III.2. OBJECTIF
L'objectif principal des services de la DGI est la maximisation
des recettes fiscales pour le compte de l'Etat congolais.
La DGI a aussi pour objectif d'exercer ses compétences, de
manière exclusive, sur toute l'étendue du territoire national.
III.3. FONCTIONNEMENT
La DGI dispose, pour son fonctionnement et la motivation de son
personnel, d'une allocation budgétaire au moins égale à 5%
des recettes assignées ainsi que celle de 50% des
pénalités fiscales recouvrées.
Elle bénéficie également, en sus des
crédits budgétaires lui alloués à cet effet, d'une
quotité de 10% des pénalités recouvrées pour ses
dépenses d'investissement.
III.4. STRUCTURE ADMINISTRATIVE DE LA DIRECTION
GENERALE DES IMPOTS
La DGI est dirigée par un Directeur
Général assisté d'un Directeur Général
Adjoint, nommés et, le cas échéant, relevés de
leurs fonctions par le Président de la République, sur
proposition du ministre ayant les finances dans ses attributions.
Elle comprend une Administration Centrale et des Directions
Urbaine et Provinciales...
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L'Administration Centrale est composée de la Direction
Générale et des Directions Centrales suivantes :
- La Direction des Ressources Humaines ;
- La Direction de la Gestion Budgétaire et des services
Généraux ;
- La Direction de l'Informatique ;
- La Direction des Études, de la Législation et du
Contentieux ;
- La Direction de la Taxation et de la Documentation ;
- La Direction du Contrôle Fiscal ;
- La Direction du Recouvrement ;
- La Direction des Grandes Entreprises.
Les Directions Urbaine et Provinciales sont :
- La Direction Urbaine de Kinshasa ;
- Les dix Directions Provinciales, soit une par province.
La structure organisationnelle de la DGI comporte des services
de deux types : les services non opérationnels qui s'occupent des
aspects administratifs et des travaux de conception (services centraux et
sièges de certaines Directions Provinciales des Impôts - DPI -) et
les services opérationnels qui s'occupent de la gestion de l'impôt
au quotidien dont la Direction des Grandes Entreprises (DGE) et les Services
extérieurs qui sont les Centres des Impôts et les Centres
d'Impôts Synthétiques ainsi que les Directions Provinciales.
A ce jour, la DGI a une Direction opérationnelle (la
Direction des Grandes Entreprises), 3 Centres des Impôts (CDI-Kinshasa,
CDI-Lubumbashi et CDI Goma dont le lancement est prévu en fin mars 2011)
et 142 Centres d'Impôts Synthétiques.
Les Directions Centrales, les Directions Urbaines et
Provinciales sont hiérarchiquement soumises à l'autorité
du Directeur Général.
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Elles sont subdivisées en Divisions et Bureaux. La DGI
dispose d'une inspection des services placée sous l'autorité
directe du Directeur Général.
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III.4.1. Organigramme de la DGI
Tableau n°2 : Organigramme de la DGI
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