Section 2 : Présentation de la DGCI
La DGCI est l'une des Directions Générales du
MICPME qui regroupe en son sein deux (02) Directions Techniques à
savoir : la Direction de la Promotion du Commerce Intérieur
(DPCI) et la Direction de la Concurrence et de la Lutte contre
la Fraude (DCLF). C'est la DPCI qui est la structure qui nous a servi
de cadre de stage.
Paragraphe 1 :Mission et organisation de la
DGCI
A. Mission et attributions
v Mission
La Direction Générale du Commerce
Intérieur (DGCI) conformément à l'arrêté
n°049/MC/DC/SGM/DGCI/SA du 02 avril 2010 portant
attributions, organisation et fonctionnement de la DGCI a pour mission de
proposer la politique nationale en matière de commerce intérieur,
de prix, de concurrence et de lutte contre la fraude, en rapport avec les
objectifs du gouvernement et d'initier toutes actions visant à en
assurer la mise en oeuvre.
v Attributions
Par attribution, il faut comprendre l'ensemble des pouvoirs,
prérogatives et avantages accordés ou donnés à une
personne ou à une institution.
Ainsi, les attributions de la DGCI se déclinent comme
suit :
§ assurer l'organisation, le contrôle et le
développement des activités du commerce
intérieur ;
§ promouvoir un tissu associatif structuré et
dynamique à l'effet de canaliser le développement
effréné du secteur informel ;
§ suivre les problèmes de fiscalité ou de
parafiscalité appliqués aux entreprises commerciales et de faire
des propositions conséquentes notamment dans le cadre de la
préparation du budget de l'Etat ;
§ initier, élaborer et faire respecter les lois et
règlements relatifs au commerce intérieur, à la
concurrence, au prix et à la lutte contre la fraude ;
§ veiller à l'organisation et au suivi des
circuits de distribution des produits de première
nécessité ou stratégiques, ainsi qu'au contrôle de
la constitution des stocks de sécurité ;
§ assurer la lutte contre la fraude commerciale et la
concurrence déloyale au moyen d'une brigade spéciale de
contrôle ;
§ assister les acteurs du secteur commercial en vue
d'améliorer leur professionnalisme et de renforcer leur
capacité ;
§ harmoniser, dans les domaines du commerce
intérieur, de la concurrence, du prix et de la lutte contre la fraude,
la législation commerciale nationale avec celle régissant le
système commercial multilatéral et celle découlant des
traités et conventions d'institution d'intégration
régionale et sous régionale (OMC, OHADA, CEDEAO, UEMOA,
etc.) ;
§ mener, en collaboration avec les directions
départementales du commerce, des enquêtes économiques afin
de suivre l'évolution des prix sur le marché national ;
§ encourager la création des associations des
consommateurs et les appuyer, en relation avec les ministères
compétents ;
§ veiller à éliminer les obstacles d'ordre
administratif technique et logistique qui entravent la dynamique du
commerce ;
§ assurer la présidence et/ou le
secrétariat des Commissions ci-après :
o Commission Nationale de la Concurrence ;
o Commission Tarifaire des Médicaments ;
o Commission permanente d'approvisionnement en facteurs
de production, de commercialisation des produits agricoles et du commerce
général ;
o Commission nationale chargée de l'assainissement du
marché intérieur des produits pétroliers ;
o Commission nationale d'ajustement des prix des produits
pétroliers ;
o toutes autres commissions dont la mission relève du
commerce intérieur.
B. Organisation et Fonctionnement
v Organisation
La DGCI est composéede :
- le Secrétariat Général ;
- la Direction de la Promotion du Commerce Intérieur
(DPCI) ;
- la Direction de la Concurrence et de la Lutte contre la
Fraude (DCLF) ;
- le Service Comptable et financier (SCF).
v Fonctionnement
ü Secrétariat général et
le Service comptable et financier (SCF)
Ø Le secrétariat
général de la DGCI
Placé sous l'autorité du Directeur
Général, le Secrétariat est chargé de la gestion
des courriers ordinaires et confidentiels, conformément aux instructions
du Directeur Général. Il est également chargé de
réceptionner et d'envoyer les messages téléphoniques, de
porter les courriers électroniques, d'accueillir et d'orienter les
visiteurs.
