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Conclusion
Par ce mémoire, nous avons cherché à
répondre à la problématique :
Dans le cadre de l'élaboration d'un label «
entreprise sociale » en France, la définition actuelle de
l'entreprise sociale est-elle assez homogène et acceptée par tous
pour arrêter un ensemble de critères minimum la définissant
et y associer une série d'indicateurs suffisamment explicites pour
rendre ce label fonctionnel ?
Nous avons tout d'abord commencer notre travail en
recherchant ce qu'était l'économie sociale et solidaire ainsi que
l'entreprise sociale : quelle est leur histoire, quel est leur rôle
actuel dans l'économie, quelles sont leurs définitions et enfin
quels problèmes rencontrent-elles. Nous avons pu voir que leur
rôle est important, et qu'elles proposent des solutions innovantes
pouvant répondre aux besoins peu ou mal satisfaits par les pouvoirs
publiques et le marché privé. Cependant, nous assistons
aujourd'hui à un manque de visibilité des entreprises sociale car
il n'existe pas de moyen reconnu pour déterminer si une entreprise est
sociale ou non. Nous avons pu donc voir pourquoi un label « entreprise
sociale » était un moyen efficace d'améliorer la
visibilité des entreprises sociales, et de travailler plus
concrètement sur la définition de celle-ci : quels
critères la définissent et quels indicateurs peuvent correspondre
à ces critère.
Par ce travail, nous avons tout d'abord pu établir une
liste de critères minimum définissant l'entreprise sociale. Nous
avons donc pu voir quels critères l'entreprise sociale partage avec
l'économie sociale et solidaire : la finalité sociale et/ou
sociétal, la lucrativité limitée et la gestion
démocratique. Nous avons aussi pu voir quels critères la
différencie de celle-ci : l'orientation entrepreneuriale, le
côté innovant et l'appartenance au secteur marchand. Notre
recherche est en adéquation avec la caractéristique principale
supposée de l'entreprise sociale, soit la combinaison de
l'économique et du social, « entreprendre autrement ». Cela ne
fait que confirmer le fait que le tiers secteur et l'entreprise sociale ont une
nouvelle vision de l'économie et ont un rôle important à
jouer dans notre société.
Nous avons alors cherché quels indicateurs pourraient
être adaptés pour répondre à ces critères.
Concernant les objectifs sociaux, nous avons une liste d'indicateurs
spécifiques qui peuvent être analysés dans leur ensemble
pour définir si l'entreprise a un objectif social ou non. La notion de
social ou sociétal reste une notion difficile à définir
objectivement. Nous retrouvons ici le problème principal des
définitions de l'entreprise sociale : comment définir la notion
de social, par quels outils l'évaluer ? Notre grille d'indicateurs nous
donne un résultat similaire concernant l'innovation sociale. On peut en
effet juger s'il y a innovation sociale ou pas, en analysant chaque indicateurs
et voir si ceux-ci forment dans leur globalité une innovation. Là
aussi, la limite est mince : où est la
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limite ? A quel moment ce qui n'est pas innovant le devient-il
? Les trois autres critères : lucrativité limitée, gestion
démocratique et orientation entrepreneuriale sont peut évident
à juger car nous avons dans leur cas des indicateurs qui doivent
impérativement être remplis pour qu'une entreprise soit
sociale.
La définition de ce qui est social ou non est, au
niveau théorique, n'est pas forcément représentative de la
réalité. Nous pouvons nous demander si, au lieu de travailler sur
l'élaboration du label « entreprise sociale » à partir
des définition de celle-ci, il ne serait pas plus facile de travailler
sur la définition de l'entreprise sociale à partir de
l'élaboration du label. En effet, les acteurs du secteurs devront
définir une limite : à partir de quand une entreprise est-elle
sociale ou non ? Pour cela, avoir une grille d'indicateurs qui est
fonctionnelle dans le cadre d'un label « entreprise sociale » est
essentiel dans la construction de la définition de l'entreprise
sociale.
Par notre travail, nous avons donc fait les observations
suivantes :
· Un label « entreprise sociale » permettrait
une meilleure visibilité des entreprises sociales et permettrait de
travailler sur leur définition
· Il existe des critères qui peuvent être
potentiellement accepté par tous pour définir l'entreprise
sociale
· Il existe une liste d'indicateurs qui peuvent
s'appliquer à ces critères
· Certains indicateurs sont suffisamment
spécifiques pour bien évaluer ces critères
· Certains critères, même avec une liste
d'indicateurs assez précis, sont plus difficilement
évaluables.
En ce qui concerne les limites ou les améliorations qui
pourraient être apportée à cette étude, nous pouvons
tout d'abord parler des données utilisées, notamment concernant
les indicateurs. Bien que peu de rapport donnent des indicateurs pour
l'élaboration d'un label « entreprise sociale », nous pouvons
puiser ces indicateurs dans beaucoup de sources. Or, nous avons ici fait un
choix par rapport à ces sources, au vu de la quantité importante
et de la diversité de ces sources. Une autre limite est le traitement de
ces données. Nous avons ici essayé de bien définir chaque
concept et chaque critère, cependant chacun d'entre eux pourrait
être discuté et travaillé bien plus en profondeur. Nous
avons ici fait des résumés assez détaillés de
certains concepts et pouvons conclure qu'un travail d'approfondissement serait
nécessaire, notamment par rapport à l'innovation sociale et aux
objectifs sociaux. Enfin, ce travail reste un travail théorique qui peut
fournir une base à une étude empirique. En effet, nous avons
choisi de nous focaliser de l'élaboration théorique d'une grille
d'indicateurs, et il serait maintenant intéressant de voir ce que les
acteurs du secteur pense de celle-ci et de tester quels indicateurs sont
appropriés ou non, acceptés ou non. Un questionnaire
peut-être envisagé afin de voir si cette grille est
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acceptée, si les critères sont acceptés
et si ce label « entreprise sociale » pourrait aider à mieux
définir qui sont les entreprise sociales.
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