Impact des Politiques publiques d'Assainissement sur le Développement Durable de la ville de Carrefour de 2000 à 2017. Cas de la section communale de Thor.

Chapitre I

Approches littéraires et théoriques sur le fondement des politiques publiques d'assainissement, ses liens avec l'environnement et le développement durable.

Ce chapitre fait l'objet du fondement théorique de tous les concepts du travail, principalement ceux des hypothèses proposées afin de prendre en compte la dimension littéraire du travail. Il comporte plusieurs sections dont la première est l'approche empirique, elle se concentre sur les liens entre développement Durable, environnement et les politiques publiques d'assainissement. La deuxième est l'approche théorique, elle se concentre sur l'importance de l'efficacité dans les politiques publiques d'assainissement. Enfin la dernière sur la justification du choix des théories utilisées et la conclusion de celui-ci. Ce chapitre a pour objectif général de montrer qu'il existe réellement un lien entre le phénomène et le noumène, un lien entre l'homme et son environnement. Et pour objectif particulier de fournir des apports littéraires permettant de jalonner les opinions scientifiques liées à ce domaine et facilitant la compréhension de ce sujet.

Section I approche empirique

1.0 faits historiques des politiques publiques d'assainissement

Les Hommes préhistoriques doivent se nourrir, se vêtir, et se défendre ; ils produisent donc des détritus tels que des silex cassés, des cendres de bois, des restes de nourriture, des armes devenues inutilisables, des excréments, etc. Néanmoins, ces détritus représentent des quantités infimes et leur gestion n'est alors que très peu problématique. Durant des siècles, ce sera le cas. Nos ancêtres ne se préoccupent pratiquement pas de l'élimination de leurs détritus ; ils les abandonnent dans leurs grottes quand bien même ils encombrent peu à peu leurs espaces de vie. Lorsque ces derniers en sont envahis, ils partent à la recherche de nouveaux abris (De Silguy, 1996).cité par (Béguin, 2013).

Au début de notre histoire, la gestion des ordures peut être qualifiée d'« autogérée » puisque les premiers humains, alors nomades, laissaient leurs détritus se détériorer. À la période de l'Antiquité, c'est la sédentarisation et l'édification des premières cités qui voient le jour, si bien que les déchets se multiplient et deviennent subséquemment problématiques (L huilier et Cochin, 1999)

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Au Moyen Âge, la concentration humaine dans les villes multiplie considérablement les quantités de déchets de toutes sortes : détritus alimentaires, excréments, eaux usées, boues. Malgré cela, les habitants des cités, davantage préoccupés par leur survie et ne croyant pas que les déchets puissent être une cause de pandémie, ne se soucient guère de l'insalubrité de leurs villes. Les monarques qui se succèdent essaient tant bien que mal de remettre de l'ordre, mais ils se heurtent aux mauvaises volontés des riverains et les villes seront insalubres pendant des siècles. Il faudra attendre le règne de Louis XIV pour que des réformes soient mises en oeuvre. Mais peu d'individus ont conscience de ce qu'est réellement la propreté et le XVIIe siècle sera davantage une période d'apparences où il faut « faire propre » plutôt que de l'être réellement. Le Siècle des Lumières voit l'avènement de l'hygiénisme, courant pour ainsi dire nécessaire, car le XVIIIe siècle est aussi la période qui doit assimiler plus de déchets. Toutefois, en dépit d'une gestion des immondices plus sévère, à l'aube du XIXe siècle, les villes ne sont toujours pas salubres. Justement, ce siècle se termine sur de profonds changements qui feront évoluer durablement la collecte des ordures ménagères, leur traitement, de même que l'assainissement des villes. ( Béguin, 2013)¹⁵

Selon certaines oeuvres telles que : « La cité à travers l'Histoire » de Monfort. L et « Montre-moi tes déchets » de Bertolini, des textes anciens témoignent que deux mille ans av J.C, la capitale de l'empire minoen, avait déjà un système d'enlèvement des ordures, qui était transformées par fermentation dans des vastes fosses en terreau agricole. Dans la Rome antique, les déchets domestiques étaient déposés dans des récipients de pierre ou des vases en terre cuit et étaient enlevés périodiquement pour être utilisés comme engrais par de fermes du voisinage. Cependant par la suite la croissance de l'agglomération s'accompagne des problèmes de débouchés, on jeta alors dans des silos nauséabondes (appelés trous punaise) non seulement des ordures ménagères mais aussi des cadavres animaux et humains. Quand ces puisards furent pleins, les cadavres furent jetés comme des détritus sur les remblais en avancé du mur de Servius Tilius.

