III.4.2. Description de Postes
1. Directeur Général
Il supervise et coordonne l'ensemble des activités de
la direction générale des impôts.
A ce titre, il dispose des tous les pouvoirs
nécessaires et reconnus par les lois et règlements en vigueur
pour l'accomplissement des taches définies ci-dessus et il gère
le personnel, les crédits ainsi que les biens meubles et immeubles,
présents et à venir, mis à la disposition de la DGI.
Le directeur général dispose du droit
d'évoquer les affaires et peut réformer, sauf en matière
contentieuse, les décisions des directeurs.
Délègue une partie de ses compétences au
directeur général adjoint qui lui en rend compte. En cas
d'absence ou d'empêchement ; le directeur général est
provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par
le directeur général adjoint, à défaut de ce
dernier, par un directeur désigné par le ministre ayant les
finances dans ses attributions.
2. Directeur Général Adjoint
Il assiste le directeur général dans l'exercice
de ses fonctions et donne ses avis sur toutes les matières. Il
décide dans les matières de la compétence du directeur
général lui déléguées, tout en lui rendant
compte. En cas d'absence ou empêchement du directeur
général adjoint, le ministre ayant les Finances dans ses
attributions peut désigner un directeur pour assumer son
intérim.
3. Division Administrative et Cellule Technique
C'est le cabinet du directeur général, elle est
chargée de l'instruction du contentieux.
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4. L'inspection des Services
Elle contrôle les services des Directions Centrales, de
la Direction des Grandes entreprises ainsi que les Directions Urbaines et
provinciales sur ordre du directeur général. Elle peut être
chargée des missions d'enquête et de contre vérification
fiscale. Elle veille à l'application régulière des lois et
règlements en vigueur et au strict respect des directives de
l'administration Centrale. Elle propose, suite aux manquements
constatés, les mesures disciplinaires et réformes de nature
à améliorer l'organisation et le fonctionnement des services.
5. la Direction des Ressources Humaines Elle a pour
attributions :
- La gestion du personnel affecté à la DGI ;
- L'organisation du recrutement des agents nécessaires
au fonctionnement des services selon les modalités en vigueur en la
matière ;
- La formation en cours de carrière des agents.
6. la Direction de la Gestion Budgétaire et des
Services Généraux Elle a pour attributions :
- La gestion des crédits alloués à la DGI
;
- La coordination, l'harmonisation et le suivi de la gestion
de la part des pénalités revenant aux services ;
- La gestion des biens meubles et immeubles mis à la
disposition de la DGI.
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