Dans le cadre de la gestion alternative des conflits
appliquée aux régimes fonciers, ces termes se
réfèrent aux personnes et aux groupes qui disposent de droits sur
la terre et sur les ressources naturelles. Ils peuvent être
impliqués directement dans le conflit si leurs droits et leurs besoins
font partie de l'objet du conflit ou indirectement si l'évolution du
conflit et son éventuelle résolution ont une incidence sur leur
existence mais qu'ils ne disposent d'aucun pouvoir d'action. Dans ce travail,
les termes «parties prenantes», «acteurs» et
«parties» sont utilisés indifféremment.
Périmètre
La délimitation du périmètre des
parcelles de terre peut être effectuée par un marquage sur le sol
ou en donnant une description mathématique reposant sur un
système de coordonnées.
Pouvoir
Capacité d'exercer une influence sur la
résolution d'un conflit et sur les autres acteurs concernés.
Propriétaire foncier
Propriétaire d'un bien. Ce dernier peut être
donné à bail à un preneur ou locataire, à certaines
conditions (en général, le versement d'un loyer).
Redistribution des terres
Il s'agit de la redistribution des exploitations et de la
modification des structures agraires. Elle comporte normalement la
réinstallation des agriculteurs ou des paysans sans terre. La
redistribution des terres relève normalement de l'État et peut
correspondre ou non à la gestion coutumière des terres.
Réforme agraire
Ensemble des opérations visant à modifier les
structures agraires d'un pays et les modes d'appropriation du sol qui
comportent souvent des redistributions de terres et des modifications des modes
de tenure. Une réforme agraire a donc normalement des incidences
politiques, économiques et sociales. Elle a pour but d'améliorer
la production agricole et le niveau de vie des producteurs agricoles.
Réforme foncière
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Terme général indiquant les modifications du
cadre juridique et institutionnel régissant les politiques
foncières. Elle vise à mettre en place des changements d'ordre
politique, économique et social.
Régime foncier
Ensemble de règles qui définissent les droits
d'accès des personnes à certaines ressources naturelles et qui
constituent également une forme de reconnaissance sociale de ces
rapports.
Dans un système juridique donné, le
système foncier établit les différentes
possibilités d'utilisation des terres. Il englobe les tenures rurales et
urbaines ainsi que la propriété, la location et d'autres accords
portant sur l'utilisation des terres.
Régime foncier coutumier
Ensemble de règles découlant de la coutume qui
définissent les droits d'accès des membres d'un groupe social
donné à leurs ressources naturelles. Il s'agit aussi de la forme
de reconnaissance sociale de ces règles.
Régime formel de tenure
Ce type de régime existe là ou la
législation et les institutions publiques régulent les droits
fonciers et les droits sur les ressources naturelles à
l'intérieur des frontières nationales. Registre
foncier
Registre dans lequel sont officiellement consignés
tous les droits juridiquement reconnus sur les terres (titres fonciers, droits
de propriété). L'enregistrement foncier vise à garantir la
sécurité des transactions et à protéger le
propriétaire d'empiètements de la part de tiers.
Renforcement des
pouvoirs/responsabilisation
«Conférer un pouvoir, surtout un pouvoir
légal ou officiel; doter de compétences, transmettre des
qualifications; habiliter». Cette expression à la mode n'est
pourtant pas récente puisqu'elle a vu le jour au XVIIème
siècle. Elle avait alors le sens juridique de «octroyer des
pouvoirs légaux, habiliter». Peu de temps après cette
expression a commencé à être utilisée dans le sens
général de «autoriser ou permettre». On trouve de nos
jours ces deux acceptions mais elles ont été
reléguées au deuxième plan par l'utilisation de
l'expression faite en politique et en psychologie.
Le terme a pris sa signification moderne dans le cadre du
mouvement des droits civils (qui demandait le renforcement des pouvoirs
politiques pour ses adeptes) et a été adopté par le
mouvement de libération des femmes; son attrait n'a pas diminué.
Ce terme est aujourd'hui utilisé pour indiquer qu'une personne ou qu'un
groupe est capable de prendre le contrôle de sa propre destinée ou
qu'il devrait être capable de le faire.
