Un nouveau type de mission intervient avec l'arrivée de
ce nouvel outil: Le BIM
Manager ou Information Manager. Il s`agit du responsable du BIM,
du chef d'orchestre de la collaboration. Le BIM étant avant tout un
processus de collaboration, c'est lui qui s'occupera de bien la gérer et
aura donc un rôle principalement de gestionnaire.
Le BIM Manager n'étant pas encore
réglementé, je vais essayer de le définir de la
manière la plus précise possible. Il existe déjà
des BIM Manager mais le contour de leurs responsabilités reste encore
flou « notamment quand il s'agit de déterminer quel
intervenant est le plus qualifié pour assurer cette
fonction »101.
Les assureurs souhaitent créer une nouvelle fonction
permettant de le cadrer
juridiquement et d'autres comme dans le rapport Pican ne le
souhaite pas. L'avenir nous le dira.
Quoi qu'il en soit, le BIM Manager doit avoir
l'expérience de projet. En effet, il doit connaître les outils
numériques mais également connaître l'expérience de
terrain de toutes les phases d'un projet de la conception à
l'exécution. Il peut être une personne au sein de la maitrise
d'oeuvre (architecte), maitrise d'ouvrage ou bien un intervenant
extérieur. Le rapport Pican et d'autres spécialistes s'accordent
sur « la fonction de BIM Management plutôt que sur la
création d'un poste de BIM Manager ».
100 Entretien avec O. Celnik, Architecte, Directeur du
cabinet d'architecture Z-Studio, professeur et directeur du Mastère
Spécialisé BIM de ENPC/ESTP, Janvier 2018
101 C. Croix & D. Da Palma, «travailler en mode
BIM: Quels risques juridiques?»,
www.sebanCassocies.avocat.fr,
Octobre 2016
64
Pour essayer de définir son rôle revient sur la
question des responsabilités. Comme on a pu le voir dans la partie II,
Les responsabilités de droit commun n'auront pas de répercution
avec l'usage du BIM sur un projet contrairement aux garanties légales
des constructeurs qui impacteront ceux qui sont « constructeurs ».
Cette question de « constructeur » est importante car elle permet de
connaître les limites de responsabilités de ce nouvel acteur. Un
«constructeur» au sens de la loi est défini par l'article
1792-1 du Code Civil par : « est réputé constructeur de
l'ouvrage:
· tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre
personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage
d'ouvrage;
· toute personne qui vend, après achèvement,
un ouvrage qu'elle a construit ou fait construire;
· toute personne qui, bien qu'agissant en qualité de
mandataire du propriétaire de
l'ouvrage, accomplit une mission
assimilable à celle d'un locateur d'ouvrage ».
Encore beaucoup hésitent sur les limites de
responsabilités de ce nouvel acteur:
· Soit il ne peut intervenir sur la construction de
l'ouvrage et donc seulement gérer la maquette numérique sans la
modifier et ne sera donc pas un constructeur au sens de la loi et ne sera pas
soumis aux responsabilités légales des constructeurs et notamment
décennales. Sa responsabilité civile de droit commun sera mise en
oeuvre si il perd des données de la maquette car il en est le garant. Il
serait BIM-manager Non constructeur. Il sera dans ce cas un prestataire de
service et n'aura pas d'obligation de résultats mais seulement de moyen.
«Le BIM Manager, même si il est lié contractuellement au
maître d'ouvrage, peut avoir son intervention limitée à une
gestion pure et simple de l'outil informatique sans intervention sur la
construction elle-même»102. Mais cette
responsabilité ne pourra être que contractuelle et le BIM Manager
ne sera pas considéré comme un constructeur et devra seulement
gérer les intervenants entres eux et ne sera donc pas tenu des garanties
légales des constructeurs.
o ne prend pas de décisions techniques qui appartient aux
intervenants (responsabilité inaliénable des entreprises ou de la
maîtrise d'oeuvre)
o analyse les interférences identifiées par le
logiciel et détecter toute autre interférence de
présynthèse et en informer les intervenants
o propose (avec l'assistance de l'architecte, du maître
d'oeuvre d'exécution et des BET concernés) des solutions pour les
interférences identifiées».
o voire même signale au coordinateur des études les
principaux conflits constatés, la présynthèse ne relevant
pas de ses responsabilités »103.
