Problématique de l'affiliation du secteur informel à la caisse sociale du Rwanda. Cas des menuisiers de Gakinjiro. Période : 1974-2002.

CHAPITRE 1. GENERALITES SUR LA SECURITE SOCIALE

1.1. Introduction

La sécurité sociale n'est pas une notion facile à cerner.

Elle doit se définir à la fois sur le plan des fins et des moyens, des principes affirmés et des politiques effectivement entreprises. Il s'agit d'abord de déterminer ce qu'elle veut être, c'est le problème de sa définition qui est posé.

En effet, le droit de tout homme à la sécurité sociale est désormais clairement affirmé. Il suffit pour s'en convaincre de se référer à l'article 22 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme du 10 décembre 1948 précédemment cité.

Ce texte, il est vrai, a surtout valeur de principe et non d'obligation juridique. Il est capital cependant sur le plan doctrinal, car il exprime un consensus général de l'opinion internationale à un moment donné de son histoire.

Par ailleurs, la notion de sécurité sociale est loin d'avoir la même signification pour chacun de nous.

Pour certains, elle évoque les prestations à percevoir à plus ou moins brève échéance; pour d'autres , les allocations d'invalidité en attente de calcul, pour d'autres encore, une indemnité de chômage qu'on perçoit sans grande joie, amour propre exige.

Quant aux chefs d'entreprises et aux indépendants, la notion de Sécurité Sociale évoque plutôt pour eux les montants qu'ils doivent verser régulièrement au titre de cotisations sociales qui augmentent leurs charges de personnel. Par ailleurs, tout retard ou irrégularité entraîne une majoration de ces charges.

Ces quelques considérations montrent à suffisance que la sécurité sociale constitue une matière très vaste, difficile à saisir dans son intégrité.

1.2. Définitions

Selon le Nouveau Petit Robert^13(*), la sécurité sociale est définie comme étant une organisation destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges des familles qu'ils supportent.

En 1942, le B.I.T propose la définition suivante :

La sécurité sociale est définie comme étant la sécurité que la société fournit par des organismes appropriés à ses membres contre certains risques auxquels ils sont exposés. Ces risques proviennent essentiellement d 'événements contre lesquels l'individu qui n'a pas de grands moyens ne peut se prémunir par sa propre prévoyance.

La sécurité sociale peut enfin être définie comme étant la branche du droit social qui règle l'ensemble des institutions qui ont pour fonction de garantir les individus et les familles contre certains risques dits sociaux.^14(*)

Pour se prémunir contre ces risques sociaux, l'homme a initié plusieurs techniques qu'il ne cesse d'améliorer constamment. Nous pouvons citer entre autres :

- l'entraide familiale ;

- l'épargne ;

- la mutualité ;

- l'assurance privée ;

- la responsabilité civile ;

- la sécurité sociale.

* ¹³ LE ROBERT, Op.cit, p.2062

* ¹⁴ GISAGARA, R.B., Etendue de la sécurité sociale, U.N.R., F.S.E.S.G, Butare, 2000, p.3.