Résolution ou gestion alternative des
conflits
Par gestion alternative des conflits on entend toutes les
méthodes de gestion des conflits qui ont pour objet de parvenir à
une résolution commune d'un conflit en transformant tous les
intéressés en décideurs actifs et conscients de leurs
responsabilités. La gestion alternative des conflits est devenue une
discipline à part entière dans les années 60 pour
répondre aux changements sociaux, à l'évolution des
institutions et aux souhaits du
66
secteur public et du secteur privé de régler
les conflits. La gestion alternative des conflits permet aux acteurs d'engager
un dialogue constructif et de trouver des solutions communes aux conflits entre
les personnes ou les groupes. Au cours des quarante dernières
années cette discipline a évolué dans de nombreuses
directions, la dernière tendance étant d'atténuer les
différences entre les différents courants de pensée. Pour
en savoir davantage sur la gestion alternative des conflits les praticiens
peuvent consulter les ouvrages signalés dans la bibliographie. Dans le
présent manuel les termes «gestion» et
«résolution» sont utilisés indifféremment. Les
professionnels travaillant dans ce secteur sont désignés sous le
nom de «médiateurs» ou de «praticiens».
Ressources naturelles
Ressources (actuelles et potentielles) fournies par la
nature.
Rural et urbain
Les termes «rural» et «urbain» ont un
sens bien précis. Ce qui est rural concerne la campagne ;
Acteurs principaux
Pour le médiateur, la tâche de déterminer
les principaux acteurs d'un conflit est l'une des plus importantes et des plus
difficiles. Cela tient au fait qu'un processus de médiation doit
comprendre tous les acteurs pour déboucher sur une solution à
long terme. Il s'agit là d'un point délicat car il arrive souvent
que les groupes marginalisés ou non organisés ne puissent pas
participer aux processus de règlement des conflits. En renforçant
leurs pouvoirs, le médiateur transforme les parties
intéressées.
(Rome) 2005.
ANALYSE DES PARTIES PRENANTES
Qui n'étaient que des bénéficiaires
passifs, en acteurs de plein droit et augmente ainsi les chances de parvenir
à une solution.
Participation au conflit
La participation des parties prenantes au conflit peut
être directe ou indirecte. Les parties prenantes sont impliquées
directement si leurs intérêts et leurs besoins font partie de
l'objet du conflit et si elles y participent activement. Les parties prenantes
sont impliquées indirectement si elles sont touchées par les
décisions prises mais n'ont aucune possibilité d'agir pour les
influencer. Il est donc essentiel de comprendre pour quelle raison et dans
quelle mesure les parties prenantes sont impliquées, si l'on veut
mesurer l'intensité d'un conflit.
On considère que l'intensité d'un conflit est
élevée si de nombreuses parties prenantes sont directement
intéressées: lorsque les besoins fondamentaux font l'objet d'un
conflit, les risques de violence directe augmentent considérablement. Il
n'est pas possible d'engager un processus de médiation en
présence d'un phénomène de violence directe.
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Diversités culturelles et autres
Il est nécessaire de relever les diversités
culturelles ou autres susceptibles de faire naître des problèmes
lors de la médiation. Le praticien aura alors plus de chance de parvenir
à les régler.
On rencontre souvent des difficultés liées aux
diversités culturelles et identitaires dans les processus de
médiation. Ces obstacles sont rarement insurmontables à moins de
manipulations politiques ou économiques.
Traits communs et contribution potentielle
Il est en général plus facile de déceler
les éléments de discorde que les facteurs de cohésion
alors que ces derniers sont les plus importants pour un médiateur.
L'avenir de l'ensemble du processus tient à son habilité à
déceler les points communs entre les parties prenantes et à
découvrir la contribution que chaque groupe pourrait apporter à
la résolution du conflit.
Facteurs de discrimination
Les facteurs de discrimination sont les
éléments culturels et structurels qui agissent indirectement sur
le processus de gestion en entravant la libre participation de certains
groupes. Dans ce cas également, si le praticien comprend quels sont les
éléments de violence structurelle et culturelle qui affectent le
conflit, il pourra mettre toutes les chances de son côté.
Les processus de médiation permettent souvent de
surmonter la violence culturelle et structurelle. Les chances de réussir
à éliminer la violence directe, structurelle et culturelle sont
d'autant plus élevées que le processus est élargi et
représentatif.
Problématique hommes-femmes
En tant que groupe de parties prenantes, les femmes ont
souvent de grandes difficultés à faire reconnaître leurs
droits fonciers. Cela tient principalement à deux raisons: leur
condition sociale et leur identité.
Dans le cadre des conflits fonciers, une mobilisation
réussie s'appuie en général sur l'appartenance à
une classe sociale ou à un groupe ethnique, catégories reconnues
dans l'esprit du public. L'appartenance à un sexe, par contre, n'est pas
normalement perçue comme un facteur identitaire, notamment par les
femmes vivant en zones rurales qui n'ont pratiquement aucun pouvoir et qui ne
peuvent pas intervenir dans la vie publique. Les conflits fonciers qui
comportent des revendications présentées par des femmes sont
souvent considérés comme des conflits privés, domestiques,
à régler dans cette sphère particulière. Les
discussions et les négociations ont la plupart du temps lieu au sein des
ménages et sortent rarement de ce cadre pour être abordées
dans la communauté ou par les pouvoirs publics. Il convient en outre de
relever que les femmes sont souvent marginalisées dans les
communautés et dans leurs propres foyers.