· Soit il sera un BIM Manager technique-constructeur et
sera qualifié de constructeur et sera redevable des
responsabilités légales. Il ne pourra se défaire d'un
litige seulement si il démontre l'existence d'une cause
étrangère (article 1792 alinéa 2 du code civil). Si en
revanche une erreur est de sa faute il faudra déterminer si celle-ci est
du à une faute de conception ou une erreur de saisie informatique. En
revanche, s'il doit s'occuper de la conception de la maquette et gère
les clashs104, il pourra être assimilé
de constructeurs et devra répondre de ces responsabilités
légales des articles 1792 et suivant du code civil.
Ainsi la limite entre BIM Manager-constructeur et BIM
Manager-non constructeur est encore floue et doit être définie
contractuellement afin de délimiter ces responsabilités.
Le problème que peut poser l'arrivée de ce nouvel
intervenant est la confusion lorsqu'il serait doté de plusieurs
casquettes. En effet, il ne s'agit pas réellement d'un nouveau
métier mais d'un intervenant extérieur, faisant partie de la
maitrise d'oeuvre ou à la maitrise d'ouvrage ou assistance à la
maitrise d'ouvrage. Aura-t-il le même rôle si il intervient en tant
qu'architecte ou en tant que maître d'ouvrage ? Il ne faut pas qu'il y
ait immixtion des fonctions et garde bien son rôle de BIM Manager.
«Le BIM est un outil d'anticipation et de synthèse technique
destinée aux maîtres d'oeuvre qui pour écarter toute
méprise sur la responsabilité du BIM manager, nécessite
des contrats explicites et correctement rédigés pour tous les
intervenants. Le danger étant, pour l'architecte BIM Manager qui n'a pas
la
103 Table ronde «Le BIM: quels enjeux, quels avantages,
quels obstacles pour l'ingienerie et la MOA', organisé par
l'OPQIBI, Juin 2017
104 [Voir glossaire page 103]
66
mission de conception architecturale, de faire de la prescription
pour laquelle il n'est pas missionné et d'engager sa
responsabilité au-delà de ses obligations
contractuelles»105.
Avis recueillis à propos de ce nouvel acteur:
· Selon Monsieur TREHEN : « Oui le BIM est un
exercice à lourde responsabilité si il est fait comme un acteur
de Maîtrise d'oeuvre. A partir du moment, où l'on manipule la Data
directement, c'est à dire qu'elle est manipulé pour être
mise ailleurs, on est susceptible d'être reconnu comme étant
être l'auteur de cette data. La fondation du BIM, c'est la gestion de la
data. La data circule par les uns et les autres et nous on est juste là
pour vérifier que les autoroutes sont dégagées, que les
péages sont encore là, savoir si la signalisation est toujours
bien active... Mais on n'est surtout pas là pour prendre la voiture qui
est en panne sur le côté, prendre le volant et terminer la route.
Cela est strictement interdit. On n'est pas vérificateur. Je ne peux pas
toucher à la maquette. Mon rôle est de dire «faites
attention, parce que si vous êtes sur cette branche là, vous
risquez d'avoir un problème plus loin». Mais ce n'est pas moi qui
vais les conseiller d'aller sur telle ou telle branche. On reste dans la
gestion de la data. Et donc la dangerosité de la responsabilité
du BIM, c'est de mettre en place le processus dans lequel l'intervention du BIM
Manager est indispensable »106.
· Selon Maître Benoit-Renaudin : « La
question face à cette nouvelle profession de BIM Manager est de
savoir si il est constructeur ou pas (juridiquement parlant). Tout
d'abord vous n'avez pas de «contrat BIM». Vous avez des
marchés de contrats de travaux et des contrats d'architectes. Le
BIM y est intégré. Il n'est qu'un nouvel outil de
travail. Donc il ne peut pas y avoir de contrat BIM a proprement parlé.
