivités dans les PMA et qui augmente leurs

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problèmes de décentralisation et de déconcentration. Selon ces auteurs, trois étapes sont importantes dans le processus décisionnel :

1) La sélection des priorités et des problèmes méritant d'être inscrits dans l'agenda

2) La formulation et l'évaluation des options indiquées pour répondre aux préoccupations des acteurs

3) Le choix de la meilleure option ainsi que les modalités de son implication.

Considérant ces trois étapes nous sommes systématiquement bloqués à la première étape vu qu'il n'y ait aucune intervention, aucun processus qui soulève la nécessité de prise en charge pour le besoin d'assainissement dans la commune » (MoktarLamari, Réjean Landry, 2003) ²¹ . Maintenant voyons ce déficit de priorité à l'égard des conditions proposées par Vincent Dubois pour mieux comprendre la dimension du blocage. Vincent nous dit : « l'existence d'un problème public suppose que trois conditions soient remplies :

a) Un niveau de connaissance suffisant: Il n'y a pas de problème si l'on ne dispose pas des informations et des cadres pour l'interpréter. A ce titre, la diffusion de l'information dans les médias est primordiale;

b) Certaines normes sociales: C'est à partir de ces normes qu'une situation va apparaître comme problématique. Par exemple, le travail des enfants devient un problème à partir du moment où l'éducation est imposée comme norme.

c) La mobilisation d'acteurs : ces acteurs vont faire en sorte que le problème devienne public, d'où le rôle important des syndicats, partis politiques et autres "entrepreneurs de morale". Dans Outsiders: Studies in the Sociology of Deviance (1963), Becker montre que les problèmes font l'objet d'un travail d'étiquetage et de labellisation par des acteurs collectifs qui mènent une "croisade morale" contre les comportements déviants ». ("L'action publique", 2009),

En Haïti, au regard de ces propositions, l'effort fait par les citoyens et les autorités concernées dans les médias sur la mise en évidence de ce besoin ne sont pas suffisants. Il est évident, aucune conscience n'est encore généralement prise sur les principes de l'hygiène. Et aucune croisade n'a été mise sur pied par aucun groupe d'acteurs collectifs contre ce problème. L'ensemble de ces

21 Environnement et santé publique, Fondements et Pratiques, pages 958-970.

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manques constitue la matrice des problèmes existant dans le domaine de l'assainissement des collectivités haïtiennes. Comme explication à ce manque, en plus des problèmes de centralisation et concentration, les institutions concernées, les autorités locales haïtiennes, se plaignent toujours de leurs incapacités dans le cadre de financement du service, bien qu'on n'ignore pas que le problème de moyens (ressources humaine, ressource financières) constitue les principaux problèmes des PMA dont Haïti en fait partir. Il faut noter que Le besoins de ressources humaines et financières est l'affaire de tous les pays. Peut-on lier les problèmes d'efficacité dans le domaine d'assainissement des collectivités haïtiennes seulement à un besoin de ressources financières et humaines ? D'après le rapport présenté par le CNUCDE sur les PMA, le développement humain dans ces pays ne pourra toutefois se poursuivre que si les PMA renouent avec une croissance économique soutenue et accélèrent la transformation structurelle de leur économie (UN, 2014). De plus, on peut répondre affirmativement à cette interrogation si la présence des compétences nécessaires, la volonté de servir son pays et la formation civique ne font pas défaut aux autorités locales sans oublier la notion de la bonne gouvernance locale.

Quoi qu'il en soit la facilitation du moyen financier peut permettre d'évaluer et de vérifier l'exactitude des autres besoins , de mieux organiser et même résoudre le problème d'efficacité.

Pour résoudre le problème de financement du service de collecte des ordures et inciter les ménages à produire moins de déchets, beaucoup des collectivités s'oriente dans une mutation visant à passer de la logique fiscale a la logique économique (Bertolini, 1990). Donc selon l'auteur, les collectivités dans les pays développés disposent aujourd'hui en plus du financement sur budget généralisé d'autres types de financements :

y' Un financement sur budget général de la commune

y' La taxe d'enlèvement qui a un caractère fiscal dont l'assiette qui sert de base est la contribution foncière sur les propriétés bâties (le revenu net de la valeur locative.

y' La redevance qui peut être appliquée aux commerçants, aux artisans et aux ménages ordinaire en fonction du nombre de récipient normalisés présentés à la collecte.

Plusieurs évènement traduisent des faits de cette initiative par exemple, en France, depuis 2009, l'agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie (l'Ademe) accompagne également 190 collectivités pour mettre en oeuvre une tarification incitative. Là aussi, l'Agence est satisfaite des résultats. "La collecte d'ordures ménagères a chuté de plus de 80 kg par habitant alors que la baisse n'a été que de 11 kg dans les collectivités ne l'ayant pas mise en place", se félicite-t-elle.