De plus, au moyen âge les habitants jettent leur déchets dans les rues, qui se transforme en cloaque ou se mêlent ordures ménagères, excréments humain et animaux l'élevage d'animaux en

¹⁵ L'histoire des ordures : de la préhistoire à la fin du dix-neuvième siècle pris dans le revu électronique en science de l'environnement sur : https://journals.openedition.org/vertigo/14419 le 17/07/2017

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ville, notamment des porcs permet de réduire sensiblement la quantité de déchets, la méthode de tassement était naturelle à savoir le piétinement des anomaux et des habitants et le passage des charrois. Aux déchets ménagers s'ajoutent d'autres déchets urbains, de l'artisanat et d'autre activités ainsi que des déchets bâtiment (Bertolini, 2011)

L'ensemble des activités telles que : collecte, le traitement et l'évacuation des déchets liquides, des déchets solides et des excréments relèvent du domaine de l'assainissement (Dictionnaire WIKIPEDIA, 2017). Dans le domaine de l'assainissement, la gestion des déchets solides représente un défi crucial, complexe, multidimensionnel pour les sociétés. Jusqu'au début du XVIIIe siècle, ce sont les citadins qui sont censés balayer les voies publiques et transporter les ordures de leur maison vers les endroits appropriés (Guigo, 1991) repris dans (Béguin M. , 2013)¹⁶. En somme, pendant des siècles, ce sont principalement les citadins qui doivent endosser le rôle du balayeur et de l'éboueur. Mais, parce que les ordures de toutes sortes ont augmenté considérablement au fil des siècles et que les citadins n'ont pas souhaité assumer la gestion de celles-ci, les villes ont été obligées d'organiser la collecte des déchets et le balayage. C'est ainsi que des personnes ont été peu à peu engagées afin de se charger du nettoiement urbain, que l'on a investi dans du matériel pour nettoyer, balayer, aspirer, collecter les ordures ménagères puis urbaines et que des moyens financiers ont été alloués à ce service devenu public. Dans ce sens, ces bouleversements en ce qui concerne la collecte des ordures, leur traitement et l'assainissement des villes ont permis d'esquisser. Le XXe siècle s'ouvre alors sur un espoir de voir enfin les aires urbaines ne plus être gâchées par les immondices.

Cependant, il a fallu attendre plus longtemps pour voir entamer des efforts dans les initiatives orientées vers l'assainissement dans le pays en voie de développement et même plus encore pour les PMA. En Haïti il a fallu attendre jusqu'en 1981 pour créer des structures de service publique dans le domaine de l'assainissement en suite l'implication du secteur privé et certaines organisations non gouvernementales(ONG). (SMCRS, 2017)

Malgré les différents efforts qui ont été faits pour la création de certain cadre légal, pour la mise sur pied des structures et pour l'implication du secteur privé, les résultats sont loin d'être satisfaisants. Haïti a la plus faible couverture en matière de services de collecte des déchets dans la région d'Amérique latine et des Caraïbes. Avec un taux global de collecte des déchets de

¹⁶ Revue électronique en sciences de l'environnement pris le 4 /2/2017 sur : https://vertigo.revues.org/14419

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12,4%, Haïti est loin derrière le pays le moins performant dans la région, le Paraguay qui collecte 57% des déchets produits et derrière d'autres pays africains à bas revenus comme le Sénégal, le Bénin, le Mali et le Ghana avec des taux de collecte de 21, 23, 40 et 85% respectivement. Ces données concernant la problématique de l'assainissement sont issues du rapport de la Banque mondiale (BM) intitulé « les villes haïtiennes : des actions pour aujourdhui avec un regard sur demain » qui renseigne également sur la crise de l'eau potable et les risques sanitaires associés.

Les défis en matière d'assainissement sont énormes en Haïti. La collecte des déchets ne fait pas l'objet d'une politique nationale. Chaque ville gère ses résidus solides à sa manière. Ainsi, selon le rapport, les taux de collecte diffèrent-ils d'une région à une autre. « Aucun déchet collecté dans les villes haïtiennes n'est éliminé dans une décharge sanitaire. La forme la plus répandue d'élimination est d'utiliser des dépotoirs à ciel ouvert qui représentent 62% de l'élimination des déchets dans le pays soit 1,2 million de tonnes de déchets par an ».