Quand vous faites construire quelque chose, vous recourez au service d'un
architecte. Vous faites un contrat d'architecte ou de maitrise d'oeuvre,
ensuite vous concluez un contrat avec un promoteur par exemple mais il n'y a
pas de contrat BIM a proprement parlé. Le BIM est juste
intégré aux contrats existants. Ce sont donc des
éléments qui sont intégrés. C'est pour cela que la
nouveauté existe par petites touches.
105 «La MAF et le BIM: bien assurer, bien
protéger les architectes», les architectes et le BIM,
édité par l'UNSFA, Octobre 2016
106 Entretien avec J. P. Trehen, Directeur BIM chez EGIS
bâtiment, Janvier 2018
67
Pour revenir au BIM Manager. Le BIM Manager n'a pas
à intervenir pour modifier la maquette numérique. Il est juste
là pour orchestrer. Il n'est donc pas constructeurjuridiquement parlant.
Son travail c'est du management, il doit juste orchestrer I Le BIM est
un outil il est donc là pour vérifier que l'outil est bien
utilisé. Il n'a pas à intervenir sur le contenu lui-même.
Si il la modifie il est en immixtion fautive et il sortira de son domaine
d'intervention. Il a un vrai rôle de coordination. Mais avec ça
rien n'estfigé. Si votre BIM Manager est dans l'équipe de
maitrise d'oeuvre, il voudra peut être mettre son petit grain de sel.
Mais à mon avis il ne faudra pas qu'il le fasse parce que chacun doit
garder son rôle.
Mais on ne va pas sortir l'architecte de sa
mission?
Maître Benoit-Renaudin : Si mais l'architecte ne peut
avoir plusieurs casquettes dans sa mission. Si sa casquette c'est d'être
BIM Manager et dit qu'il fautfaire cela de cette manière c'est bon. Si
il donne son grain de sel, il sortira sur sa casquette d'architecte. Donc selon
les missions, il faudra bien connaître quelle obligation est en cause. Ce
n'est donc pas forcément que du conseil puisqu'il doit absolument
respecter la convention BIM. Conseiller quelqu'un, vous le laisser libre de
faire quelque chose. Le BIM Manager est là pour faire respecter la
charte, la convention, etc. »107
· Selon Monsieur Darremont : « Ce
métier n'existe pas à proprement parler. Ce métier en tant
que tel ne peut exister. Le BIM est seulement un nouvel outil, il n'engendre
pas de nouveau métier. Ce sont des compétences à
obtenir dans un métier ce qui est bien différent. Il
fautjuste aller un peu plus loin. C'est une question de management. Tout le
monde est à peu près au même point. Les plus grosses
entreprises sont plus rapides par rapport aux plus petites. Mais cela ne veut
pas dire que les plus petites iront dans le sens des plus grosses. C'est
l'évolution du marché qui nous le dira. Il y a aussi l'impulsion
des maitres d'ouvrage qui va être importante. La plupart des maitres
d'ouvrage ont signé notre charte pour l'horizon 2022. Si cela marche
nous seront en avance sur les anglais par exemple et pourtant on n'aura pas
fait de loi »108.
107 Entretien avec Maître C. Benoît
Renaudin, avocate au Barreau de Paris et dans le cabinet Martin et
Associés (Paris), Janvier 2018
108 Entretien avec D. Darremont, Chef de
département transition numérique bâtiment et BIM à
la Fédération Française du Bâtiment (FFB), janvier
2018
· 68
Selon Monsieur Celnik : « La chose nouvelle qu'apporte
ces contrats MAF c'est de dire que le BIM manager ou les acteurs qui font du
BIM management sont des acteurs de la construction, idéalement
c'est bien plus un rôle pris par les acteurs existants qu'un
métier occupé par un nouvel acteur. Idéalement c'est un
membre de l'équipe que quelqu'un rapporté de l'extérieur
et ce n'est pas un maitre d'oeuvre, ce n'est pas un constructeur au sens de
l'article 1792. Ça c'est nouveau. Avant les gens ne se
prononçaient pas. Moi j'avais presque tendance avec ma casquette
d'architecte et d'élu à l'ordre des architectes à au
contraire revendiquer qu'il était un constructeur pour éviter que
des gens qui ne soit pas du monde de la construction ne se mette là
dedans alors qu'ils n'étaient pas compétent en construction et
que c'était peut être que des consultants.
