4. Innovation sociale
Figure n°37 : Grille d'indicateurs Innovation
sociale
Innovation sociale
- Où se trouve l'innovation :
· Sur le produit
· Sur l'activité
· Sur le processus, le procédé
· Sur l'organisation interne
· Sur les méthodes de commercialisation
- Quelle est l'ampleur de l'innovation :
· Changement radical (invention, nouveauté, etc.)
· Réajustement d'une pratique ancienne
- L'innovation dessert-elle la finalité sociale
directement ?
77
78
- L'innovation amène-t-elle à un dialogue entre les
différents acteurs ?
- L'innovation amène-t-elle à une nouvelle norme
?
- Y-a-t-il un processus de continuité dans l'innovation
?
Les indicateurs présentés ici nous permettent
de définir s'il y a innovation sociale ou non. Pour rappel, nous
considérons qu'une entreprise reprenant une innovation d'une autre
entreprise sociale peut elle aussi prétendre au label d'entreprise
sociale.
On réfléchit tout d'abord à où se
situe l'innovation et à quelle est son ampleur. Ensuite, on se demande
si elle dessert directement la finalité sociale. C'est l'indicateur le
plus important car si l'innovation se situe dans un autre domaine, elle n'a
aucun rapport avec l'objectif social et peut donc être
considérée comme inutile pour définir une entreprise
sociale.
L'innovation est donc un outil pour arriver à des fins
sociales. On peut donc se demander si elle amène à un dialogue,
si elle amène à une nouvelle norme.
Comme pour la finalité sociale, c'est l'ensemble des
indicateurs qui va nous permettre de juger s'il y a une innovation sociale ou
non. C'est donc un jugement plus subjectif mais amené avec des
indicateurs un peu moins subjectif.
5. Orientation entrepreneuriale et secteur marchand
Figure n°38 : Grille d'indicateurs
orientation entrepreneuriale et secteur marchand
Orientation entrepreneuriale et secteur
marchand
|
Type d'indicateurs
|
|
- - Type d'entreprise :
· SA
· SARL
· SCIC
· SCOP
· Association
· Entreprise d'insertion
· Entreprise adaptée
· AMAP
· Coopérative
· Autre
Indispensable pour situer l'entreprise. Nous pouvons aussi
nous poser la question : est ce qu'une SCIC, un SCOP, une entreprise
d'insertion ou une AMAP est forcément une entreprise sociale.
- Production de biens et services Indispensable
79
- Prise de risque économique
|
- Agressivité compétitive
|
Indispensable
|
|
- Autonomie : indépendance vis-à-
vis des pouvoirs publics
|
Indispensable
|
|
- Création d'emplois : Indispensable (il ne faut pas
· Nombre d'employés permanents que des
bénévoles)
· Nombre d'employés à mi-temps
· Nombre d'employés temporaires
|
- Combinaison de ressources :
· Vente
· Usage de ressources locales
· Nombre de bénévoles
|
Indispensable
|
|
- Pro-activité : anticipation, modèle
économique pérenne et viable :
· Bilan
· Compte de résultat
· Flux de trésorerie
· Business Plan
|
Indispensable pour juger sa situation financière.
|
|
- Performance économique :
· Valeur économique crée
· Rémunération des salariés
· Investissement pour les
communautés
· Résultats mis en réserves
|
Indispensable
|
|
Notre dernier critère est l'orientation
entrepreneuriale et le secteur marchand. C'est le deuxième
critère qui permet de différencier les entreprises sociales des
autres organisations de l'économie sociale et solidaire
Nous avons tout d'abord tenu à définir le type
d'entreprise. De nos six variables, c'est ici qu'elle a le plus de sens. Elle
n'est à priori pas significative dans la définition d'une
entreprise sociale, mais c'est une indication importante et surtout
obligatoire
légalement : une entreprise étant « la
plus petite combinaison d'entités légales »56. Il
est également essentiel que l'entreprise fasse partie du secteur
marchand.
Il faut ensuite vérifier si l'entreprise est autonome
et ne dépend pas des pouvoirs publics, donc si elle prend aussi des
risques économiquement, où elle se place sur le marché,
qui sont ses concurrents.
Il doit aussi y avoir un minimum d'emplois
rémunérés, nous devons donc vérifier leur nombre de
salariés. Une entreprise a aussi une mixité de ressources
à sa disposition : les ventes, les salariés, les
bénévoles. Encore une fois cela permet de vérifier son
autonomie.
Une entreprise doit aussi être pro-active : anticiper et
avoir un modèle économique viable. C'est en regardant les
documents comptables traditionnel : bilan et compte de résultat que l'on
peut déterminer si une entreprise est viable ou non.
Enfin il faut vérifier sa performance
économique. C'est aussi un indicateur qui peut se faire
post-évaluation.
6. Sous critères
D'autres critères peuvent être importants. En
effet, une entreprise où il y a de la corruption, où la
sécurité au travail n'est pas bonne, qui ne respecte pas les
droits de l'homme et du citoyen ou bien d'autre, ne peut pas être
sociale. Nous avons donc fait une liste d'indicateurs qui peuvent influer sur
le fait qu'une entreprise est sociale ou non, qui sont complémentaires
mais qui ne font pas partie de la définition d'une entreprise
sociale.
Figure n°39 : Grille d'indicateurs de
sous-critères
Sous-critères :
- sécurité au travail :
· Nombre d'accidents avec arrêt de travail
· Existence d'un comité d'hygiène et de
sécurité
|
Dépend du secteur
|
|
80
56
http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/entreprise.htm
81
local
|
- Croissance soutenable :
· Préservation de l'environnement
· Maitrise des ressources
· Utilisation durable des ressources
· Pourcentage de matières recyclées
· Émissions de CO2
· Production de déchets
|
Une entreprise qui ne respecte pas ces principes de
croissance soutenable peut-elle être une entreprise sociale ?
|
|
- Respect des droits de l'homme et
du citoyen :
· Respect des droits fondamentaux (respect,
égalité, liberté syndicale, droit de négociation,
interdiction du travail des enfants, absence de discrimination, protection
sociale, etc.)
|
Indispensable
|
- Corruption : concurrence loyale,
promotion de la responsabilité sociale, pratiques
loyales de commercialisation et d'information
|
Indispensable
|
- Missions ou valeurs, code de Secondaire
bonne conduite défini en interne, présence de
charte
|
|
- Nombre d'heure de formation des Secondaire
employés
- Programme de développement des Secondaire
compétences
|
|
- Pourcentage des salariés Secondaire
bénéficiant d'entretien d'évaluation et
d'évolution de carrière périodique
- Politique de service à la Secondaire
communauté et de relation client
| 