Avec cette proportion, Haïti est classé à l'avant-dernière position en Amérique latine en termes de déversement, proche du Guatemala à 69,8% et avant le Nicaragua à 59,3%. Une bonne partie des déchets dans les grandes villes est éliminée dans les cours d'eau, ce qui exacerbe les risques d'inondations urbaines et de maladies associées. Le plus préoccupant dans tout cela est que la tendance porte vers le bas. Selon un rapport de la Banque mondiale « What a Waste » (Quel gâchis), la production de déchets solides est susceptible d'exploser dans des pays comme Haïti. Elle risque donc de quasi quadrupler en passant d'une évaluation de 3233 tonnes par jour aujourd'hui à 11 152 tonnes par jour en 2025. (Le National, 2018)¹⁷

La nature des déchets solides dans chaque collectivité peut différer selon un certain nombre de facteurs, dont les activités économiques et la géographie (Lacey WILLMOTT and Sonya R, 2012). Pour ces pays, ce défi amène un grand besoin de comprendre mieux la notion déchets solides. Cette nouvelle compréhension doit s'appuyer sur les directives des théories et des bonnes politiques publiques d'assainissment qui prennent compte de la protection de l'environnement et qui facilitent le Développement Durable.

17 Le National, titre: La production de déchets solides en Haïti risque de quadrupler d'ici 2025, pris sur: http://www.lenational.org/production-de-dechets-solides-haiti-risque-de-quadrupler-dici-2025/ le 19/04/2018.

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1.1 Approche relationnelle entre : Le développement durable, l'environnement et les Politiques publiques d'assainissement.

Selon François MANCEBO, la signification du développement durable s'est beaucoup infléchie depuis son apparition formelle. Une des causes principales de ce phénomène tient dans la manière dont le terme original (soutainable development) a été traduit en langue française. En effet la version la plus directe et la plus évidente devrait être développement soutenable. Mais pour des raisons cocardières les autorités françaises ont préféré Développement durable. Cette traduction assurait une sorte de primauté française, car le terme avait été déjà utilisé en 1980 lors d'un congrès de l'union internationale pour la conservation de la nature(UICN) pour designer « un type de développement qui permet la conservation des ressources vivantes, la préservation de la diversité génétique et le maintien des équilibres écologiques essentielles ». Certes, cette définition ne couvre que partiellement le « soutainable development » puisqu'elle sous-entend une approche uniquement conservative et unique centrée sur les ressources biologiques. (MANCEBO, 2010)

Si le concept de développement Durable(ou soutenable) est souvent relié à la publication du rapport Brundtland(1987), il est en réalité né sous sa forme actuelle quelques années plutôt, en 1980, lors de la publication d'un rapport conjoint du World Wildliefe Fund (WWF), de l'union internationale pour la conservation de la nature(UICN), et du programme des nations unies pour l'environnement(PNUE), (Bayon et al, 2012) repris par ( Diemer et Marquat,2015). Dès ces débuts et plus encore après 1987, le développement Durable a été défini comme un projet multidimensionnel reposant sur trois piliers :

(I) Un pilier écologique, avec objectif la sauvegarde des milieux naturels, des espèces
biologiques et des conditions climatiques.

(II) Un pilier économique, comme enjeu majeur pour les pays développés, mais aussi
tous les pays en développement et les moins avancés.

(III) Un pilier social avec un souhait de réduction des inégalités intra- et internationales et une volonté de renforcement des cohésions sociales entre les individus et entre les générations.

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Ces trois piliers sont indissociables de la notion de développement Durable, ils ne constituent pas une extension de la définition à proprement parler de la soutenabilité. Dans le rapport Brundtland plus d'une vingtaine de définitions du Développement Durable (Bayon et al, 2012, p 86). Toutes les acceptations possibles y sont incluses d'une vision optimiste et techniciste de l'avenir à une vision sceptique et critique envers les systèmes industriels. Pourtant, au début des années 1990, le développement Durable s'est peu à peu constitué en projet monolithique autour d'une définition standard : « Veiller à la satisfaction des besoins aujourd'hui sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire leurs propres besoins ». Cette définition a certes l'avantage d'être synthétique et aisément intelligible, mais elle a le défaut de réduire le Développements Durable à une question avant tout économique en négligeant ce qui fait de la nature des enjeux de soutenabilité à savoir leur dimension systémiques. (Arnaud DIEMER,Christel MARQUAT, 2015)

En dépit de cette tendance réductionniste, les recherches ayant trait aux problématiques écologiques ont conservé un caractère pluraliste. Même si le Développement Durable s'oriente vers la question des besoins, il restait à définir ces besoins, et l'économie n'a pas été la seule discipline à saisir de ces enjeux dès le début des années 1990 (Vivien, 2005). Aujourd'hui chacun s'accorde pour dire que le développement Durable reste un concept « total » non seulement dans sa définition première, mais aussi dans l'ampleur des champs de recherche qu'il met en évidence (Jahn et al ,2012). Mentionné dans la même source.

