Quelle grille d'indicateurs pour un label « entreprise sociale » ?

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90

Table des matières

SOMMAIRE iii

GLOSSAIRE iv

RESUME vi

Introduction 7

I/ REVUE DE LITTÉRATURE 10

1. Mise en contexte : l'économie sociale et solidaire 10

1. Chiffres de l'économie sociale et solidaire 10

2. Histoire et principes fondateurs 11

3. Définition 13

4. Défis de l'ESS 14

5. Outils d'évaluation de l'ESS 16

2. Entreprise sociale 20

1. Emergence du concept 20

2. Définition de l'entreprise sociale 20

3. Formes statutaires existantes 26

4. Pourquoi un label ? 28

II/ Méthodologie 36

1. Objet de la recherche : problématique, axe de travail et hypothèses testées 36

2. Données 36

3. Démarche 37

III/ Analyse de données 38

1. Délimitation de l'ESS et de l'entreprise sociale en fonction des critères 38

1. Liste des critères et définitions 39

2. Critères définissant l'ESS 46

3. Critères définissant l'entreprise sociale 47

4. Comparaison des deux analyses 48

5. Récapitulatif 51

2. Indicateurs déjà existants 52

1. Objectifs du millénaire 52

2. Rapport RSE/ développement durable 54

3. Innovation 66

4. Indicateurs proposés par le Mouves 68

5. Social Enterprise Mark 69

6. CSESS 70

3. Élaboration d'un modèle 72

1. Objectifs sociaux et/ou sociétaux 72

2. Lucrativité limitée 74

3. Gestion démocratique 75

4. Innovation sociale 77

5. Orientation entrepreneuriale et secteur marchand 78

6. Sous critères 80

Conclusion 82

Bibliographie 85

Table des figures 91

91

Table des figures

5ÉFigure 1 : croissance de l'emploi dans l'économie sociale et le secteur privé

6ÉFigure 2 : Principes de l'ESS

7ÉFigure 3 : Définition de l'ESS

10ÉFigure 4 : Critère de CSESS pour un label

11ÉFigure 5 : Critères de l'ESS selon le conseil de la vie associative

11ÉFigure 6 : Critère de l'ESS selon Lipietz

11ÉFigure 7 : Cinq dimensions de l'utilité sociale selon J.Gadrey (2004)

13ÉFigure 8 : Les six étapes du SROI

15ÉFigure 9 : Définition de l'entreprise sociale selon P.Hewitt

16ÉFigure 10: Critères proposés par le réseau EMES pour définir les entreprise sociales

18ÉFigure 11 : Définition de l'entreprise sociale selon la commission européenne

18ÉFigure 12 : Définition de l'entreprise sociale selon le Mouves

19ÉFigure 13 : Définition de l'entrepreneuriat social selon l'OCDE

19ÉFigure 14 : Définition de l'entrepreneur social selon Ashoka

25ÉFigure 15 : Proposition n°36 du rapport 2011 du CSESS

26ÉFigure 16 : Proposition n°4, 5 et 39 du rapport Vercamer

46ÉFigure 17 : Tableau de critères définissant l'ESS

47ÉFigure 18 : Tableau de critères définissant l'entreprise sociale

51ÉFigure 19 : Tableau récapitulatif

56ÉFigure 20 : Indicateurs de l'ISO 26000

57ÉFigure 21 : Nombre de rapports RSE utilisant la GRI

58ÉFigure 22 : Indicateur de gouvernance GRI

58ÉFigure 23 : Indicateurs de performances économiques GRI

59ÉFigure 24 : Indicateurs de performances environnementales GRI

61ÉFigure 25 : Indicateurs de performances sociales GRI

62ÉFigure 26 : Indicateurs de performance société civile

63ÉFigure 27 : Critères définis par IRIS

63ÉFigure 28 : Indicateurs produit IRIS

64ÉFigure 29 : Indicateurs performance financière

64ÉFigure 30 : Indicateur Impact opérationnel

68ÉFigure 31 : Indicateurs envisagés par le Mouves

70ÉFigure 32 : Indicateurs de la « Social Enterprise Mark »

71ÉFigure 33 : Indicateurs proposés par le CSESS

72ÉFigure 34 : Grille d'indicateurs Objectifs sociaux/sociétaux

74ÉFigure 35 : Grille d'indicateurs Lucrativité limitée

75ÉFigure 36 : Grille d'indicateurs gestion démocratique

77ÉFigure 37 : Grille d'indicateurs Innovation sociale

78ÉFigure 38 : Grille d'indicateurs orientation entrepreneuriale et secteur marchand

80ÉFigure 39 : Grille d'indicateurs de sous-critères