Memoire Online - Impact des Politiques publiques d'Assainissement sur le Développement Durable de la ville de Carrefour de 2000 à 2017. Cas de la section communale de Thor.

En tenant compte de l'importance de l'environnement, le rôle qu'il joue dans la vie de l'homme ainsi que tous les autres éléments qui s'y trouvent, il est nécessaire que l'homme, vu sa position et son rôle comme élément primordial contrôle ses actions, son comportement, afin de garantir la sécurité, la survie et de contribuer au Développement Durable. Ce contrôle fait l'objet d'un long processus ayant une portée théorique et pratique qui doit guider les pensées des Autorités dans le cadre de l'établissement de leurs politiques publiques environnementales. Nombreux sont ceux qui ont déjà travaillé sur le comportement de l'homme face à l'environnement, sa façon de gérer les déchets, principalement ce qui sont considérés nuisibles pour l'environnement. Les déchets peuvent être abordés des manières différentes, en fonction de leurs propriétés et de leurs avantages et inconvénients. Leur classification peut notamment se faire en fonction de leur état physique (solide, liquide, gazeux), de leur provenance (déchets ménagers, déchets industriels, déchets agricoles), de leur traitement (primaires, secondaires, ultimes) ou encore de leur dangerosité (déchets inertes, déchets banals, déchets spéciaux). La variété de ces propriétés et des points de vue que l'on peut adopter lorsque l'on s'intéresse aux déchets, amène la plupart des auteurs à dire qu'il n'existe pas de définition satisfaisante du déchet. La définition est différente en fonction du point de vue réglementaire, environnemental, économique ou encore fonctionnel. Quel que soit sa définition, son état physique, sa provenance, l'établissement des bonnes politiques publiques de gestion des déchets solides est une nécessité pour tous les pays, qu'ils soient PMA ou développés. Les analyses conduisant à la satisfaction des besoins d'assainissement doivent faire l'objet de réflexion de toutes les couches sociales, notamment les centres de recherches et les Universités. En Haïti, principalement dans les milieux urbains des communes et des sections communales, la satisfaction des besoins en service d'assainissement doit faire encore l'objet d'une réflexion plus profonde, résultante de la contribution de tous les citoyens. Le désir de contribuer à cette réflexion constitue la base de toutes les motivations conduisant vers l'élaboration de cette thèse intitulée :

« Impact des politiques publiques d'assainissement sur le développement durable de la ville de carrefour, cas de la section communale Thor, pendant les 17 dernières années ».

Le besoin d'assainissement fait partie du point six parmi les objectifs fixés par les nations unies pour le développement international des villes ((UNRIC, 2015 ))¹. Carrefour comme toutes les autres communes n'est pas épargnée de ce besoin, principalement celui d'évacuation des déchets solides par ce qu'ils sont considérés comme les plus encombrants, car ils occupent plus d'espace. La pollution engendrée par les résidus solides à carrefour s'accroît sans cesse. Ces déchets posent de nombreux problèmes aux responsables chargés d'éliminer ces nuisances. De nombreuses tentatives ont été opérées par l'Etat et autres organismes durant les vingt (20) années, mais le problème est loin d'être résolu à cause d'un manque d'efficacité dans la forme de gestion faite par les autorités concernées. La gestion efficace des déchets solides dans la ville est un objectif à atteindre si l'on veut protéger l'environnement et créer des espaces considérables, car l'état de propreté d'un espace d'usage est en relation avec la considération qu'on lui apporte, Jean Gouhier présenté par (DELAPORTE, 2013) ² . Les cours de développement local et d'aménagement du territoire suivis à l'université de Port-au-Prince (UP) ont suscité certaines réflexions sur la nécessité d'un aménagement ordonnateur permettant de corriger les dérives de nos espaces d'usages, en commençant par une gestion efficace des déchets solides pour arriver à un plan global de reconstruction des maisons, places publiques dans les milieux urbain et faciliter le développement durable de nos espaces. Ce sont ces cours suivis qui nous ont emmenés également à faire ce triste constat sur la situation sanitaire de la commune de carrefour, principalement la section communale Thor. Donc ayant analysé la dimension systémique du processus de développement durable de la ville et son état de propreté, il est important de traiter un thème pouvant contribuer à faire comprendre que l'insalubrité et la dégradation de l'espace est une part importante à être prise en charge d'abord si on veut se lancer dans les processus de

