b) L'immatriculation de l'employeur.
La demande d'immatriculation est une obligation légale
qui incombe à l'employeur qui doit le faire dans un délai
réglementairement fixe: la plupart des législations exige qu'elle
soit faite dans les 8 jours qui suivent, soit l'ouverture ou l'acquisition de
l'entreprise, soit l'embauchage du premier travailleur salarié.
L'immatriculation elle-même est l'opération
administrative d'inscription sur la liste des employeurs. Elle se traduit par
l'attribution d'un numéro matricule et la transcription d'informations
nécessaires à l'identification de l'employeur sur une fiche
cartonnée appelée Modèle I. Ce dernier est rempli en deux
exemplaires.
- le nom ou la raison sociale;
- le secteur d'activité;
- la localisation géographique ;
- la catégorie d'employeur.
Ces informations sont ensuite saisies à
l'ordinateur.
L'immatriculation prend effet à la date de l'ouverture
ou de l'acquisition, ou du premier embauchage, même si la demande en a
été faite après le délai réglementairement
fixé.
Afin de faciliter les recherches et d'éviter les
doubles emplois, il importe de créer et de tenir à jour un
fichier général des employeurs comportant trois volets:
- le fichier alphabétique;
- le fichier numérique;
- le fichier géographique.
En vue de permettre à l'organisme de suivre
l'évolution des activités de l'employeur, on peut créer
d'autres fichiers faisant ressortir périodiquement:
- les employeurs actifs;
- les employeurs suspendus;
- les employeurs radiés.
L'affiliation des travailleurs.
Selon l'Arrêté présidentiel n° 671/06
du 21/12/1987, l'employeur a l'obligation d'informer la C.S.R à propos
de l'embauchage d'un ou des salariés non encore affiliés. Il est
tenu de donner tous les éléments d'identification du travailleur
que renferment les avis d'embauchage ou déclaration d'affiliation
Modèle II . Un numéro d'affiliation est alors accordé qui
sera par la suite son numéro de compte individuel à la CSR.
Toutes ses cotisations seront versées sur ce numéro, d'où
son importance quant à son identification et à sa conservation.
Tout assuré social doit , en effet avoir un et un seul numéro
d'affiliation, qu'il conserve, même en cas de changement d'employeur. En
cas de perte de la carte d'affiliation, un duplicata est accordé sur
simple demande de l'intéressé, sans conditions.
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