ABSTRACTS
The study on the analysis of effectiveness of financial
control in the management of public debt by the CAA allowed us to understand
and appreciate the mechanisms of financial control of the CAA but also
reflected on the problems faced, the Delegation of the financial control faces.
These include problems related to the effectiveness of financial control. To
contribute to the effectiveness of financial control to the CAA, we considered
it opportune to propose solutions in the direction of enhancing the
effectiveness of its system of financial control through our theme because
financial control through its objectives and missions plays a key role in the
growth and development of the CAA. To achieve this goal, we have successively
studied the documentation of the CAA and previous studies related to our field
of research, collected the opinions of certain agents by means of a
questionnaire and in the end made suggestions and their implementation
conditions.
Keywords: The public company, financial
control, public debt, procedural manual.
ANALYSE DE L'EFFICACITE DU CONTROLE FINANCIER DANS LE
CADRE DE LA GESTION DE LA DETTE VIII
PUBLIQUE EXTERIEURE PAR LA CAISSE AUTONOME
D'AMORTISSEMENT.
SOMMAIRE
INTRODUCTION 1
CHAPITRE I : Cadre institutionnel de
l'étude 4
SECTION 1 : Présentation du
cadre de l'étude 5
SECTION 2 : Déroulement de
stage 25
CHAPITRE II : Cadre théorique
et méthodologie de l'étude 29
SECTION 1 : Cadre théorique de
l'étude. 30
SECTION 2 : Revue de
littérature et méthodologie de recherche 32
CHAPITRE III : Cadre empirique de
l'étude 46
SECTION 1 : Présentation et
analyse des résultats 47
SECTION 2 : Approches de solutions et
conditions de mise en oeuvre 58
CONCLUSION 60
TABLE DES MATIERES
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUE ANNEXES
INTRODUCTION
INTRODUCTION
ANALYSE DE L'EFFICACITE DU CONTROLE FINANCIER DANS LE
CADRE DE LA GESTION DE LA DETTE 1
PUBLIQUE EXTERIEURE PAR LA CAISSE AUTONOME
D'AMORTISSEMENT.
ANALYSE DE L'EFFICACITE DU CONTROLE FINANCIER DANS LE
CADRE DE LA GESTION DE LA DETTE 2
PUBLIQUE EXTERIEURE PAR LA CAISSE AUTONOME
D'AMORTISSEMENT.
INTRODUCTION
Le Bénin, dès son accession à la
souveraineté nationale, a connu une grande instabilité politique
jusqu'en 1989. La prise en main de sa destinée est devenue une
préoccupation majeure afin d'assurer une meilleure distribution des
revenus aux populations affectées par la pauvreté,
l'analphabétisme, l'accès difficile aux services de santé,
l'absence d'infrastructures de développement etc.
Face à l'étroitesse de son tissu industriel et
productif encore embryonnaire et l'incapacité d'autofinancer l'expansion
de ce tissu, le Bénin s'est vu obliger de se tourner vers d'autres pays
et institutions internationales pour assurer le financement de ses besoins
d'où la naissance de l'aide extérieure ; notons que les soutiens
financiers que l'extérieur accorde au Bénin sont soit des dons,
soit des prêts. Les dons étant pratiquement rares, alors les
projets de développement du Bénin sont financés en
majorités sur la base d'emprunts extérieurs. Lorsque l'on sait
que tout prêt contracté doit faire l'objet de remboursement et que
des situations de retard ou d'incapacité de remboursement peuvent
conduire au payement d'intérêts moratoires et autres frais y
afférents ou, au pire, à des crises économiques dites
« crise de la dette « comme c'est le cas pour certains pays dans le
contexte économique actuel en Europe, un suivi rigoureux de la dette
publique s'avère alors nécessaire et obligatoire. Aussi, le
paiement des diverses commissions augmentent la charge de la dette
extérieure et réduit ainsi les flux nets aux profits des
projets.
Cependant l'exécution des dépenses rencontre
quelques difficultés liées à la non
régularité et à la non sincérité des
écritures, ce qui engendre des pertes de temps non seulement au niveau
de la chaine de vérification des chiffres mais aussi au niveau de la
chambre des comptes de la Cour Suprême qui se charge du contrôle
juridictionnel des dépenses.
Pour atténuer ces difficultés qui peuvent porter
un préjudice au système, il importe de renforcer le
système de suivi et d'exécution des dépenses afin d'y
apporter des mesures correctives. C'est dans cette optique que nous avons
choisi de réfléchir sur le thème « Analyse de
l'efficacité du contrôle financier dans le cadre de la gestion de
la dette publique extérieure par la Caisse Autonome d'Amortissement
(CAA) ».
ANALYSE DE L'EFFICACITE DU CONTROLE FINANCIER DANS LE
CADRE DE LA GESTION DE LA DETTE 3
PUBLIQUE EXTERIEURE PAR LA CAISSE AUTONOME
D'AMORTISSEMENT.
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