Les attributions sociales du capitaine de navire.

§ 2 La tenue et la conservation des documents sociaux.

« Les paroles s'envolent, les écrits restent » cet adage latin n'a jamais été aussi valable qu'en matière maritime. En effet, la scriptomanie ici joue un rôle essentiel. Le capitaine du navire est obligé de tout consigner par écrit. Originellement, l'obligation d'écrire a été érigée pour des fins commerciales. Il s'agissait de garantir les droits des marchands. Mais aujourd'hui, l'on voit que le volet social se trouve aussi concerné. Le capitaine doit garder la trace de toutes les opérations qu'il mène. Cette fonction était originellement dévolue à l'écrivain. Sans doute c'est parce que les capitaines n'étaient pas très instruits. Mais aujourd'hui ce n'est plus le cas. Après avoir consigné tout par écrit (A), le capitaine est obligé de conserver lesdits écrits (B).

A-La tenue des documents sociaux.

Dans sa mission d'organisation des activités des marins, le capitaine est tenu de tout consigner par écrit. A cet effet, l'article L5412-7 du Code des transports dispose que :le capitaine tient régulièrement le journal de mer et le livre de bord qui font foi, jusqu'à preuve contraire, des événements et des circonstances qui y sont relatés.Si le journal de mer permet de consigner chronologiquement les événements importants concernant le navire et la navigation entreprise, le livre de bord est constitué du triptyque journal passerelle, journal machine et journal radio. La liste de l'équipage est logée dans le journal de passerelle.

En marge de ces documents généraux, l'on note aussi le rôle d'équipage que nous avons sus évoqué et dont l'obligation de tenue régulière s'impose aussi au capitaine. Les modalités de sa tenue n'ont pas été fixées dans le Code des transports. Sans doute, ce sera la partie réglementaire qui s'en chargera. Tout compte fait,le rôle d'équipage constitue une forte spécificité maritime et participe de l'organisation de la profession de marin par l'administration maritime, qui ne s'intéresse pas qu'aux navires et à la sécurité maritime, mais aussi aux relations sociales. Il s'agit d'un titre de navigation, et non de sécurité. Le rôle est l'acte authentique tenu de l'expédition maritime, établi par l'administration. Il s'agit, du titre de navigation du navire l'autorisant à prendre la mer, du document qui permet la constatation des services en mer du marin, qui justifie le versement des cotisations sociales, permet le calcul des temps de navigation^76(*),

Bien plus, les contrats des autres marins doivent y être annexés. Comme le relève la norme A2.3 de la MLC en son alinéa 12, les registres des heures quotidiennes de travail ou de repos des gens de mer doivent être tenus. Le marin reçoit un exemplaire des inscriptions aux registres le concernant, qui doit être émargé par le capitaine, ou par une personne autorisée par ce dernier, ainsi que par le marin. Il est suggéré au principe directeur B2.2.2 d de la MLCque ces registressoient émargés par le marinà intervalles ne dépassant pas un mois.

A la lecture de l'article 20 du décret no 2005-305, 31 mars 2005 relatif à la durée du travail des gens de mer, le capitaine doit tenir le tableau réglant l'organisation du travail à bord, lequel est visé par l'autorité chargée de l'inspection du travail maritime, annexé au journal de bord et affiché dans les locaux réservés à l'équipage. Si la durée du travail effectif d'un marin n'apparaît pas de façon précise au vu du tableau annexé au journal de bord, elle doit figurer sur un registre permettant de contrôler les droits à rémunération, congés et repos acquis au titre du travail supplémentaire. Le registre est visé par l'autorité chargée de l'inspection du travail maritime, à chaque visite de partance et chaque fois qu'elle le juge utile ; il est tenu à la disposition des représentants du personnel. La répartition des heures de travail et de repos doit donc clairement apparaitre dans le rôle d'équipage.

* ⁷⁶Pierre Bonassies, Philippe Delebecque« le droit positif français en 2009 », inDMFHors série N° 14 , Juin 2010, p.40.