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La tarification incitative a un double effet : la prévention des déchets, d'une part, un report d'une partie des ordures vers les déchèteries et la collecte séparative, d'autre part. C'est donc "un levier de prévention qui contribue également à améliorer le tri et le recyclage", vante l'Ademe.

Ils peuvent être panachés couverture partielle par les taxes complétée par un financement sur budget mais le financement sur le budget général représente le cas le plus fréquent quant au nombre de commune non pas quant à la population concernée.

Depuis une quinzaine d'années, les communes ont de plus en plus recours au système de taxe d'enlèvement (T.E.O.M), le nombre de commune qui l'appliquent a doublé de 1972 à 1981. En 1986 elle concernait près de 42 millions d'habitant répartis dans plus 14500 communes. En d'autre terme la proportion des communes appliquant la T.E.O.M croit avec la taille des communes. (Bertolini, 1990).

Il parait intéressant de relever les avantages et les inconvénients des différents systèmes en termes d'efficience. Selon Bertoloni, un financement sur budget général présente bien sûr la simplicité, pour inconvénient l'opacité des couts pour l'usager et même pour les collectivités et une absence d'autonomie financière, en premier lieu comptable, les couts mal cernés ne sont pas couverts par des recettes spécifiques, d'où cette présence d'insuffisance dans les budgets des collectivités locales. Si elle ne couvre l'ensemble des couts, la taxe représente aussi ces mêmes avantages et inconvénients mais de façon moins marquée.

Cependant, « les usagers ne diffèrent pas notoirement des contribuables locaux, ce qui atténue considérablement le dilemme usagers-contribuables ; la question est plutôt de savoir si l'assiette du tarif doit être corrélé à la capacité contributive ou au service rendu mais en tout état de cause le tarif touchera l'ensemble des résidents ». (Gruson-cohen, 1983)

La taxe correspond comme le financement sur le budget général et contrairement à la redevance a une logique fiscale ; dès lors, elle ne nécessite pas les usagers à réduire le volume de leur déchets, ni à les présenter dans les meilleurs conditions. Elle ne permet pas non plus de taxer tous les producteurs de déchets ; les universités, les casernes ne sont pas soumises à la taxe.

Toutefois, elle introduit les premiers éléments d'une logique économique, elle incite les collectivités à calculer les couts réels du service et sensibilise les usagers aux coûts d'élimination des déchets à l'échelle collective à défaut de faire apparaitre les coûts réels par ménage.

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L'assiette qui sert de base au calcul de la T.E.O.M n'a à peu près aucun rapport avec la production d'ordures ménagères.

Selon les études réalisées pour le Ministère de l'environnement et relative au territoire de la communauté Urbaines de Lyon(1992), la production des déchets n'est elle-même que faiblement corrélée avec le degré de richesse des ménages ; l'absence des corrélations avec les taxe tend à signifier que d'une façon générale les riches paient pour les pauvres ; le sens de transfert n'est pas clairement établi.

On peut toutefois rechercher d'autres combinaisons entre le socio-politique et léconomique (cas de la redevance). La redevance doit en principe représenter un vrai prix de revient du service rendu à l'usager (pay as you throw), cependant il n'existe pas comme l'eau et l'électricité un compteur à ordure. Qui enregistre automatiquement le poids il apparait plus simple des lors d'applique une tarification au volume approximative en prenant compte du nombre de récipient normalise et présentés à la collecte. L'idée n'est pas nouvelle quelques applications anciennes peuvent être cite : dans certaines villes allemandes suivant le nombre de récipient collectes (Erhard, 1934,114). Aux Etats Unis vers 1940, dans les villes du Nord les taxes étaient calculées en fonction du nombre des récipients tandis que les villes de California et du Sud elles l'étaient à base sur la propriété. En Allemagne Fédérale, suite à la loi du 7 Juin 1972, les recommandations du Ministère Fédéral de l'Intérieur ont permis une généralisation partielle du système fondée sur la perception d'une redevance pour chaque poubelle déclarée est délivré un jeton à fixer sous le couvercle, cependant, ce monde de tarification a régressé au profit d'un financement par impôt (Ceru, 1973). Parmi les avantages figurait les contacts physiques avec les habitants et des occasions d'observation pour la qualité et les couts du service.

Qu'on envisage une tarification plus élevée en période de pointe comme l'électricité ou une différenciation par tranche d'âge en fonction des revenus il peut y avoir des effets pervers.

Tels sont les écueils qui résulteraient a une logique pure d'économie de marche non plus de service public

Selon Bertolini, pour passer du financement sur budgets généralisé a une autre forme, la TEOM fait figure de pis-aller, car le passage à la redevance représente une difficile mutation en raison notamment des changements à caractères socio-politiques et des couts de gestion supplémentaires engendrés et les impacts négatifs risquent de se conjuguer au détriment des

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catégories modestes pour lui il serait opportun d'aménager la transition, en greffant progressivement la logique économique de la redevance sur le système à caractère social de la TEOM .

