L'impact de la crise centrafricaine sur le post acheminement des marchandises en zone CEMAC.

B. LES ORGANISMES DE REGULATION DU POST ACHEMINEMENT COMMUNAUTAIRE

Le post acheminement en zone CEMAC fait appel à trois organismes à savoir le BGFT, le BARC et le BNF.

Le BGFT (Bureau de Gestion du Fret terrestre) se pose en point incontournable du transit communautaire en zone CEMAC. Le Bureau de Gestion du Fret Terrestre est un organisme Camerounais créé et organisé par une décision ministérielle. Il s'agit de la décision n°1550/MTPT/DT du 20 mars 1991 portant désignation de l'organe de répartition conventionnelle des cargaisons d'une part et d'autre part de la décision n°001107/MINT/DT du 26 Août 1993 portant organisation du bureau de gestion du fret terrestre. La gestion du BGFT est confiée aux opérateurs privés sous la supervision d'un comité de gestion essentiellement privé.

Le Bureau d'Affrètement Routier Centrafricain (BARC) quant à lui est une société d'économie mixte dont l'Etat centrafricain est actionnaire minoritaire, le reste des actions se répartissant entre transporteurs et transitaires. Sur le corridor communautaire Douala-Bangui, la répartition du fret à destination ou en provenance de la République Centrafricaine est donc assurée conjointement par le BARC et le BGFT.

A côté du rapport entre le BGFT et le BARC pour ce qui est du fret post acheminé vers Bangui, relevons que la répartition du fret à destination ou en provenance du Tchad est plutôt assurée par le Bureau National de Fret Tchadien (BNF) et BGFT^81(*).

Par ailleurs, il est intéressant de souligner que ces organismes de contrôle et de gestion de fret peuvent implanter des agences là où ils les jugent utiles^82(*). Ces organismes émettent un document obligatoire pour le post acheminement communautaire appelé lettre de voiture internationale^83(*). L'obtention de cette lettre est conditionnée par la présentation de la photocopie des pièces suivantes pour les marchandises en transit :

· Le BL,

· la déclaration du fret avec accusé de réception,

· l'original carte grise du camion,

· le permis de conduire et CNI ou passeport du chauffeur,

· la police d'assurance,

· le certificat de visite technique,

· et la vignette d'identification des véhicules en transit

En tout état de cause, ces organismes dont le régime juridique n'a point été dénaturé par la turbulence centrafricaine, recueillent et centralisent les statistiques sur l'offre et la demande du fret sur le corridor voire l'itinéraire conventionnel dont ils assurent la gestion. Aussi, notons que cette turbulence n'a pas affecté la stabilité des itinéraires prévus par les conventions comme on peut le remarquer à l'étude du principal corridor concerné par la crise.

* ⁸¹ Voir l'article 7 de la convention bilatérale liant le Cameroun et le Tchad.

* ⁸² A ce titre le BGFT par exemple peut être localisé à Douala, Ngaoundéré et Belabo.

* ⁸³ La lettre de voiture internationale est particulièrement délivrée par le BGFT.