²Une société est à l'image des déchets qu'elle se crée, entretien réalisé par IXCHEL DELAPORTE

développement durable. Ce sont ces réflexions qui nous conduisent droit vers le choix de ce thème et la formulation de ce sujet intitulé : « Impact des politiques publiques d'assainissement sur le développement durable de la ville de carrefour, de 2000 à 2017. Cas de la section communale de Thor ».

Pourvu que la vision du monde du concept développement ait changé, on lui colle le vocable « durable », ce qui rend difficile la réalité des pays en développement voire les PMA. Et partant d'une logique de développement par le bas on se demande comment les sections communales, les commune des PMA arrivent-ils à faire face à ce nouveau concept, vu la complexité de leurs besoins dans tous les domaines, principalement celui de l'assainissement. Les collectivités de ces pays arrivent-ils à mettre sur pied des politiques efficaces leur permettant de s'orienter positivement vers le développement durable ? Étant originaire de la commune de carrefour, ces réflexions doivent inciter plus d'un, chaque jour, à se faire ces grandes interrogations : quel est l'impact des politiques publiques d'assainissement des Autorités locales sur développement durable de la commune de carrefour ? ; Que faut-il faire pour qu'elles soient efficaces afin qu'elles aient un impact plus positif sur ce type de développement ? La recherche des réponses satisfaisantes à toutes ces questions constitue la matrice du choix de ces thèmes de recherche et la formulation de ce sujet.

L'absence d'une gestion rationnelle des déchets solides qui contribue à la dégradation de l'environnement urbain à carrefour et ceci, par une forte présence des déchets solides non collectés s'accumulant dans presque toutes les rues de la ville entraînant donc des dommages à l'environnement. Le taux de collecte est très faible par conséquent d'importante quantité des déchets non collectés accumulés çà et là, principalement devant les marchés publics. Il parait que les institutions concernées en plus du manque de moyen, n'ont pas vraiment des informations (données) sur le besoin de la commune en matière d'évacuation des déchets solides. Car une gestion efficace de déchet nécessite qu'on ait des informations sur la nature, les caractéristiques

et la taille des déchets produits.

« Les évolutions de la gestion des déchets entraînent

inévitablement un besoin en informations. Cet objectif n'est pas évident à atteindre par les

collectivités locales sans des d'informations préalables »

(Perrin, 2005)³. De ce fait, la mise en

3 SEIGAD, Approche globale des besoins en informations des collectivités locales dans le domaine de la gestion des déchets ménagers : https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00009056/ le 7/10/216.

place d'un système de gestion efficace des déchets solides conduirait déjà à l'indentification des ménages, ainsi que des citoyens formés sur la gestion des déchets et à la recherche de l'information sur la ville, tant sur le plan géographique, démographique et institutionnel, ce qui constitue également des informations clés conduisant à changer l'image de la ville. Aujourd'hui, la construction de ce système de gestion efficace des déchets solides pour la commune de carrefour requière un effort considérable de la part de tous les organismes concernés. Etant animé par cette idéologie, notre désir de collaborer à ce projet se traduit par l'élaboration de cette thèse permettant de :

