A- Ressources de la CAA
Les ressources de la CAA sont essentiellement
budgétaires et constituées de ressources propres (prêts
rétrocédés) et les dotations du Trésor Public. Au
titre de ces ressources, nous pouvons citer :
- les prêts rétrocédés et autres
ressources propres ; - les ressources diverses ;
- les ressources additionnelles.
? Les prêts rétrocédés et
autres ressources propres
Sont dits prêts rétrocédés, les
prêts contractés par l'Etat auprès des bailleurs de fonds
à des conditions données et qui sont cédés à
d'autres sociétés publiques, semi publiques ou privées
à des conditions souvent différentes de celles obtenues des
bailleurs. Le taux de rétrocession est souvent fixé de commun
accord entre l'Etat et le bailleur.
Le remboursement des prêts
rétrocédés se fait par la CAA avec la contribution des
ressources du crédit.
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