Donc dans le désir de rester plus proche que possible de la logique fiscale et maintenir la logique de service publique, afin de permettre aux administrations des collectivités de remplir leur attribution et de palier au problème de financement du service de collecte des ordures. L'application du système de taxe sur l'enlèvement des ordures se révèle un outil nécessaire permettant (Radisson, 2014) aux collectivités de faibles moyens de répondre aux différentes exigences des communes dans le domaine d'assainissement.

Notre travail se penche directement sur ces aspects, il consiste à proposer un système de taxe sur enlèvement d'ordures, dans les collectivités haïtienne principalement dans la commune de carrefour comme outil économique pour faciliter des apports de financement et de nouveau expertises afin d'orienter de façon plus poussée vers la recherche de l'efficacité dans les politique publiques d'assainissement des collectivités locales.

2.1 L'importance de la T.E.O.M pour l'efficacité des Politiques publiques d'Assainissement

Pour faciliter notre compréhension sur l'application du TEOM dans les politiques publiques d'assainissement, comme cadre de référence, nous nous référons à l'ouvrage présenté par de L'ADCF dont l'objectif est de fournir des clés de compréhension sur la tarification des services publics de l'environnement et de l'énergie, c'est-à-dire : l'eau potable et l'assainissement ; les déchets ; les réseaux de chaleur et de froid ; l'électricité et le gaz naturel. Cette étude présenté en mars 2014, a pour but de permettre aux élus de se saisir du débat autour de la politique tarifaire des services publics de l'environnement et de l'énergie afin qu'ils puissent accorder leurs objectifs de politiques publiques avec les principes de tarification des services publics. En abordant simultanément les politiques eau, déchets, énergie, l'ouvrage vise également à traduire la recherche de transversalité entre services publics gérés à l'échelle communautaire.

Selon L'ADCF, « Au cours des dix dernières années, les communautés se sont hissées au premier rang de la gestion des services publics locaux. Dans les domaines de l'eau, de l'assainissement, surtout de la gestion des déchets et de l'énergie, elles sont désormais des autorités organisatrices reconnues, en charge d'un pilotage actif. Alors que les nouvelles équipes locales se mettent en place, les services publics dont elles assurent la gestion sont concernés par

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d'importantes mutations : évolution du paysage intercommunal, recherche d'une plus grande responsabilisation des usagers, évolution de leurs modes de consommation... Mais c'est surtout la réduction drastique des dotations de l'État aux collectivités et les implications sur leurs budgets qui relancent avec vigueur le débat sur les services publics, l'étendue de leur mission, leurs publics cibles, leur coût, et surtout leur mode de financement... Les services publics environnementaux - eau, assainissement, gestion des déchets - et de l'énergie, qui constituent des services publics de première nécessité, sont plus particulièrement concernés par ces évolutions. Dans ce contexte de fortes contraintes budgétaires, la question des équilibres financiers des services publics locaux est ainsi vivement relancée. Les politiques tarifaires et les marges de manoeuvre dont disposent les décideurs locaux pour les définir ou les faire évoluer sont au coeur de ce sujet à forte sensibilité, tant pour l'usager que pour le contribuable. La structure tarifaire retenue n'est jamais neutre, elle est le reflet de choix politiques et techniques qu'il faut concilier.

Traditionnellement, la première année d'un début de mandat peut être l'occasion de rebattre les cartes. Les lourdes contraintes financières qui pèsent sur les budgets des collectivités locales vont constituer un argument de poids pour aller dans ce sens et les conduire à optimiser leurs moyens d'action.

Un service financé par la T.E.O.M est constitutif d'un service public à caractère administratif : celui-ci ne fait pas forcément l'objet d'un budget annexe, même si chaque collectivité de plus de 10 000 habitants possède l'obligation de remplir un état spécial annexé aux documents budgétaires.

La tarification des services publics de l'environnement et de l'énergie, que leur gestion soit à l'échelle locale ou nationale, constitue donc la pierre angulaire d'une politique publique. Elle est non seulement un symbole mais aussi un outil de transformation des pratiques, au carrefour d'enjeux variés : enjeux sociaux et sociétaux ; enjeux économiques et financiers ; enjeux environnementaux ; enjeux technologiques ; enjeux législatifs et réglementaires²² (AFDC, 2015).