Il est évident que la première action à entreprendre avec le rebut, le déchet d'un objet ou d'un matériel, après avoir mis fin à son utilité est de le déposer dans une position, qu'on soit dans les rues ou dans une maison afin de pouvoir s'en débarrasser réellement. Lorsque cette position ne peut pas être identifiée clairement dans un environnement par un consensus d'ordre général ou par une puissance publique, ces déchets vont être déposés minutieusement ou visiblement n'importe où, de là, ils vont trouver toutes leurs autonomies de pouvoir s'assembler également n'importe où pour pouvoir former de gros lots, d'où le problème des « décharges sauvages » qui se définissent comme tout Dépôt clandestin de déchets réalisé par des particuliers ou des entreprises, sans autorisation communale, et sans autorisation préfectorale au titre de la législation sur les installations classées⁴. Ces décharges ne sont pas contrôlées, elles affectent négativement la santé et les conditions sociales de la population, telle est la situation de la commune de carrefour dont les principales rues sont référencées par des lots de décharges sauvages constatés dans presque toutes la commune. Si, d'une manière générale, les politiques publiques d'assainissment ont pour objectif de dégager un ensemble de démarches devant faciliter une bonne gestion des déchets. Il est évident de constater que les politiques publiques d'assainissement mises en place par les Autorités locale de la commune de carrefour, quoi qu'elles ont un impact positifs, n'arrivent pas à faciliter une bonne gestion des déchets solides dans la commune, principalement dans la section communale de Thor. Cette inefficacité fait problème sur toute la ligne vu que l'insalubrité règne sur tous les quartiers, principalement ceux de Thor. La grande question qui donnait et qui donne encore aujourd'hui la grosse tête, c'est comment faire pour résoudre le problème d'insalubrité dans la commune de carrefour ?

Pour essayer de pallier à ce problème d'insalubrité dans la commune de carrefour qui persiste depuis plus de quinze (15) ans, au niveau de la route des rails, entre le village Gaston et village Alpha, un vaste terrain qui servait à l'épanouissement des jeunes de la zone est transformé depuis plus de cinq ans en site de décharge publique (site de décharge autorisé) par la Mairie de carrefour, dont l'ancien Nom est « Park Lanmo ». Depuis lors, cet espace reçoit en permanence des ordures de toutes sortes et même des excréments. Des véhicules contenant des détritus

⁴ Définition selon le dictionnaire de l'environnement consulté sur : http://www.dictionnaire-environnement.com/

provenant de différentes communes de la région métropolitaine l'utilisent également à cette même fin, ce qui complique la situation. Les déchets déversés dans cette décharge publique n'ont pas d'autre sort que l'incinération, quel que soit leur nature, taille, et leur type. En plus de l'odeur nauséabonde qui se dégage aux alentours de cette décharge, la combustion de ces différents corps provoque des grandes bouffées de fumée. D'une part, ces fumées affectent la santé des habitants des deux villages et d'autres zones de la commune, elles salissent leurs vêtements et tous ce qu'ils ont à la maison. D'autre part elles obstruent la vue des automobilistes qui empruntent la route nationale #2, donc ces déchets incitent pour se faire remarquer. Comme dit l'autre: « Les déchets ne sont qu'en apparence des matières mortes, non seulement ils sont susceptibles d'évoluer dans l'environnement mais ils parlent à ceux qui savent les comprendre voire les apprivoiser » (Bertolini, 2011) ⁵. Donc en aucun cas, cette politique de gestion des ordures ne peut avoir des externalités positives sur les piliers du développement durable de la commune et on se demande, Vu le comportement des Autorités, est ce qu'elles ne sont pas conscientes de l'impact de cette mauvaise gestion sur la qualité de vie de la population et sur le développement socio-économique de la commune?

Au sein des pouvoirs publics deux entités sont responsables de la gestion des déchets solides dans la région métropolitaine : le service métropolitain de collecte des résidus solides (SMCRS) et les collectivités territoriales. Créée en 1981, le SMCRS est tantôt une entité du Ministère des travaux publics (MTPTC), tantôt considérée comme une instance de la communauté urbaine (entité intercommunale 1983) ou encore sous la double tutelle du MTPTC et du Ministère intérieur, sa mission est de ramasser les déchets précédemment balayés et empilés par les services des différentes mairies. Le SMCRS assure légalement l'enlèvement des déchets mais dans la réalité, il assure la fonction du balayage en recrutant ponctuellement des équipes salariées. Les deux entités ne sont pas toujours coordonnées et leurs mandats se chevauchent parfois⁶. D'une part, les mairies de la région métropolitaine font souvent part de leur incapacité à jouer leur rôle dans la gestion des déchets. D'autre part, par faute de moyen financier et de ressource humaine le SMCRS est loin d'être capable de collecter la totalité des déchets produit dans le zone métropolitaine (environ 584000T/an). Selon l'objectif six (6) de l'ODD, garantir l'accès à l'assainissement est une nécessité pour le développement Durable. Donc cette faiblesse