Vous avez déjà eu des cas où ce BIM manager
était nommé constructeur au sens de la loi?
Monsieur Celnik : J'ai pas eu de cas où la question
s'est posé mais j'ai des cas où l'ambiguïté
était évidente. La seule vraie réponse sera
apportée par les tribunaux lorsqu'il y aura eu des problèmes.
C'est lorsqu'il y aura une jurisprudence, on verra comment un juge ou plusieurs
juges auront tranché. Peut être qu'un juge dans 10 ans dira que
contrairement à ce que dit l'agence X et son assurance, nous estimons
que le BIM manager est constructeur ou pas. Souvent les architectes qui font du
BIM sur des projets pensent que comme ils ont un BIM Manager dans la conception
ils pensent qu'ils sont assurés à hauteur des heures
passées en tant que BIM manager (1 à 2% du contrat de
maîtrise d'oeuvre environ) comme un architecte et donc constructeur. La
crainte de la MAF est qu'un projet arrive devant un juge avec des
problèmes de retards alors qu'on a fait du BIM et peut être
à cause des gens qui font du BIM et qui l'ont mal fait. Ils me collent
sur la tête 5 à 10% de résolution du litige alors que j'ai
cotisé qu'à hauteur d'1%. D'où le souci de la MAF qui
résonne pour ces adhérents et pour elle-même d'essayer de
s'évacuer. [...]
Vous avez donc un avis sur ces questions?
Monsieur Celnik : Je suis un peu entre les deux. J'ai quand
même tendance à dire à mes étudiants HMO en
école d'architecte, les responsabilités il faut les assumer et
les
69
valoriser. Là où il y a des
ambiguïtés, soit le management est directement assuré par
exemple par une agence d'architecte et il a les deux rôles, à la
fois architecte du projet et BIM Manager. Depuis le début la MAF disait
aux architectes, on a toujours couvert nos adhérents dans l'exercice de
leur métier et aujourd'hui il passe par le BIM, vous êtes donc
couverts d'office sans cotisation supplémentaire. C'est surtout d'amener
à préciser qu'est que l'on fait réellement, qu'est qu'on
demande et dire clairement qui fait quoi, quand et comment et puis après
est ce qu'on a respecté ou pas le contrat. Il y a des cas
d'ambiguïtés que j'ai vu à plusieurs reprises, notamment
lorsque le maitre d'ouvrage ne confie pas la mission de BIM management à
un membre de l'équipe initiale même si c'est un cotraitant mais de
quelqu'un de complétement extérieur. J'ai en tête un projet
privé où on a une équipe de maîtrise d'oeuvre, on a
un AMO BIM qui nous aide à préparer notre cahier des charges et
on va mandater un BIM Manager extérieur. Il y a quelques boîtes
spécialisées qui font souvent à la fois de la
maîtrise d'oeuvre d'exécution, de la synthèse et qui font
du BIM. Dans cette mission, cette boite là avait une mission uniquement
de BIM manager dont on cherche à définir le contour. Lorsqu'on a
commencé à creuser un peu et on leur pose des questions, ils nous
disent «on est BIM manager, on fait la convention, on s'assure que les
architectes et les bureaux d'études travaillent bien entres eux, on
s'assure que tout va bien mais bien sûr ce sont eux qui font tout».
Là où il y a de l'ambiguïté c'est sur la
synthèse car souvent on pense qu'avec le BIM il n'y a pas de
synthèse. En tant que BIM manager c'est de créer les missions de
la synthèse, de faire en sorte que parce que les maquettes existent,
qu'elles répondent bien au cahier des charges, qu'elles sont bien
positionnées les unes par rapport aux autres...
Mais est ce que le BIM manager peut modifier cette
maquette numérique?