²² Les politiques intercommunales de tarification des services publics de l'environnement et de l'énergie, page 18, pris sur : https://www.caliaconseil.fr/images/PDF/1509044336 ADCF-EtudeTarification-150212.pdf le 14/07/17

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a) Les enjeux sociaux et sociétaux

La tarification intègre une dimension sociale, en tenant compte de la soutenabilité financière pour les usagers (« ce que les usagers peuvent payer »). En particulier, pour les ménages, les services publics de l'environnement et de l'énergie font partie des « services essentiels en réseau », définis par l'article 1 de la Charte des services essentiels de l'Institut de la gestion déléguée comme « les services vitaux ou les services de base indispensables à une vie digne et décente ». Afin de mesurer la soutenabilité financière pour les usagers, ont été définis des « seuils de précarité » : lorsque les dépenses consacrées à l'énergie dépassent 10 % des revenus du ménage (précarité énergétique) ; lorsque les dépenses consacrées à l'eau dépassent 3 % des revenus du ménage (précarité hydrique)2 . Afin de moduler la tarification selon la soutenabilité financière, de nouveaux outils ont vu le jour : l'élaboration de tarifications sociales, l'attribution d'aides spécifiques, etc. Les évolutions sociales et sociétales amènent à rechercher la prise en compte individuelle de chaque usager dans le cadre des services publics de l'environnement et de l'énergie pensés, à l'origine, à l'échelle collective. Ces évolutions récentes tendent à faire apparaître les services publics de l'environnement et de l'énergie, non plus comme des services « techniques », mais comme des services « aux personnes » : l'usager devient un consommateur voire un « consommateur ». Un bon exemple en est l'apparition de réglementations visant à inciter l'individualisation des consommations et des paiements associés. Pourtant, la capacité d'action de l'usager reste limitée au regard du seul prisme de la tarification : c'est le cas des tarifications incitatives, en fonction de la quantité de déchets rejetée par exemple, qui concernent une part relativement faible de la facture totale.

En outre, il faut être vigilant quant à la remise en cause d'une certaine solidarité : l'apport financier de chaque usager ne peut être seulement fonction de son utilisation du service public mais doit aussi s'intégrer dans une idée de contribution à un service collectif. À la lumière de cette définition, l'acceptabilité financière (« ce que les usagers estiment acceptable de payer ») varie fortement d'un usager à l'autre. Enfin, la tarification retenue par les autorités organisatrices des services publics doit s'attacher à associer, dans sa définition et son suivi, non seulement les usagers mais aussi les citoyens, dans le cadre d'instances de concertation telles que les commissions consultatives des services publics locaux (CCSPL), des observatoires dédiés, etc.

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b) Les enjeux environnementaux

La tarification retenue par les autorités organisatrices des services publics peut inciter les usagers à modifier leurs comportements ou accompagner les évolutions des usages. Ainsi, l'application du principe pollueur-payeur suite au Grenelle de l'environnement conduit à intégrer le niveau de production de déchets pour facturer les usagers. Les conséquences économiques, à l'échelle du service public, et sociales, à l'échelle de l'usager, peuvent toutefois se révéler difficiles à anticiper. Pour exemple, si les tarifications de type incitatif, visant à relier niveau de consommation et montant de la facture, présentent l'atout de sensibiliser les usagers, elles ne permettent pas de répondre à l'ensemble des problématiques de gestion du service. La tarification ne peut donc pas apporter toutes les réponses attendues dans ce domaine. Les évolutions environnementales, qui se concrétisent notamment par la baisse tendancielle des consommations de la part des usagers, alimentent la problématique de la pérennité du modèle économique des services publics de l'environnement et de l'énergie. Les réglementations visant à limiter les impacts environnementaux et préserver les ressources, se matérialisent progressivement dans les changements de comportement des usagers : baisse des volumes d'eau consommés ; baisse des volumes de déchets produits et augmentation des volumes de déchets triés ; baisse des consommations énergétiques.

c) Les enjeux économiques et financiers.

La tarification retenue par les autorités organisatrices des services publics doit permettre d'assurer l'équilibre économique du service public. Simple en théorie, l'exercice est complexe en pratique tant les variables et leurs évolutions respectives sont nombreuses et parfois peu prévisibles. Les services publics de l'environnement et de l'énergie sont en effet tous confrontés au questionnement du modèle économique sur lequel ils s'appuient. Composés très majoritairement de coûts fixes, ils doivent respecter la règle d'équilibre financier - équilibre en recettes et en dépenses - dans un « effet ciseaux » :

· d'augmentation des charges de fonctionnement, de charges à anticiper pour l'investissement et le renouvellement des installations ;

· de réduction des assiettes de facturation (eau, énergie, déchets, etc.) qui conduisent à la limitation des sources de financement à disposition des collectivités territoriales. Il s'agit donc de

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parvenir à équilibrer les coûts du service, précisément connus, par la fixation de tarifs construits selon des objectifs politiques de répartition des contributions des usagers.

