SIGLES ET ABREVIATIONS
CAA : Caisse Autonome d'Amortissement
BTMO : Bordereau de Transmission
des Mandats Ordonnancés
BTOP : Bordereau de Transmission
des Ordres de Paiement
DCF : Délégué
du Contrôleur Financier
DCSP : Direction du Contrôle
et du suivi des Projets
DGTP : Direction Générale du Trésor et
de la Comptabilité Publique
FCFA : Franc de la Communauté Financière
Africaine
MEFPD : Ministère de
l'Economie, des Finances et des Programmes de Dénationalisation
RFD : Receveur des Finances de la
Dette
ANALYSE DE L'EFFICACITE DU CONTROLE FINANCIER DANS LE
CADRE DE LA GESTION DE LA DETTE V
PUBLIQUE EXTERIEURE PAR LA CAISSE AUTONOME
D'AMORTISSEMENT.
LISTE DES TABLEAUX
Tableau n°1 : Délais de mise en vigueur de
quelques accords de prêts signé 16
Tableau n°2 : Répartition du personnel de
la CAA au 30 juin 2014 19
Tableau n°3 : Nature des dépenses
liées au service de la dette 48
Tableau n°4 : Grille d'évaluation de la
Délégation du Contrôle Financier 51
Tableau n°5 : Encours de la dette
extérieure au 31Décembre 2010 en milliard de FCFA 53
Tableau n°6 : Répartition des
enquêtés 56
Tableau n°7 : Résultat des
enquêtés 56
ANALYSE DE L'EFFICACITE DU CONTROLE FINANCIER DANS LE
CADRE DE LA GESTION DE LA DETTE VI
PUBLIQUE EXTERIEURE PAR LA CAISSE AUTONOME
D'AMORTISSEMENT.
RESUME
La présente étude sur l'analyse de
l'efficacité du contrôle financier dans le cadre de la gestion de
la dette publique extérieure par la CAA, nous a permis de comprendre et
d'apprécier les mécanismes du contrôle financier de la CAA
mais également réfléchi sur les problèmes auxquels,
la Délégation du Contrôle Financier est confrontée.
Il s'agit entre autres des problèmes liés à
l'efficacité du contrôle financier. Pour contribuer à
l'efficacité du contrôle financier à la CAA, nous avons
jugé opportun de proposer des solutions allant dans le sens du
renforcement de l'efficacité de son système de contrôle
financier à travers notre thème car le contrôle financier
de par ses objectifs et missions, joue un rôle prépondérant
dans la croissance et le développement de la CAA. Pour atteindre cet
objectif, nous avons successivement étudié la documentation de la
CAA et les études antérieures ayant rapport à notre
domaine de recherche, recueilli les avis de certains agents au moyen d'un
questionnaire et à la fin formulé des suggestions ainsi que leurs
conditions de mise en oeuvre.
Mots clés : L'entreprise publique,
contrôle financier, dette publique, manuel de procédure.
ANALYSE DE L'EFFICACITE DU CONTROLE FINANCIER DANS LE
CADRE DE LA GESTION DE LA DETTE VII
PUBLIQUE EXTERIEURE PAR LA CAISSE AUTONOME
D'AMORTISSEMENT.
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