CHAPITRE I : CADRE INSTITUTIONNEL DE L'ETUDE
? Les ressources diverses
A ce niveau, nous évoquerons de la gestion des Dons
Japonais Hors Projet (DJHP) ;
Les Dons Japonais Hors Projet relèvent d'un programme
d'assistance que le gouvernement du Japon consent à la République
du Bénin. Ils consistent à mobiliser une aide financière
par l'acquisition des biens en provenance des pays de l'Organisation de
Coopération et de Développement Economique (OCDE). Ces fonds
doivent servir à financer les projets à caractère social,
après avis de la partie japonaise.
? Ressources additionnelles
En dehors des ressources financières citées
ci-dessus, la CAA est dotée de ressources humaines de qualité qui
permettent de réaliser les objectifs qui lui sont assignés.
L'effectif de l'institution était constitué au
30 juin 2014 de 83 agents dont 35 femmes et 48 hommes répartis en trois
grands groupes composés respectivement de 33 cadres supérieurs,
de 37 cadres moyens et de 13 personnels d'appoint.
Il ressort de la répartition du personnel de la CAA
qu'il est essentiellement constitué de cadres de conception (85%) contre
seulement 15% d'agents d'exécution. Cela s'explique par la nature des
tâches exécutées qui sont liées à la gestion
de la dette publique et à la recherche de financements pour les projets
de développement.
Ce personnel est réparti au sein du Secrétariat
Général et dans six (06) Directions.
Tableau n°2 : Répartition
du personnel de la CAA au 30 juin 2014
Eléments
|
Cadres
Supérieurs
|
Cadres
Moyens
|
Personnels
d'appoints
|
Total
|
|
|
F
|
H
|
|
F
|
H
|
|
F
|
H
|
F
|
Effectif
|
25
|
|
08
|
13
|
|
24
|
10
|
|
3
|
48
|
35
|
Effectif Total
|
|
33
|
|
37
|
|
13
|
83
|
Fréquence
|
|
40%
|
|
45%
|
|
15%
|
100%
|
|
Source : CAA
(Direction Administrative)
ANALYSE DE L'EFFICACITE DU CONTROLE FINANCIER DANS LE
CADRE DE LA GESTION DE LA DETTE 19
PUBLIQUE EXTERIEURE PAR LA CAISSE AUTONOME
D'AMORTISSEMENT.
ANALYSE DE L'EFFICACITE DU CONTROLE FINANCIER DANS LE
CADRE DE LA GESTION DE LA DETTE 20
PUBLIQUE EXTERIEURE PAR LA CAISSE AUTONOME
D'AMORTISSEMENT.
CHAPITRE I : CADRE INSTITUTIONNEL DE L'ETUDE
B- Présentation de la
délégation du contrôleur financier
Pour des raisons d'efficacité il convient de noter
qu'il est nommé auprès de chaque institution de l'Etat, un
Receveur des Finances de la Dette qui est chargé du paiement des
dépenses et de leur comptabilisation ainsi qu'un
Délégué du Contrôle Financier qui est chargé
de veiller au respect de la règlementation en vigueur en matière
d'exécution de la dépense.
1- Organisation de la DCF
Comme l'indique son nom, cette délégation
s'occupe du contrôle à priori portant sur la
régularité budgétaire, juridique et du visa de tous les
actes de dépenses du budget de la CAA. Il est composé des cadres
suivants :
? Le délégué du contrôle
financier
Représentant du contrôleur financier du Ministre
des Finances près de la CAA, il est l'autorité placé au
sommet de cette délégation qui a pouvoir de validation des
différents dossiers en provenance des autres services. Dans ce cadre, il
procède aux contrôles règlementaires des dépenses,
accorde ou refuse le visa et retourne le dossier à l'ordonnateur de la
dépense. Il est le seul habilité à entrer dans le
système de gestion intégré des finances publiques (SIGFiP)
pour faire copie des mandats afin d'y faire figurer sa décision qui se
traduis soit par un rejet, soit par un visa qui enclencherait la
procédure de décaissement des fonds.
? Le coordonnateur du contrôle
financier
Placé sous l'autorité hiérarchique du
délégué financier, il est chargé de la
vérification, avant de les envoyer vers le délégué,
des dossiers en cours préalablement traités par les assistants au
contrôle. Son rôle consiste en la consultation des documents pour
s'assurer de la présence de toutes les pièces justificatives
jointes aux dossiers et de la conformité des montants des
différents ordres de virement aux échéanciers reçus
des bailleurs en ce qui concerne l'amortissement des diverses dettes.
? L'assistant du délégué du
contrôle financier
C'est à ce niveau qu'un contrôle minutieux des
dossiers reçus des services initiateurs des dépenses s'effectue.
Les assistants sont tenus de vérifier ligne par ligne chacune des
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