Dans un Article titré : « Quel sens au développement durable dans l'urbanisation du tiers-monde ? », des chercheurs nous disent que le développement durable est devenu une référence incontournable dans la gestion des affaires publique. (Jean-Claude Bolay,Yves Predazzini, Adriana Rabinovich , 2000). Donc en plus des responsabilités directes des autorités, les liens qui existent entre le Développement Durable et les politiques publiques d'assainissement se trouvent dans ses piliers principalement le pilier environnemental. Le développement durable doit être à la fois économiquement efficace, socialement équitable et écologiquement tolérable. Le social doit être un objectif, l'économie un moyen et l'environnement une condition, ce qui fait de ce dernier l'essence du concept.

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Bien que la définition du concept Développement Durable a une prédominance économique, Parmi tous ses piliers, le pilier environnemental est le pilier des piliers, si le PIE n'arrive pas à nous protéger contre les problèmes environnementaux, L'indice Happy Planète Index ('HPI) semble se montrer beaucoup plus efficace.

L'indice Happy Planète Index est une mesure du bien-être soutenable, autrement dit, une mesure de l'efficacité à produire des vies heureuses et saines. Selon son créateur, Nic Marks, il permet de "souligner la tension entre créer des vies de qualité maintenant et créer des vies de qualité dans le futur". L'HPI classe actuellement (2012) 151 pays en agrégeant trois indicateurs : l'espérance de vie, l'empreinte écologique et le degré de bonheur des populations (traduction approximative de l'anglais experienced well-being). Il s'obtient en calculant la qualité de vie des pays et la quantité de ressources que cela représente, soit :

En plus du HPI, suite à des différentes critiques faites à l'IDH, dont celle de ne pas prendre en compte l'environnement dans un contexte de problèmes environnementaux globaux croissants, un indice synthétique alternatif a été construit: l'Indice de développement durable humain ou IDDH (Human Sustainable Development Index en anglais). Contrairement à l'IDH, il prend l'environnement en compte et permet une classification plus pertinente de la performance des pays. Certains pays sont classés de manière très différente, ce qui montre l'importance de prendre en compte la gestion de l'environnement

Le développement durable consiste à Préserver, améliorer et valoriser l'environnement et les ressources naturelles sur le long terme, maintenir les grands équilibres écologiques, en réduisant les risques et en prévenant les impacts environnementaux. (Brundtland en 1987). Puisque, l'environnement est ce qui entoure de tous côtés ; voisinage (Larousse, 2017). De ce fait toutes les activités des piliers économiques et sociaux se font dans l'environnement et pour l'environnement. D'où le rôle pilier des piliers qui explique le rapport étroit entre développement et environnement.

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Le Club de Rome, constatant qu'il y a nécessité de traiter les questions du développement et de l'environnement comme un seul problème, et cela à l'échelle globale, publie en 1972 un rapport intitulé The limits to Growth (Halte à la croissance) qui accuse la croissance économique, la croissance démographique et l'exploitation des ressources énergétiques fossiles. Le rapport ne parle pas encore de développement durable mais évoque la notion de «croissance zéro ». Au cours de la même année (1972) l'ONU organise le premier Sommet de la Terre à Stockholm (Conférence des Nations unies sur l'Environnement Humain). Ce Sommet permet la confrontation entre le développement et l'environnement, avec entre autres, la mise en évidence des problèmes liés à la pollution, mais provoque simultanément une scission entre les pays du Nord et ceux du Sud, entre ceux de Est et ceux de l'Ouest. De cette conférence naîtra le Programme des Nations-Unies pour l'Environnement (PNUE) et sera lancée l'idée d'écodéveloppement, déclinée en trois dimensions : autonomie des décisions, prise en charge équitable des besoins et prudence écologique.

De nos jours, les collectivités sont devenues des acteurs majeurs du développement Durable. Au niveau local, une collectivité locale peut, en effet agir, sur de nombreux postes pour lutter de manière effective contre les déchets. Mais mener à bien cette mission n'est pas une chose aisée pour les acteurs publics. (Jacques Bregeon, Fabrice Mauleon, 2014)

Par conséquent, Selon Bertolini, il apparait aussi intéressant de resituer aujourd'hui l'importance relative de la propreté et en particulier de la collecte des ordures ménagères dans la préoccupation des responsables municipaux : concept symbolique, la propreté véhicule des notions de prospérité, de confort, de sécurité. (Bertolini G. , Le marché du déchet, 1990)

Cette préoccupation conduit les collectivités à s'engager dans des politiques publique d'assainissement explicites permettant de présenter les énoncées des autorités locales par la publication d'un document officiel. De manière générale il est notoirement reconnu qu'une politique efficace d'assainissement permet de relever le défi lié aux enjeux d'un développement

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sanitaire, social, économique et environnemental (Baba COULIBALY, Dr. Mbaye MBEGUERE, Mamadou KAMARA, 2011)¹⁸.