3- Suivi et contrôle financier des projets de
développement
La Caisse Autonome d'Amortissement à travers son
Service Mobilisation de l'Aide Extérieur (SMAE) utilise diverses fiches
imprimées qui lui permettent de suivre régulièrement le
décaissement de chaque projet conformément aux dispositions de
l'accord de prêt. Au nombre de ces fiches, nous pouvons citer :
la fiche de situation ou d'instruction :
elle enregistre toutes les demandes adressées aux bailleurs et
confirmées par des avis de décaissement des bailleurs. Elle est
tenue en monnaie locale et en devise.
la fiche de projet : elle enregistre le
coût du projet et permet de faire le point des décaissements
effectués afin de dégager le solde.
la fiche d'engagement ou de réservation de
crédit : elle enregistre les informations à inscrire
dans le Système Intégré de Gestion des Finances Publiques
(SIGFiP) ; le ministre concerné, la rubrique, la catégorie, le
montant et la nature de la dépense.
l'état de consommation des crédits
financés sur ressources extérieures : C'est une
pièce justificative accompagnant la fiche d'engagement ou la
réservation de crédit.
Les axes fondamentaux du suivi et du contrôle financier
sont : L'éligibilité de la
dépense engagée, la disponibilité
budgétaires, la disponibilité du crédit sur la composante
à laquelle sera imputée la dépense et la conformité
des documents présentés. A l'achèvement des projets, une
évaluation prospective s'effectue. Elle consiste à examiner de
façon plus globale l'incidence probable du projet achevé
comparativement aux prévisions initiales. Elle permet aussi de faire
savoir aux gestionnaires, et à leur supérieur, dans quelle mesure
et à quelle efficacité le projet à donner des
résultats souhaités. Elle a donc une double fonction
d'enregistrement et de compte rendu.
4- Description du mécanisme d'amortissement
de la dette publique
Sous l'autorité de la DDP, le service de
l'amortissement de la dette publique (SDAP) est chargé de la
réception des avis d'échéances, d'initier la
procédure de règlement de la dette extérieure. L'avis
d'échéances comprend la date d'échéance, le service
de la dette à payer (principal plus intérêts et divers
commissions) et une situation détaillée de tous les
décaissements effectués. Le service de l'amortissement de la
dette publique élabore pour un exercice à venir, un budget
prévisionnel du service de la dette qui est intégrée dans
le budget