constatée au prêt de pouvoirs publics particulièrement dans les formes de gestion pratiquées dans le commune de carrefour ne peut contribuer en aucun cas positivement aux progrès des grands axes du développement durable, or le programme de développement durable à l'horizon de 2030, adopté en septembre 2015 prend acte du rôle central de l'assainissement dans le développement durable a rappelé M Ban Ki-Moon (UN, ODD 2015).

Une décharge mal gérée comporte des risques potentiels pour la santé humaine par la suite de son inévitable dégradation dans l'environnement. Une dégradation qui est susceptible certaine fois à la création du biogaz et d'autre substance toxique comme le méthane (CH4), considérés comme des ennemis de la santé. (Calice, 2016) ⁷ . Des spécialistes toxicologiques laissent comprendre que les déchets sont les sources de beaucoup de maladies, selon eux, en dégageant des substances polluantes organiques dangereuse telles que: Benzène, pyrène, Dioxine, Trichloréthylène, qui sont les principales sources des maladies telle que respectivement: Leucémie myéloïdes, cancer gastrique, cancer hépatique, tératogénicité.⁸.

C'est surtout la composition de plus en plus complexe des déchets qui constitue un vrai casse-tête pour les responsables de la gestion des déchets. Plastiques, métaux et certains produits chimiques ne sont que très difficilement biodégradables et libèrent des substances toxiques lorsqu'ils se dégradent ou sont incinérés. Tenant compte de la capacité limitée des matériels de collecte, des différents systèmes de collecte réclamés par les différents types de tissu urbain, des gabarits des véhicules de collecte et des différents types de voiries, il faudrait définir des itinéraires spécifiques de collecte par circuits et par zones et une gestion beaucoup plus fine qui devrait être adaptée à chaque type de déchets.

Les dispositifs de traitement des déchets doivent donc être de plus en plus élaborés au niveau technologique afin d'éviter au maximum la contamination de l'environnement et les atteintes à la santé humaine, ces dispositifs coûtent cher. Ainsi, par exemple, la Région de Bruxelles consacre en moyenne 110 euros par an et par habitant pour la gestion (collecte et traitement) des déchets ménagers. Pour diminuer les frais liés à la gestion des déchets, réduire la quantité de déchets produits est donc une solution de plus en plus préconisée dans les entreprises et par les

8 Déchets et sols pollués, ouvrage Environnement et santé publique 2003, page 419 (Denis Zmirou, 2003)

communes9, ceci pour une Population de 1,139 million en date du premier janvier 2012. Et pourtant dans le plan d'investissement municipale de carrefour pour cette même époque, il y a tout simplement une allocation 68 320 000 gourdes pour la gestion des déchets solides, pour une population environ 465019 habitants (IHSI, 2009) et pour une période de cinq ans. Ce qui fait environ 36 gourdes par habitant pour un an. Et d'ailleurs, le financement de ce projet s'échelonnait sur trois années fiscales. La Mairie prévoyait un coût annuel prévisionnel sur 5 ans pour assurer le fonctionnement de certains équipements. Les travaux devraient être financés à 66% par les taxes collectées par la mairie. La mairie devrait solliciter l'appui financier du MTPTC à hauteur de 34% pour l'acquisition de certains équipements (camion à benne, barko-loader, poubelles, etc.)(Plan d'investissement municipal de carrefour).