D'autres préoccupations peuvent également prévaloir telles que l'arbitrage entre usages domestiques et professionnels, entre tarification progressive ciblant les gros consommateurs et tarification dégressive motivée par l'attractivité du territoire au plan économique, plus favorable aux activités industrielles et agricoles.

d) Les enjeux technologiques

La tarification retenue par les autorités organisatrices des services publics peut s'appuyer sur les nouvelles modalités offertes par les technologies de l'information et de la communication (TIC). Les évolutions technologiques permettent d'imaginer de nouveaux outils utiles aux services publics de l'environnement et de l'énergie, dans le contexte d'émergence du concept de « ville intelligente ». Le recours aux systèmes d'informations associés à des modalités de comptage innovantes se développe : la télérelève en eau potable, la pesée embarquée pour les déchets, les conteneurs à déchets enterrés équipés de badge d'accès individuel, les « compteurs intelligents » en électricité (Linky) et gaz naturel (Gazpar), etc. La collecte et le traitement des données des usagers nécessitent néanmoins de répondre aux problématiques : de préservation de la confidentialité des informations à caractère personnel ; de rapport entre les coûts engendrés par la recherche d'informations et l'intérêt qui en est attendu.

e) Les enjeux législatifs et réglementaires

Les évolutions législatives et réglementaires conduisent à modifier le cadre d'intervention des maîtres d'ouvrage. D'une part, les évolutions relatives à la carte de l'intercommunalité et aux compétences attribuées aux différents échelons redessinent la carte des autorités organisatrices des services publics, dans une recherche de rationalisation des périmètres. Par exemple, la loi Maptam9 attribue aux métropoles des compétences obligatoires en matière d'eau potable et d'assainissement, de gestion des déchets ménagers et assimilés, de création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains, de concession de la distribution publique d'électricité et de gaz. D'autre part, les évolutions relatives aux règles spécifiques à la tarification des services publics créent des contraintes à prendre en compte par les collectivités

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territoriales : par exemple, le principe d'interdiction du forfait de facturation pour l'eau potable et l'assainissement10. Les évolutions réglementaires peuvent également porter sur le budget même des ménages (plafonnement de la charge en cas de fuite à la suite de la loi Warsmann) ou offrir de nouvelles possibilités ; par exemple, le lancement d'une expérimentation sur la tarification sociale dans le domaine de l'eau potable et l'assainissement.

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) Principes de la TEOM

La TEOM est une taxe additionnelle et facultative à la taxe sur le foncier bâti, gérée et collectée par le Trésor public au titre des collectivités. Ses principales caractéristiques sont les suivantes :

· C'est un instrument fiscal spécialisé dont les recettes ne sont toutefois pas affectées.

· La taxe figure la contrepartie d'un service rendu mais n'a pas à être proportionnelle.

· Les personnes imposables sont les propriétaires ; la TEOM est toutefois répercutable sur le locataire.

· L'exonération est facultative en cas de non-utilisation du service (avec justification du recours à un prestataire privé). La TEOM est établie d'après le revenu net servant de base à la taxe foncière, c'est-à-dire 50 % de la valeur locative cadastrale : il peut y avoir de fortes disparités entre les communes. La commission intercommunale des impôts directs peut éventuellement mener une réflexion en vue d'une « harmonisation » des bases applicables.

Le 15 octobre de l'année N-1 constitue la date limite pour décider de percevoir la TEOM l'année suivante, fixer les éventuelles exonérations, plafonner les bases de la taxe, délimiter les zonages et décider, le cas échéant, des conditions de lissage progressif des taux. Les collectivités votent des taux et non pas un produit de TEOM : le taux est voté avant le 31 mars de l'année N pour obtenir, par application aux bases notifiées, le produit budgétaire souhaité par la collectivité.

En France, la DGFiP est en charge de la taxation et du recouvrement, et le produit est garanti à la collectivité : au titre du recouvrement, l'État prélève 8 % (4 % + 4 %) du produit de la T.E.O.M pour la gestion des frais d'assiette et le financement des impayés. Un service financé par la T.E.O.M est constitutif d'un service public à caractère administratif : celui-ci ne fait pas forcément l'objet d'un budget annexe, même si chaque collectivité de plus de 10 000 habitants

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possède l'obligation de remplir un état spécial annexé aux documents budgétaires ». (Chaussade, Lemaignen,Mestrallet, 2015)²³.

Dans les pays sous-développés, le traitement des déchets représente un lourd fardeau et a des conséquences néfastes sur le fonctionnement quotidien des collectivités. Dans le cas d'Haïti, les nombreuses interventions effectuées par les institutions étatiques (le ministère des Travaux Publiques, Transport et Communications, le ministère de l'Environnement, les mairies, le SMCRS etc....), les organismes du secteur privé comme «Yele Haïti» et les initiatives privées se sont révélées jusqu'ici insuffisantes en tenant compte de la technique utilisée pour effectuer le ramassage d'ordures (Bijou, 2006). Si la cause de cette insuffisance se trouve dans les technique utilises pour le traitement, pour les autorités locales, il faut d'abord questionner les moyens de financement qui se font surtout, sur budget généralisé, avant de voir les techniques de traitement utilisés.