Monsieur Celnik : Justement!
C'est évident qu'il ne faut pas qu'il puisse. Mais dans
ce projet, j'ai fait exprès de leur poser la question.
- «Donc on est d'accord, vous assemblez les maquettes
de façon à ce que la maîtrise d'oeuvre voit les
incohérences éventuelles. Et est ce vous détectez les
clashs?
- Oui on appuie sur le bouton qui permet de le faire. Et
qu'est que vous faites si vous voyez un problème ? Comme on est quand
même ingénieur à la base, on a des activités de
synthèse par ailleurs si on voit un problème on va proposer des
solutions de résolution.
70
- Et la cela ne s'appelle pas de la maîtrise d'oeuvre
ce que vous dites ? Vous lui confiez une mission de BIM management et pas de
maîtrise d'oeuvre et dans ce cadre là ces honoraires ne
correspondent pas à ça. Il n'est pas assuré sur ce projet
là pour la maitrise d'oeuvre».
On est dans un cas concret où le rôle
n'est pas correctement déterminé. C'est bien le
but des contrats de la MAF et surtout le tableau à côté qui
permet de répartir les rôles. On reparle à cette occasion
des conventions de groupement de maîtrise d'oeuvre qui existe depuis
toujours sans BIM. Ce tableau permet tout simplement de dire qui fait quoi.
C'est mon avis global sur le BIM.
Cela peut être quelque chose de très
précis. Dans l'absolu si on creuse sur le BIM, c'est de dire et on le
voit sur beaucoup de projets. Quand le maitre d'ouvrage dit: «je veux
cliquer sur la maquette etje veux connaître le numéro de la porte,
l'état du parement de la porte et le degré coupe feu. Il y a une
question technique qui dit comment on fait concrètement cette porte,
comment on met cela dans la maquette et il y a la question
méthodologique de dire: cette information là, dans ce projet
là, est ce que c'est l'architecte ou l'économiste qui la
définit dans le jeu des acteurs du BIM ? Comment ils se sont
organisés sur ce projet là ? On fera en sorte que cela soit l'un
ou l'autre et on dira que si c'est l'économiste qui est en charge de
préciser ces points là. Par exemple, l'architecte exporte le
tableau de portes en Excel puis le donne à l'économiste qui le
remplit et le BIM manager le remet dans la maquette. Dès que l'on
cliquera dans la maquette on aura une info de qui a fait quoi et qui a mal fait
les choses si il y a un problème »109.
D - Exemple des Contrats MAF : opinions
Le seul assureur à avoir sorti des contrats « types
» de maîtrise d'oeuvre est la Mutuelle des Architectes
Français (MAF). Ils permettent de protéger les maitres d'oeuvre
qui veulent utiliser le BIM dans leurs projets car beaucoup trop de
maîtres d'oeuvre s'engagent dans une démarche BIM sans convention
ou sans contrat. Selon ces contrats le BIM manager n'est pas un constructeur
comme vu précédemment et n'est donc pas soumises aux articles
1792 et suivants du code civil.
109 Entretien avec O. Celnik, Architecte, Directeur du
cabinet d'architecture Z-Studio, professeur et directeur du Mastère
Spécialisé BIM de ENPC/ESTP, Janvier 2018
71
Ils ont sorti 4 outils:
· Conditions générales du contrat de BIM
Manager (si il est distinct de la casquette de maitre d'oeuvre) qui
précise la nature du contrat, la mission et la responsabilité du
professionnel.
· Conditions générales de la mission
complémentaire BIM Manager lorsqu'il est sous la casquette de maitre
d'oeuvre cadre son rôle
· Conditions générales du contrat
d'assistance à maitrise d'ouvrage BIM (AMO BIM) qui cadre la mission
d'aide aux choix des acteurs assiste le maitre de l'ouvrage dans la
rédaction d'un cahier des charges.