Ces détailles expliquent clairement un manque réel de capacité économique des collectivités locales de la commune de carrefour pour exécuter leurs projets d'assainissement, l'élaboration d'un tel budget sous-estime les besoins de la population de carrefour en matière d'assainissement et le manque d'information de la part des autorités locales. Hors les politiques publiques d'assainissement mise en place devraient faciliter la mobilisation des ressource de toutes sortes, principalement des ressources financières afin d'organiser et réaliser les différents objectifs fixés par les Autorités.

Pour résoudre ce problème et tant d'autres, des tentatives telles que l'élaboration d'un plan d'investissement municipal a été initié sous l'administration de Mr Yvons Gérôme¹⁰. Il parait que ce plan n'a connu aucun succès, d'ailleurs, Mr Jude a fait savoir que le Programme d'Investissement Municipal (PIM) a connu des difficultés d'ordre politique et financier. « Beaucoup de projets qui ont été identifiés dans le PIM n'ont pas pu être réalisé parce que les recettes programmées et projetées n'ont pas été réellement mobilisées et des contraintes au niveau de la transition ont empêché à la mairie de Carrefour de financer un ensemble de projets qui ont été clairement identifiés par la population il y a 3 ans, mais qui sont toujours en attente de financement » (Haïti progrès, 2017).

Toujours dans la logique de porter des solutions à ces problèmes, d'autres programmes tels que : Le PLAN D'INTERVENTION dont l'objectif est de faciliter une meilleure gestion des

performances du Service Voirie et Assainissement de la Mairie de Carrefour a été proposé par L'USAID en Mai 2016, dans le cadre de son projet LOKAL+ donnant mandat au GROUPE-INTELLCONSULT pour appuyer techniquement 9 municipalités des départements de l'Ouest, de l'Artibonite, du Nord et du Nord-Est, dans une perspective d'amélioration de l'efficacité de leurs Services de voirie et d'assainissement.

Le financement de ce plan d'intervention assied sur un budget prévisionnel annuel permettant le bon fonctionnement du service de voirie et d'assainissement. Ce budget prend en compte la masse salariale des employés du service, les dépenses de fonctionnement et d'investissement pour les services. A noter que l'élaboration du budget doit se faire au fur et à mesure de la mise en oeuvre du plan, et en fonction des recettes fiscales de la Mairie qui sont toujours difficiles à être mobilisées et collectées. Il est évidant de constater les fonds destinés aux collectivités sont quasi inexistants dans le budget national. Se référant à la loi du 20 août 1996, André Lafontant Joseph confie que tous les ans, chaque commune devrait recevoir 900 mille gourdes et chaque section communale 300 mille gourdes. Il croit que même si l'Administration Centrale cesse de détourner les revenus du FGDCT, ils seront insuffisants pour respecter les obligations de fonctionnement des CT¹¹. Donc les moyens juridiques, administratifs et financiers mis en oeuvre permettant de produire les effets attendus de ces politiques et d'atteindre les objectifs qui leur sont fixés, ne sont pas suffisants.

La pertinence et la persistance de ces problèmes exigent de façon convergée, d'une part, un changement de politique publique de la part de L'Etat central et les autorités locales qui se plaignent du manque de moyen financier dû au mode de financement des services sur budget généralisé. D'autre part un changement de comportement de la part des citoyens de la ville de carrefour pour sauvegarder leur vie et leur avenir. De la nécessité de ces changements convergés nous vient cette interrogation pertinente: La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) peut-elle contribuer à l'efficacité de notre système de politique publique d'assainissement et améliorer son impact sur le développement durable de la commune ?

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)¹² est une contribution destinée à financer la collecte des déchets ménagers et assimilés. Il s'agit d'une taxe locale mise en place par une commune ou un groupe (syndicat). La TEOM s'applique aux propriétés soumises à la taxe foncière sur les propriétés bâties¹³. Donc une telle orientation peut aider aux collectivités à faire face à cette responsabilité efficacement et à améliorer les impacts des politiques orientées à cet effet sur les piliers du développement durable de la commune.

