Les attributions sociales du capitaine de navire.

B- L'encadrement de la liberté du capitaine.

Le pouvoir d'organisation du travail dévolu au capitaine doit être exercé en respectant les textes. Il est établi comme le démontre le BIT que, la nécessité de prévenir la fatigue et la surcharge au travail, passe par l'établissement des normes sur l'équipage, la santé et le temps du travail et de repos des gens de mer^70(*). C'est dire que le capitaine doit se tenir aux règlements en vigueur. Etant donné qu'il existe une multitude de textes relatifs à la réglementation du temps du travail, l'on ne va pas se lancer dans leur énumération. Pour une meilleure intelligence de la cause, l'on fera ressortir les éléments sur les qualifications, les horaires de travail et la situation des jeunes marins.

Le capitaine doit veiller à ce que les gens de mer ne soient affectés qu'à des travaux auxquels ils sont aptes compte tenu de leur âge, de leur état de santé et de leurs qualifications. L'articleL5542-34 du Code des transports précise que ce n'est qu'exceptionnellement que le capitaine pourrait affecter les marins à des activités qui ne relèvent pas de leurs qualifications. En outre il devraveiller à ce que tous les avis et instructions soient rédigés clairement et dans une langue (ou des langues) comprise(s) de tous les membres de l'équipage^71(*), et s'assurer, le cas échéant, que ces avis et consignes ont été bien compris. Il doit s'assurer que chaque marin exerce une charge de travail supportable^72(*). Toutes ces exigences visent à éviter une organisation arbitraire du capitaine.

Au niveau européen, les partenaires sociaux notamment l'association des armateurs de la communauté et la fédération des syndicats des travailleurs des transports de l'Union européenne, ont conclu le 30 septembre 1998 un accord sur l'organisation du temps de travail des marins de la marine marchande. Ledit accord prévoit un repos minimal journalier de 10 heures et une durée maximale de travail journalier de 14 heures sur une période de 24 heures, soit un repos de 77 heures et une durée maximale de 72 heures sur une période de 7 jours^73(*). La directive 1999/63^74(*) du conseil du 21 juin 1999 est venue entériner cet accord. Le capitaine se doit de respecter toutes ces exigences.

En outre, le capitaine doit avoir une attention particulière sur le cas des jeunes marins. Dans son planning, il devrait veiller à ce qu'aucun jeune ne soit affecté à des travaux inappropriés. Leur temps de repos doit être strictement respecté. Ils ne pourront être affectés au travail de nuit. L'article L5545-7 du Code des transports dispose que le capitaine ou le patron veille à ce que les jeunes travailleurs ne soient employés qu'aux travaux et services en rapport avec leurs aptitudes médicales et se rattachant à l'exercice de leur profession. Il leur enseigne ou leur fait enseigner progressivement la pratique du métier.

La durée de travail des mineurs ne peut en aucun cas être supérieure à la durée quotidienne ou hebdomadaire normale du travail des adultes employés à bord. Ils doivent obligatoirement jouir du repos hebdomadaire, tant à la mer qu'au port, d'une durée minimale de deux jours consécutifs, comprenant si possible le dimanche. Lorsque des raisons techniques ou d'organisation le justifient, cette période de repos peut être réduite, sans pouvoir être inférieure à trente-six heures consécutives. Dans ce cas, le capitaine ou l'armateur en informe l'inspecteur du travail maritime au plus tard dès le retour du navire et doit pouvoir justifier des mesures compensatoires prises ou envisagées^75(*).

Mis à part l'organisation stricte du travail à bord du navire, le capitaine se trouve aussi investi de tenir la documentation à bord du navire.

* ⁷⁰BIT, Les normes internationales du travail : une approche globale, 75eme anniversaire de la commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations, BIT, version préliminaire, malte 2002, p571.

* ⁷¹.c'est l'armateur qui fixe la langue de travail à bord de son navire. V. article L5513-1 du code des transports.

* ⁷²BIT,Prévention des accidents à bord des navires en mer et dans les ports, Deuxième édition 1996, p. 8 et 9, disponiblesurlelien, http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/@ed_protect/@protrav/@safework/documents/normativeinstrument/wcms_112631.pdf, consulté le 16 mai 2014 à 2h35.

* ⁷³Jean-Pierre BEURIER (dir), op.cit., p.600.

* ⁷⁴ Directive 1999/63/CE du Conseil concernant l'accord relatif à l'organisation du temps de travail des gens de mer, conclu par l'Association des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération des syndicats des transports dans l'Union européenne (FST) - Annexe: Accord européen relatif à l'organisation du temps de travail des gens de mer.

* ⁷⁵ V. Articles L5544-26 et suivants du code des transports.