ANALYSE DE L'EFFICACITE DU CONTROLE FINANCIER DANS LE
CADRE DE LA GESTION DE LA DETTE 18
PUBLIQUE EXTERIEURE PAR LA CAISSE AUTONOME
D'AMORTISSEMENT.
CHAPITRE I : CADRE INSTITUTIONNEL DE L'ETUDE
La CAA assure le service de la dette suivant les conditions
de remboursement définies dans l'accord de base. Le
bénéficiaire final assure le service de la dette vis-à-vis
de la CAA sur la base des conditions de remboursement définies dans
l'accord de rétrocession (accord subsidiaire) ou dans le contrat d'aval
selon le cas.
4- La gestion des dons spéciaux japonais
hors projet
Les Dons Spéciaux Japonais hors projet relèvent
d'un programme d'assistance que le gouvernement du japon consent à la
République du Bénin. Ils consistent à mobiliser une aide
financière par acquisition de biens en provenance des pays de
l'Organisation de Coopération et de Développement Economique
(OCDE). Ces fonds doivent servir à financer les projets à
caractère social, après avis de la partie japonaise.
Il est important de ne pas perdre de vue l'expertise acquise
par la CAA dans la mise en oeuvre de ces activités, grâce à
la compétence et à la stabilité de son personnel.
II- Ressources de la CAA et présentation de la
Délégation du Contrôle Financier
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