En Haïti il n'y a pas de travail spécifiquement orienté dans cette direction, sinon cette nouvelle voie présenté par André Lafontaine dans son ouvrage « La mobilisation fiscale communale » qui une adaptation des conclusions des recherches de Roy Wahl et Johannes F.Line au contexte juridico-légale haïtien, dans lequel il propose une réforme fiscale communale tenant compte du cadre légale et administratif haïtien. Selon Lafontan, le décret cadre consacre le droit des municipalités, introduit par le décret-loi de 1982 sur la Commune, renforcée en 2004, de mettre en place des services financés par des redevances. La particularité des redevances est qu'elles ne requièrent pas l'adoption d'une loi mais simplement un arrêté pris par le conseil communal en accord avec son assemblée. (Lafontan, 2015).

Donc, à défaut d'un fondement juridico-légale, le système de taxation pourrait aider à rendre efficaces les politiques publiques d'assainissement dans les collectivités, en facilitant le financement des services d'enlèvement et traitement des déchets solides, la formation des citoyens sur la gestion des ordures et ce, principalement dans la commune de carrefour.

²³ LES POLITIQUES INTERCOMMUNALES DE TARIFICATION DES SERVICES PUBLICS DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ÉNERGIE : Moins d'un an après les élections municipales et communautaires de mars 2014, cette étude a pour but de permettre aux élus de se saisir du débat autour de la politique tarifaire des services publics de l'environnement et de l'énergie afin qu'ils puissent accorder leurs objectifs de politiques publiques avec les principes de tarification des services publics

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2.2 La présentation et la justification du choix des théories. Cette section explique les liens entre le noumène et le phénomène

Puisque, les raisons scientifiques de ce travail sont : de comprendre les notions de développement Durables et politiques publiques d'assainissement. D'identifier les problèmes de la gestion des déchets en considérant leurs valeurs économiques. De mobiliser les moyens financiers et les compétences nécessaires. De changer le comportement des différents groupes sociaux vis-à-vis des mauvaises conditions d'insalubrités et toutes les externalités négatives qui en résultent sur l'environnement urbain. Le choix des théories permettant la soutenance de l'orientation scientifique n'est pas trop rigoureux.

- La théorie de «l'écocité » a été élaborée par l'américain Canfield en 1990. Elle traite généralement de la gestion rationnelle des ressources. Elle propose également un train de mesures d'aménagement urbain, afin d'introduire l'agriculture en ville, de tester des méthodes de foresterie urbaine, de remodeler les centres-villes en les entourant de parcs et les traversant de coulées vertes et, enfin, en maintenant les franges naturelles et agricoles péri-urbaines.

En ce qui nous concerne, les déchets constituent des ressources gaspillées lorsqu'ils sont abandonnés dans les rues même dans nos décharges publiques. La gestion rationnelle des déchets nécessite au préalable des méthodes efficaces pour les revaloriser. Cette gestion rationnelle fait appel à des traitements efficaces des déchets en amont pour les revaloriser et les utiliser en aval. Cette théorie fait référence à la réduction à la source, la réutilisation et le recyclage des déchets.

La réduction à la source est une approche préventive qui évite le gaspillage des matières premières. Il s'agit, par exemple, dès la conception d'un produit, de choisir des stratégies manufacturières qui entraînent une quantité minimale d'emballage. On peut aussi décider de ne plus produire des biens inutiles ou ayant une durée de vie très courte. A l'étape de la consommation, la réduction est largement tributaire de la volonté de chaque citoyen. En adoptant un style de vie plus simple, en choisissant des biens réutilisables, en achetant des produits peu emballés ou en vrac, chaque individu peut contribuer à réduire à la source les déchets.

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- Les théories économiques sont en désaccord quant aux déterminants de la valeur : dans les théories classiques et marxistes, la valeur d'un bien est fonction du coût des facteurs de production (terre, capital, travail) nécessaires à sa fabrication. C'est la théorie objective de la valeur telle qu'elle a été formulée par David Ricardo (1772-1823).

La théorie de la valeur fait appel à la valeur travail et la valeur utilité d'un produit. Selon Karl Marx, la valeur travail désigne la valeur de tout bien devrait être imputé aux travailleurs qui le produisent. Plus un bien nécessite de main-d'oeuvre, plus sa valeur devrait être élevée, et vice versa. Marx considérait que l'écart entre le prix auquel un bien était vendu et les coûts en main-d'oeuvre nécessaires pour le fabriquer, c'est-à-dire les profits de l'entreprise et la rémunération du capital, correspondait à une exploitation des travailleurs. Inversement, dans les économies de marché, on estime que les profits offrent des incitations aux entreprises et que le capital est un facteur rare (au même titre que tous les autres, la terre ou le capital par exemple). Pour être alloué efficacement, il doit apporter une rémunération. 24

La valeur utilité est avant tout une valeur d'usage. La valeur d'usage exprime le besoin et apparaît dans la demande. La théorie subjective développée par les économistes utilitaristes fait de la valeur une traduction de l'utilité de ce bien pour le consommateur et considère qu'il n'existe pas de relation entre valeur et coût de production. L'opposition entre valeur d'usage ou d'utilité et valeur d'échange ou marchande fut réduite par Marshall, pour qui la demande d'un bien est fonction de son utilité et de sa rareté tandis que son offre est avant tout déterminée par les coûts de production subis par l'entreprise.

