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Problématique de l'affiliation du secteur informel à la caisse sociale du Rwanda. Cas des menuisiers de Gakinjiro. Période : 1974-2002.( Télécharger le fichier original )par Joseph KAYUMBA Universit&é libre de Kigali (ULK) - Licence en gestion 2002 |
1.3.2. Contexte africainEn Afrique, la sécurité sociale était auto entretenue par la famille restreinte, le clan ou la tribu. Cela se passait le plus naturellement du monde étant donné que la culture se chargeait de la transmission de cette valeur, de génération en génération. Tout se faisait en commun, tout se partageait cordialement dans un respect d'hiérarchie qui honorait la personne âgée et qui protégeait l'enfant, considéré comme une bénédiction. Il a fallu attendre les périodes de la colonisation pour voir apparaître un embryon de protection sociale dont ne jouissaient que les travailleurs coloniaux. Ce n'est qu'au prix d'une prise de conscience générale que les travailleurs indigènes vont accéder eux aussi à cette forme de protection sociale. Ce processus a abouti à la loi de Lamine Gueye de 1950 qui donnera aux travailleurs locaux les mêmes avantages sociaux que ceux consentis aux travailleurs de la métropole. De cette loi découlera le code du travail d'outre-mer de 195216(*) qui prévaudra jusqu'aux premières heures des indépendances. Chaque pays nouvellement indépendant se mit à instituer son propre régime de sécurité sociale en s'inspirant, il est vrai, de celui de la métropole. Le problème majeur étant celui de l'environnement dans lequel intégrer ces régimes. En effet, dans les pays développés, la grande partie de la population exerce un travail salarié, les cotisations sociales s'en trouvent facilitées. Les travailleurs sont conscients des avantages qu'ils tirent de la sécurité sociale. Les syndicats sont là pour le leur rappeler. En Afrique , la réalité est tout autre. La couverture sociale ne concerne qu'une infime partie de la population. Nous sommes de l'avis de Luca Barbonne17(*) quand il affirme qu'en Afrique, les économies rurales et non structurées occupent une place très importante, alors que le secteur structuré (dans lequel les individus ont un emploi et touchent un revenu de façon continue) ne représente qu'une très petite fraction de l'économie. La majorité des habitants d'Afrique subsaharienne sont encore et toujours employés dans l'agriculture. Même lorsque les individus viennent s'installer dans les centres urbains, il est probable qu'ils continuent de tirer leur revenu de l'agriculture. Les centres urbains n'ont pas encore réussi à engendrer un volume significatif d'emplois stables. De ce fait, le revenu de la majorité des habitants fait l'objet de variations propres aux activités non structurées, lesquelles peuvent aussi varier sensiblement. Si on ajoute à cela l'environnement et les catastrophes d'origine naturelle ou humaine qui surviennent à intervalles réguliers, l'incertitude de la vie devient énorme. Nous ajoutons à cette réflexion que la sécurité sociale en Afrique reste et restera toujours tributaire d'un environnement socio-politique des plus incertains. Les guerres et les catastrophes naturelles saignent à longueur d'années le continent africain. Le cercle vicieux engendré par ce phénomène ne fait que s'élargir au détriment d'une population abandonnée à elle-même, privée de la protection la plus élémentaire. Dans de nombreux pays du continent africain, les institutions manquent de crédibilité. En effet, la gestion irrationnelle des fonds provenant des cotisations sociales, l'ingérence des Etats dans ladite gestion, le non remboursement de la dette publique, la mauvaise qualité des services fournis aux ayant droits, le faible niveau des prestations, les longs délais d'instruction des dossiers sont des exemples d'illustration. Les cotisants actifs en arrivent à considérer les cotisations de sécurité sociale plutôt comme un impôt. Ils se désengageraient volontiers de la Sécurité Sociale si on leur en donnait la possibilité. Ces problèmes de crédibilité se rencontrent dans tous les régimes. La mauvaise gestion des réserves, les coûts d'administration injustifiés, l'inefficacité administrative découlant du fait que « l'homme qu'il faut n'est pas à la place qu'il faut » ont ainsi conduit au versement des maigres pensions. Celles-ci résultent également du fait que les pouvoirs publics ajustent à la baisse les prestations en s'abstenant de les indexer à l'inflation. C'est si déplorable quand on sait que la dévaluation de la monnaie en Afrique dépasse tout entendement. La perte de crédibilité s'explique enfin par de graves problèmes de gouvernance qui tiennent eux-mêmes à des défauts de conception. En effet, dans de nombreux pays, le problème clé est l'intervention de la puissance publique dans la gestion des cotisations sociales, encouragée par des conceptions institutionnelles dans lesquelles l'Etat contrôle les conseils de tutelle et les administrations de sécurité sociale . Qui plus est, l'administration elle-même a souvent pris en main l'institution et faussé les objectifs statutaires. Une autre réalité à souligner est que dans la plupart des pays africains, seul un faible pourcentage de la population est affilié aux régimes formels de sécurité sociale. Pour ce qui est des régimes de retraite, la couverture est faible, tant du point de vue du nombre des cotisants par rapport à la population économiquement active que du nombre des bénéficiaires par rapport aux habitants de plus de 60 ans (Tableau n° 2). Tout bien considéré, les régimes de sécurité sociale en Afrique sont le fruit des disfonctionnements des pays en voie de développement. Un pays dominé politiquement, économiquement et culturellement ne peut prétendre assurer une protection sociale digne de ce nom. Et cela n'est que très logique, le fruit d'un manguier ne peut être autre chose qu'une mangue. Tableau 1: Taux de couverture des régimes de pensions dans quelques pays
Source : BUTARE, T., Régimes de pensions : problèmes et perspectives, document de travail lors des journées de réflexion organisées par la CSR, Kigali, 10-14 août 1998, p.21 Tableau 2: Evolution de la population âgée de plus de 60 ans en pourcentage de la population totale, dans quelques pays (1990-2050).
Source : BUTARE, T., op.cit., p.22 * 16 MBAGA, B.V., La sécurité sociale et le secteur informel Cfr http.../imbaga-boussa. PDF+ sécurité sociale+%22secteur informel%22&hl=fr&ie=UTF 16/05/02 * 17 ISSA : «la sécurité sociale en Afrique : nouvelles réalités », in Série africaine, n° 21, p |
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