· Tableaux de répartitions des tâches qui
décrivent l'environnement technique et collaboratif du BIM, ainsi que
l'organisation et le rôle des acteurs de l'opération
Ils permettent de mettre une première idée de
contrats BIM. Ils essaient de clarifier le rôle que joue chaque acteur et
encadrent les relations entre la maitrise d'ouvrage et les acteurs du projet
BIM.
· Selon Monsieur TREHEN : « Ils ne posent pas le
problèmes dans le bon sens selon moi. Ils ont oubliés que le BIM
manager n'était pas un synthétiseur de données. Ils se
sont trompés sur son réel rôle. Il doit mettre en place
toutes les infrastructures de process de données pour que tous les
acteurs puissent faire la maquette numérique du projet. La maquette
numérique à une échelle donnée c'est tout
simplement n'importe quoi. Cela n'a aucun sens! »110
· Selon Maître Benoit-Renaudin : « Ils ont
le mérite d'exister. La seule chose que je peux leur reprocher, c'est
qu'ils donnent des généralités sur le BIM et ils ne sont
pas dans l'action. Ce n'est pas assez complet à mon avis. Mais c'est
toujours une base. Ils sont un bon exemple mais ils ne sont peut être pas
assez protecteurs. Entre un contrat type qui existe et l'inexistence de
contrat, il vaut mieux cela. Les architectes travaillaient avant sans contrat.
Donc il vaut mieux un contrat qui les protège 1...]. Ils permettent
d'aider les gens qui n'ont pas les moyens d'aller voir un avocat c'est à
dire les petites structures. Et
110 Entretien avec J. P. Trehen, Directeur BIM chez EGIS
bâtiment, Janvier 2018
72
c'est super car des personnes ont réfléchi
à une trame assez simple avec un cas le plus général
possible »111.
· Selon Monsieur Darremont : « Ce sont des
contrats qui ont été fait par la MAF pour avoir des
modèles de contrats pour les maîtres d'oeuvre. Si vous êtes
par exemple un architecte assuré à la MAF et que vous voulez
faire du BIM l'assureur propose ces contrats types. Cela permet de les assurer.
La FFB a fait une démarche un peu différente, on a
rédigé juridiquement l'ensemble en créant une chartre
d'engagement long terme que l'on commence à diffuser en région.
Cela permet de leur dire que si ils font du numérique regardez si vos
contrats d'assurances assurent bien les risques. C'est un guide d'aide qui
permet d'éviter qu'ils fassent des erreurs. Si les assureurs ont mal
assuré leurs assurés en fonction des risques, c'est un risque
pour l'assureur. Leurs contrats n'apportent pas toutes les protections à
leurs assurés. Je ne suis pas sûr qu'ils couvrent toutes les
situations »112.
· Selon Monsieur Celnik : « Nous les avons
composé avec une vingtaine de personnes de métiers divers:
avocats, experts, architectes, BIM manager, représentant d'agences en
grandes réunions collégiales puis écrit à trois: un
avocat, un expert construction et moi. On a un contrat AMO BIM, un contrat de
BIM manager autonome et un troisième. La MAF donne ces contrats à
ses assurés et leur disent que si ils ont des missions
spécifiques BIM on peut bien vous assurer si vous suivez la marche
à suivre. Il permettre de dire que en fonction du contexte il faut
déterminer les contrats avec les responsabilités, il faut
déterminer les rôles, le droit d'auteur, la garantie
décennale, etc. Tout cela existe. Il faut tout d'abord rappeler ces
fondements a des gens qui les ignorent et leur dire que sur un projet
il faut un contrat, si on est d'accord on signe et si on n'est pas
d'accord on discute et on ne signe pas ! [...] »113.
111 Entretien avec Maître C. Benoît Renaudin,
avocate au Barreau de Paris et dans le cabinet Martin et Associés
(Paris), Janvier 2018
112 Entretien avec D. Darremont, Chef de département
transition numérique bâtiment et BIM à la
Fédération Française du Bâtiment (FFB), janvier
2018
113 Entretien avec O. Celnik, Architecte, Directeur du
cabinet d'architecture Z-Studio, professeur et directeur du Mastère
Spécialisé BIM de ENPC/ESTP, Janvier 2018
