INTRODUCTION
C'est dans cette perspective que notre étude
s'étendra en trois chapitres. En premier lieu, nous présenterons
le cadre institutionnel et juridique de l'étude ; ensuite, nous nous
consacrerons essentiellement au cadre théorique et à la
méthodologie de l'étude ; et enfin, nous proposerons des
approches de solutions et quelques conditions de mise en oeuvre.
CADRE INSTITUTIONNEL DE
CHAPITRE 1
L'ETUDE
CHAPITRE I : CADRE INSTITUTIONNEL DE L'ETUDE
ANALYSE DE L'EFFICACITE DU CONTROLE FINANCIER DANS LE
CADRE DE LA GESTION DE LA DETTE 4
PUBLIQUE EXTERIEURE PAR LA CAISSE AUTONOME
D'AMORTISSEMENT.
ANALYSE DE L'EFFICACITE DU CONTROLE FINANCIER DANS LE
CADRE DE LA GESTION DE LA DETTE 5
PUBLIQUE EXTERIEURE PAR LA CAISSE AUTONOME
D'AMORTISSEMENT.
CHAPITRE I : CADRE INSTITUTIONNEL DE L'ETUDE
Ce chapitre présentera l'historique, les missions, le
fonctionnement et les ressources de la CAA ainsi que la restitution du
déroulement de notre mission au sein des Directions auxquelles nous
avons été affectés.
SECTION1 : PRESENTATION DU CADRE DE L'ETUDE
La présentation de la CAA se fera en deux temps,
portant d'une part sur son historique et son organisation et d'autre part sur
ses missions, activités et ressources.
Paragraphe 1: Historique, structures organisationnelle et
fonctionnelle de la CAA
Après avoir décrit la genèse de la CAA,
nous aborderons les aspects fonctionnels et organisationnels de cette
institution.
I- Historique de la CAA
Depuis l'origine, la CAA se voulait un établissement
public national doté d'une personnalité civile et d'une autonomie
financière.
Elle a tout d'abord été instituée par
l'ordonnance n°28/PR/MFAE du 03 août 1966 portant création de
la Taxe Spéciale d'Amortissement(TSA) qui permettrait d'apurer la dette
publique intérieure.
Cette ordonnance a été successivement
modifiée, compte tenu de l'évolution du contexte sociopolitique,
par les décrets : N°231/PR/MFAE du 06 juillet 1967 ;
N°69-97/PR/MEF des 8 et 16 avril 1969 ; N°73-269 du 31août 1973
; N°98-63 du 16 février 1998 et 2008-241 du 06 mai 2008 portant
approbation des statuts de la CAA, qui ont permis de redéfinir et de
repréciser sa mission. Au regard des attributions de la Caisse Autonome
d'Amortissement, elle est chargée de :
procéder aux opérations d'émission
d'emprunts publics ;
contrôler l'émission de tous les emprunts publics
émis ou contractés dans le public, en dehors d'elle, sous quelque
forme que ce soit ;
assurer la mobilisation et la gestion des fonds d'emprunts ;
assurer le service de la dette publique ;
ANALYSE DE L'EFFICACITE DU CONTROLE FINANCIER DANS LE
CADRE DE LA GESTION DE LA DETTE 6
PUBLIQUE EXTERIEURE PAR LA CAISSE AUTONOME
D'AMORTISSEMENT.
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