3. Gestion démocratique
Figure n°36 : Grille d'indicateurs gestion
démocratique
Gestion Démocratique
- Processus de décision non proportionnel à la
propriété du capital
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Indispensable
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- Y-a-t-il application de la règle « un
homme, une voix » ?
- S'il n'y a pas application de la
règle « un
homme, une voix », quel est le taux de participation des salariés
au processus de décision ?
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Un des deux critères est indispensable (taux de
participation des salariés à définir)
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- Y-a-t-il possibilité de passer du Recommandé
mais à voir s'il
statut de salarié au statut d'associé ? Comment ?
est indispensable
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55 Rapport d'activité du CSESS 2011, p70
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- Quelle est la composition du Complément d'information
conseil d'administration ?
- Qui sont les parties prenantes ?
(clients, fournisseurs, syndicats, communauté, etc)
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Complément d'information
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- Partenaires locaux identifiés Complément
d'information
- Quelle est l'implication auprès des
Complément
communautés ? d'information, peut être mis en
relation avec la finalité sociale
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- Ancrage territorial Complément d'information,
peut être mis en relation avec la finalité
sociale
- Nombre de personnes localement Complément
d'information,
embauchées peut être mis en relation avec la
finalité sociale
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- Quel est le taux de participation
des parties prenantes ?
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Indispensable
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- Quels sont les mécanismes mis en
place qui permettent le dialogue entre les parties prenantes
?
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Indispensable
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- Y-a-t-il un lien entre la Complément d'information
rémunération et la performance ?
- Quel est le rapport du salaire Complément
d'information
homme/femme ?
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- Transparence dans les
informations
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Indispensable
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La gestion démocratique est un des principes
clé de l'économie sociale et solidaire, et est une valeur
transférée aux entreprises sociales.
Pour voir s'il y a gestion démocratique, il faut
examiner la structure de gouvernance de l'entreprise : quels sont les
mécanismes mis en place pour qu'il y est un dialogue entre les parties
prenantes et qui sont ces parties prenantes et quel est leur taux
de participation dans les différentes prises de
décision, débat ou dialogue. Ces indicateurs sont
indispensables.
Les parties prenantes peuvent aussi être les
communautés, c'est donc un élément qui peut être
important. L'entreprise est-elle impliquée auprès des
communautés ? Cette question entraine la question de l'ancrage
territorial, du nombre de personnes localement embauchées et les
partenaires locaux identifiés. Cet indicateur peut être mis en en
relation avec la finalité sociale si il y a un lien existant.
Par rapport à la question de la
rémunération, cela pourrait aussi aller dans la
lucrativité limitée. En effet il ne doit pas y avoir de lien
entre la performance et la rémunération, c'est donc en rapport
avec ce critère mais aussi le critère de gestion et de
gouvernance démocratique. Le processus de décision doit lui aussi
être indépendant de la propriété du capital. Cela
peut s'appliquer par la règle « un homme, une voix » ou par un
taux de participation des salariés au processus de décision qui
est jugé démocratique. Ces indicateurs sont indispensables.
Un autre indicateur est la possibilité pour un
salarié de devenir employé. Si oui, sous quelles conditions.
C'est un indicateur important, peut-être indispensable.
Les acteurs sont censés être égaux dans
l'entreprise, il faut donc aussi vérifier quel est le rapport du salaire
homme/femme et voir s'il n'y a pas de discrimination.
Enfin, il doit y avoir de la transparence dans la gestion et
la gouvernance, c'est un indicateur essentiel par sa nature, et du fait qu'il
nous permet de juger les autres indicateurs.
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