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Comme les droits fonciers des femmes sont souvent transmis
par les hommes, dans leur famille ou leur ménage, elles
considèrent souvent déshonorant de revendiquer publiquement un
droit foncier présumé. On considère aussi souvent les
femmes comme des citoyens de deuxième ordre et elles ont peu de
possibilité d'exprimer leurs doléances pour que l'on examine et
reconnaisse leurs revendications. En tant que femmes, la possibilité de
faire entendre leurs revendications est aussi liée à d'autres
facteurs (classe sociale, appartenance ethnique, âge).
Les femmes ont lutté pour être reconnues comme
des membres à part entière de leur communauté, pour
bénéficier de la parité dans leur ménage et pour
avoir la qualité de citoyennes à plein titre dans leur pays. Leur
action a eu en partie pour objet d'obtenir des droits de
propriété identiques à ceux des hommes. Il arrive souvent,
surtout en milieu rural, qu'il n'y ait ni un système juridique formel,
ni un système foncier coutumier pour reconnaître le droit des
femmes à la terre. Si les normes et les règles coutumières
entravent les femmes lorsqu'elles présentent des revendications de
nature foncière au sein de leurs ménages et de leurs
communautés, elles peuvent s'adresser aux pouvoirs publics ou aux ONG
pour obtenir une instance dans laquelle faire entendre leur voix.
En cas de discrimination entre les hommes et les femmes, les
praticiens devraient aider les acteurs à comprendre qu'il est essentiel
de reconnaître que les femmes font partie intégrante de
l'évaluation du conflit, pas seulement pour les femmes, mais pour
l'ensemble de la communauté, vu le rôle clé qu'elles jouent
dans les ménages pour la sécurité alimentaire.
Cartographie du conflit
L'analyse des parties prenantes sert surtout au cours des
premières étapes de la gestion alternative des conflits. Les
parties prenantes font partie d'un réseau social. La connaissance de ce
réseau - rapports entre les parties prenantes, différents
rôles qu'elles jouent, groupes auxquelles elles appartiennent- est le
principal objectif de cette analyse. Les conflits se manifestent entre
différents acteurs (individus ou organisations). La nature du
différend s'exprime par les relations qui existent entre eux et repose
sur leurs manières de voir. Il est utile de comprendre cela pour
évaluer le comportement des parties prenantes et pour envisager les
conséquences essentielles des actions qui pourraient être prises
dans le cadre de la gestion alternative des conflits.
Il convient de ne pas oublier que les réseaux sociaux
ne sont pas statiques, mais évoluent avec le temps.
La cartographie du conflit est un outil qui permet de
comprendre les réseaux dans le contexte d'un conflit donné (voir
figure 2.3). En mettant l'accent sur les parties prenantes et sur leurs
rapports, le processus de cartographie du conflit aide le médiateur
à cerner les points de vue et les valeurs des parties prenantes,
à évaluer les stratégies de gestion des conflits et
à déterminer les résultats et les effets des actions des
participants.
Le processus de cartographie du conflit prévoit tout
d'abord l'identification de toutes les parties prenantes à un conflit.
Il établit donc:
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> les points de vue de chaque partie prenante (attentes et
convictions) pour ce qui est des terres concernées par le conflit;
> les valeurs et les normes fondamentales que reconnaît
chaque partie prenante;
> les stratégies utilisées par chaque partie
prenante dans le cadre du conflit. Indiquer clairement les objectifs et les
outils habituels de la gestion alternative des conflits ;
Il est utile de connaître ces facteurs pour pouvoir
régler de manière satisfaisante la plupart des
intérêts des parties prenantes.
Le principal objectif de la cartographie du conflit est de
déterminer une série de mots clés et d'aides visuelles,
émanant des parties prenantes. Elle permet aux praticiens et aux parties
prenantes d'«identifier» les notions et les catégories ayant
joué un rôle dans chaque circonstance particulière. Elle
aide aussi à signaler les notions et les catégories que l'on
retrouve dans tous les conflits et celles qui sont spécifiques à
un contexte donné. Les trois principales étapes du processus de
cartographie du conflit sont énumérées ci-après:
+ indiquer clairement les objectifs et les outils habituels
de la gestion alternative des conflits;
+ dresser une carte du conflit selon les médiateurs et
selon les parties prenantes; + réaliser en commun une carte.