Ce travail vise à proposer des nouveaux moyens facilitant l'efficacité des politiques publiques d'assainissement, afin d'améliorer leurs impacts sur le Développement Durable dans la commune de Carrefour. Pour atteindre cet objectif d'autres objectifs spécifiques sont fixés, notamment :

Proposer une TEOM pour fournir les moyens financiers nécessaires à l'efficacité de ces politiques publiques.

Montrer que le financement provenant de cette taxe peut aider à améliorer les services et aider les citoyens à se protéger contre les externalités négatives des déchets d'aujourd'hui et ceux du futur.

La taxation des producteurs des déchets contribue à l'efficacité de notre système de politique publique d'assainissement et améliore son impact sur le développement durable.

La TEOM apporte les ressources spécifiques pouvant contribuer à l'efficacité des services publics de l'assainissement.

¹³La taxe d'enlèvement a un caractère fiscal ; l'assiette qui sert des base est la contribution foncière sur les propriétés bâties (le revenu net du local c'est-à-dire la valeur locative.

Pour réaliser les objectifs de l'étude, Opérationnaliser et tester la validité de l'hypothèse de travail, nous structurons ce travail en trois (3) chapitres. Le premier chapitre présente une vue littéraire sur les fondements théoriques de l'ensemble des concepts, principalement les politiques publiques d'assainissement, la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et le développement durable. Et ce, à partir des livres, des publications scientifiques liées aux politiques publique d'assainissement qui contiennent (Etudes, rapports, revue scientifiques, mémoire). Le second présente la commune de carrefour dans toutes ses dimensions ainsi les aspects particuliers de la forme de politique publique d'assainissement qui s'y opère. Le troisième conduit droit dans la présentation des enquêtes et l'analyse des résultats de ces enquêtes.

A noter que diverses formes d'enquêtes sont utilisées dans le cadre de ce travail, notamment l'enquête de terrain dont l'objectif est de décrire la source de production des déchets solides et les causes de l'accumulation de ces ordures et leurs impacts sur l'environnement. L'enquête exploratoire dont l'objectif est de faciliter le choix de l'échantillonnage et de l'échantillon à partir d'une démarche géographique et statistique dans la commune de carrefour. L'enquête approfondie permettant de collecter des informations sur l'échantillon visé à partir des entrevus, questionnaires etc. Elle prend en compte les rapports existant entre la manière dont la gestion des déchets est effectuée, les moyens de financement, la situation sociale et environnementale de la zone.

Pour simplifier le travail et réduire le coût, on a effectué un tirage qui ne va pas porter sur des unités individuelles, mais sur des ensembles ou grappes d'unités qui, du fait même de leur proximité, facilitent le travail d'enquête. Après avoir effectué un sondage par grappes, l'échantillon choisi est de taille : n = 1034 ménages (soit 2% d'une population totale de 51716 habitant)¹⁴, bien que 10% soient recommandés pour extrapoler à une population. On peut interroger, par exemple, tous les habitants d'un même immeuble. Les résultats du sondage de

Résultats d'enquête communautaire publié par le MARNDR en 2008, consulté sur : http://agriculture.gouv.ht/statistiques agricoles/EnqueteCommunautaire/documents/DEP01.html, le 17/07/2017

l'échantillon choisi seront considérés avec une marge d'erreur de 10%, un niveau de confiance de 90% et un taux de réponse de 55 à 60%.

Pour collecter des données à partir de ces enquêtes et entrevues, des matériels tels que : Ordinateur, camera photo, téléphone portable seront utilisés. Pour traiter et analyser les données recueillies, de logiciel mieux approprié tels que SPSS (Statistical Package for Social Sciences) sera utilisé. Les résultats seront présentés sous forme de graphes, de tableau de synthèse et images etc.

À noter que ce travail ne vise pas à porter une solution définitive aux problèmes du système des politiques publiques d'assainissment, mais une contribution à son efficacité.

Impact des Politiques publiques d'Assainissement sur le Développement Durable de la ville de Carrefour de 2000 à 2017. Cas de la section communale de Thor.

Chapitre II

Chapitre III

Introduction générale