B-La conservation des documents sociaux.
Comme nous avons observé, le capitaine rédige
son journal de mer et veille à la bonne tenue des autres journaux de
bord.
Le journal de mer et le livre de bord font foi, jusqu'à
preuve contraire, des événements et des circonstances qui y sont
relatés. On voit aussi dans ces dispositions une finalité
sociale. En effet, ce sont lesdits documents qui permettront de
déterminer le temps du travail des marins. A travers ces documents, l'on
devra donc calculer leur salaire. Lesdits documents seront aussi
utilisés pour établir les cotisations sociales des marins. C'est
dire donc que leur importance est capitale pour la vie professionnelle du
marin. Aussi, les éventuelles sanctions infligées aux marins au
cours de l'expédition pourront être contrôlées. C'est
dans cette optique qu'il est imposé au capitaine de bien les tenir et
aussi les conserver.
Le capitaine conserve lesdits documents. Il devra les mettre
à la disposition des marins s'ils le demandent. Nous pouvons lire
à la norme A2.1 de la convention du travail maritime, que : des
mesures sont prises pour que les gens de mer, y compris le capitaine du navire,
puissent obtenir à bord, sans difficulté, des informations
précises sur les conditions de leur emploi, et pour que les
fonctionnaires de l'autorité compétente, y compris dans les ports
où le navire fait escale, puissent aussi accéder à ces
informations, y compris la copie du contrat d'engagement maritime. L'armateur
n'étant pas à bord, il est évident que c'est le capitaine
qui les tiendra.
En arrivant à destination, le capitaine accomplit les
formalités inhérentes à la conduite du navire. Il doit
déposer au bureau des affaires maritimes ou, à l'étranger,
à la chancellerie du consulat, le rôle d'équipage et le
livre de discipline. Il est, en outre, tenu de faire viser son journal de mer
par l'autorité compétente. S'il y a eu au cours du voyage des
événements extraordinaires intéressant le navire, les
personnes à bord ou la cargaison, il doit, dans les vingt-quatre heures
de son arrivée, en faire un rapport circonstancié.
Dans cette optique, il est exigé que le capitaine
prenne les mesures nécessaires pour bien conserver les documents
sociaux, y compris en cas de danger. C'est ce qui se dégage des
dispositions de l'article L5263-3 du Code des transports en son
alinéa 2: « Est puni de deux ans d'emprisonnement le fait, pour
tout capitaine, avant d'abandonner son navire, de négliger d'organiser
le sauvetage de l'équipage et des passagers et de sauver les papiers de
bord, les dépêches postales et les marchandises les plus
précieuses de la cargaison ». C'est dire de toute
l'importance que revêt cette tâche.
Le long de ce chapitre, l'on s'est appesanti sur
l'organisation de la société de bord par le capitaine du navire.
Il était question de déterminer et d'identifier les
éléments qui attestent de ce que le capitaine est le principal
artisan dans la structuration et la mise en place de l'équipage. Partant
de la préparation du voyage, l'on a pu remarquer son rôle actif.
Lequel rôle se trouve plus accentué une fois l'expédition
entamée. Il a été observé que de par ces
attributions, le capitaine était le véritable brain
trust en matière sociale à bord des navires marchands. Au
demeurant, l'on peut constater en toute quiétude que le capitaine garde
ma main mise sur l'organisation de son équipage. Ce qui se trouve encore
accentué avec les attributions relatives à la protection dudit
équipage.
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