Ø Le service comptable et financier
(SCF)
Ce service est chargé de recenser et
étudier tous les besoins de la Direction Générale aussi
bien en personnel, en relation avec le Directeur des Ressources Humaines (DRH),
qu'en matériels et fournitures de bureau et ceci, en collaboration avec
le directeur des ressources financières et du matériel (DRFM). Il
s'occupe également de l'élaboration du budget annuel et de la
tenue de la comptabilité de la Direction Générale. Il
comprend à ce titre deux services :
- la division de la gestion du personnel et du
matériel ;
- la division de la comptabilité.
ü Les Directions techniques
On en distingue deux (02) :
Ø La Direction de la Promotion du Commerce
Intérieur (DPCI)
C'est la direction au niveau de laquelle nous avons
effectué notre stage. Elle dispose d'une structure qui se
présente comme suit :
§ le Secrétariat ;
§ le Service des Prix, de la Distribution et de
l'Assistance aux Opérateurs Economiques (SPDA);
§ le Service de la Règlementation et du
Contentieux (SRC).
Elle a pour mission de mettre en oeuvre la politique nationale
en matière de commerce intérieur. Quant aux attributions qui lui
reviennent, nous pouvons citer :
- assurer l'organisation, le contrôle et le
développement des activités du commerce
intérieur ;
- promouvoir un tissu associatif structuré et dynamique
à l'effet de canaliser le développement effréné du
secteur informel ;
- suivre les problèmes de fiscalité ou de
parafiscalité appliqués aux entreprises commerciales et de faire
des propositions conséquentes notamment dans le cadre de la
préparation du budget de l'Etat ;
- initier, élaborer et faire respecter les lois et
règlements relatifs au commerce intérieur, à la
concurrence, au prix et à la lutte contre la fraude ;
- veiller à l'organisation et au suivi des circuits de
distribution des produits de première nécessité ou
stratégiques, ainsi qu'au contrôle de la constitution des stocks
de sécurité ;
- harmoniser, dans les domaines du commerce intérieur,
de la concurrence, du prix et de la lutte contre la fraude, la
législation commerciale nationale avec celle régissant le
système commercial multilatéral et celle découlant des
traités et conventions d'institution d'intégration
régionale et sous régionale (OMC, OHADA, CEDEAO, UEMOA,
etc.) ;
- assurer le secrétariat des Commissions dont la
mission relève du commerce intérieur.
Ø La Direction de la Concurrence et de la
Lutte contre la Fraude (DCLF)
Elle a pour mission de mettre en oeuvre la politique nationale
en matière de concurrence et de la lutte contre la fraude. Parmi ses
attributions, on note :
- initier, élaborer et faire respecter les lois et
règlements relatifs au commerce intérieur, à la
concurrence, au prix et à la lutte contre la fraude ;
- assurer la lutte contre la fraude commerciale et la
concurrence déloyale au moyen d'une brigade spéciale de
contrôle ;
- favoriser l'accès à l'information des acteurs
économiques afin d'améliorer leur capacité à
affronter le jeu de la libre concurrence ;
- mener, en collaboration avec les directions
départementales du commerce, des enquêtes économiques afin
de suivre l'évolution des prix sur le marché national ;
- vulgariser les textes réglementant le
commerce ;
- assurer le secrétariat de la commission nationale de
la concurrence et de toute autre commission dont la mission est liée
à la concurrence et la fraude. Elle comprend :
o un Secrétariat ;
o le Service de la Concurrence et de la Régulation des
Marchés (SCRM);
o le Service des Enquêtes et de Lutte contre la Fraude
(SELF).
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