Dans ce travail, cette théorie se réfère à la récupération et la valorisation des déchets solides par le biais d'un ensemble de traitement considéré comme les coûts des facteurs de production. Selon cette théorie, une fois les déchets sont récupérés, ils doivent subir un tri en amont pour les préparer au recyclage afin de devenir utile comme tous les autres biens économiques. Ces déchets recyclés sont à nouveau utilisés par des consommateurs pour devenir ensuite de vrais détritus. Si les déchets avaient une valeur commerciale, ils ne seraient pas accumulés dans les rues de la capitale, causant ainsi la dégradation de l'environnement urbain. L'Etat et le secteur

²⁴ Joseph, E., Stiglitz, Principes d'économie moderne, nouveaux horizons, De Boeck Université S.A., 2000, page 826.

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privé peuvent faciliter le développement des industries de recyclage des déchets comme une source de création d'emploi par le biais des partenariats public/privé (PPP) efficace de la production.

La Théorie du Comportement Planifié (Ajzen, 2013)²⁵ visant à expliquer ou infléchir les comportements à partir des questions comme leur lien avec les attitudes, le sentiment d'auto-efficacité et les normes sociales.

Comme préalablement fait allusion, La TCP se base sur l'hypothèse que le comportement humain est la résultante d'une décision consciente et rationnelle. Or, en réalité ce n'est pas toujours le cas. « [...] bien qu'ayant des intentions fortes et un contrôle maximal, même sur une longue durée, certains individus n'adoptent pas un comportement attendu ». (Antoine et Lelievre, 2006, p.243) Le fait est que, l'absolu en sciences humaines n'existe pas et l'indéterminisme ontologique du comportement humain est une composante dont on ne peut se départir.

Dans le cadre de ce travail cette théorie peut aider les autorités dans la démarche permettant à modifier le comportement des citoyens. Car la contribution des citoyens est très important dans la gestion rationnelle des déchets, ils sont au centre de toutes les activités liées à ce domaine. Les décharges sauvages constates dans les rues ne révèlent pas seulement l'incapacité des autorités à tenir propre la commune mais aussi l'inconscience des citoyens de la nécessité de la tenir propre pour leur bien-naitre. Car s'ils arrivent à changer leurs comportement il aura de moins en moins d'ordure trainant dans les rues, de plus, le tri commencera depuis à la maison.

- La théorie de la taxation optimale étudie le système de taxation qui minimise les distorsions et les inefficacités économiques.

Les taxes générèrent des distorsions économiques car les agents économiques réagissent et modifient leur comportement. Par exemple, une taxe sur le travail peut inciter les individus à travailler moins qu'ils ne le désireraient, ou même de renoncer à un emploi. La taxation d'un bien spécifique modifierait le comportement des consommateurs, qui se reporteraient vers d'autres produits moins désirés, diminuant ainsi leur satisfaction. Les taxes sur les biens et services entrainent également ce que les économistes appellent une perte sèche.

25 Acek Ajzen : Théorie du comportement planifié, Wikipédia :

https://fr.wikipedia.org/wiki/Th%C3%A9orie du comportement planifi%C3%A9 date le 20/10/2016

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Les économistes ont ainsi développé des modèles permettant de déterminer la manière de taxer les biens et les revenus de telle sorte que les effets négatifs soient minimisés. Franck Ramsey (1927) a proposé de taxer uniquement les biens et services, de telle sorte que les biens à la demande la plus inélastique soient le plus fortement taxés. L'idée est que si les taxes portent en priorité sur des biens dont la demande varie peu en fonction du prix, le consommateur ne modifiera pas de façon importante son comportement de consommation.

James Mirrlees (1971) a façonné la théorie moderne de la taxation du revenu, en formalisant l'arbitrage que doit réaliser le gouvernement entre égalité d'une part, et efficacité d'autre part. Si une taxation plus forte des salaires élevés peut apporter plus d'égalité, elle décourage en revanche le travail et peut faire diminuer le nombre d'heures travaillées

Bien qu'elle ne soit pas exempt des critiques, selon certaines critique, « il doit y avoir la prise en compte des aspects macroéconomiques dans le corpus théorique de la théorie de la Taxation Optimale. Il est tout d'abord question d'étudier la filiation entre la théorie de taxation optimale et l'analyse des fonctions de l'État effectuée par Musgrave dans son ouvrage de 1959, dont la politique macroéconomique fait partie intégrante. L'ouvrage collectif paru en 1994 intitulé Modern Public Finance, fournit les pistes d'intégration de la fonction " macroéconomique " de l'État. Ces modèles sont mis à l'épreuve dans leur ambition de justifier et de fonder micro économiquement l'intervention de l'État dans les affaires du privé. Il en ressort que la maximisation d'une fonction de bien-être n'est pas un outil satisfaisant pour évaluer l'impact du secteur public. L'examen des hypothèses sélectionnées par les théoriciens permet de montrer comment les modèles de stabilisation optimale sont construits autour de l'idée d'un État " minimal " dont la présence représente un " coût social " ». (Beleau, 2013)

La demande des services dans le domaine de l'assainissement, principalement dans la filière de gestion des déchets solides, est très inélastique pour les entreprises privées, offrant des services dans le domaine. Cette demande exerce également une forte pression sur la capacité du service fourni par l'Etat. Il est important de redresser la pente par une contre pression sur cette demande. Cette pression force les consommateurs des services d'enlèvement et de traitement d'ordures pour lesquels il n'existe aucune politique de prix dans la fourniture des services privés, non une taxation pour les services publiques, à changer leurs comportement. Pourvu que la théorie de taxation a un effet incitatif sur le comportement des consommateur, d'ailleurs les tenants de cette théorie proposent même de taxer uniquement les biens et services, de telle sorte que les biens à

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la demande la plus inélastique soient le plus fortement taxés afin de réorienter le choix des consommateurs, car il n'y a aucune relation en Haïti entre la production et les coûts de gestion des déchets. Cette théorie peut nous aider à comprendre la nécessité de la TEOM dans le redressement du comportement des citoyens, afin de minimiser et compenser les coûts de gestion des déchets solides en Haïti, principalement dans la commune de carrefour.

Les théories retenues pour le travail sont : La théorie du comportement planifie et la théorie de taxation optimale. Selon la théorie du comportement planifie(TCP), le comportement humain est la résultante d'une décision consciente et rationnelle et selon la théorie de taxation optimale (TTO), la taxation d'un bien spécifique modifierait le comportement des consommateurs et apport des moyens financiers aux autorités publiques. Les moyens de financement des services de gestion des déchets solides de la commune de carrefour et le changement de comportement des citoyens sont des éléments clés de l'amélioration de l'impact des politiques publiques d'assainissement sur les Développement Durable de la Zone.

En définitive, les politiques publiques d'assainissement datent de très longtemps. Elles ont été initiées à partir du moment où l'homme laisse son statut de nomade et ont évolué au cours des siècles avec la prise de conscience sur la nécessité de protéger l'environnement. L'environnement, étant tous ce qui nous entoure, mérite d'être protégé si on veut garantir sa survie. Cette protection fait l'objet d'un ensemble de politiques publiques environnementales dont les politiques publiques d'assainissement en est un grand pilier. Il est évident de conclure que l'assainissement est indissociable a l'environnement et l'environnement l'est également au développement Durable. Cette approche relationnelle permet de comprendre l'impact direct des politiques publiques d'assainissement sur le Développement Durable. Le développement durable pour qu'il soit garanti, en plus des piliers économique et social, doit être écologiquement tolérable. Pour s'adapter à ce nouvel objectif, les collectivités des PMA doivent développer de des politiques publiques d'assainissement très efficaces. Et pour y arriver, tous les moyens doivent être mobilisés.

Haïti comme tous les autres PMA a besoin de grands moyens pour mettre en oeuvres ses politiques publiques d'assainissment. La proposition de l'application de la taxe d'enlèvement

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d'ordure ménagère (TEOM) représente une opportunité à exploiter, car son application est déjà faite dans d'autres pays, exemple la France.

Les décrets de 1982, 2004, pour ne citer que ceux-là, sur les collectivités locale en Haïti, peuvent être considères comme base légale permettant aux collectivités locale haïtiennes, principalement la commune de carrefour, d'initier la TEOM.

Comme fondement théorique, beaucoup de théories pourraient être utilisées pour soutenir cette orientation, mais seule la théorie du Comportement planifié et celle de la taxation optimale sont retenues, vu que celles-ci peuvent supporter cette démarche dans ses différents aspects. Elles peuvent aussi inciter des changements de comportement chez les citoyens. En plus de son aspect incitatif la théorie de la taxation optimale, (TTO) peut faciliter la compréhension sur les idées s'orientant vers la minimisation des coûts et de la quantité de production des ordures. Donc on peut finalement conclure que la T.E.O.M peut être un bon outil dans l'application et l'amélioration des politiques publiques d'assainissement dans les collectivités des PMA. Elle reste à être constatée dans la section communale de Thor par une démarche méthodologique rigoureuse.