1.2.Le
système financier de la Zone Franc Africaine
Le
système de la Zone Franc Africaine regroupe les deux unions
monétaires à savoir l'UEMAO et la CEMAC.
1.2.1. Le système
financier en Zone UEMOA
L'article 52 des statuts de la BCEAO confie au conseil
d'administration de la Banque Centrale la conduite de la politique
monétaire dans le cadre des Directives du conseil des Ministres de
l'Union, avec le concours à l'échelon National des comités
nationaux de crédit. Enfin, l'article 44 des statuts de la BCEAO indique
que le Gouverneur fait exécuter les décisions du conseil des
Ministres et du Conseil d'administration.
Aux termes de l'accord de coopération monétaire
du 4 décembre 1973 entre la France et les pays membres de l'UMOA,
L'État français garantit la convertibilité de Franc de la
Communauté financière Africaine émis par la BCEAO, en lui
consentant un droit de tirage illimité sur un compte d'opération
ouvert auprès du Trésor français. L'article 5 de la
convention de compte d'opération entre la France et les pays de l'UMOA
du 4 décembre 1973 prévoit que, lorsque le compte
d'opération devient débiteur, la BCEAO prend les mesures
conservatoires figurant à l4article 20 du traité de l'UMOA.
Les objectifs de la politique monétaire s'inscrivent
aussi dans le cadre de la « la convergence des performances et des
politiques économiques des États membres par l'institution d'une
procédure de surveillance multilatérale » selon l'article 4
du Traité de l'UEMOA du 11 janvier 1994 et doivent soutenir
l'intégration économique de l'Union.
1.2.2. Le système
financier en Zone CEMAC
La convention entre les États membres de la Zone
d'émission de la BEAC et les statuts de la BEAC ont confié
à la Banque Centrale de l'Union, outre le privilège exclusif
d'émettre la monnaie unique, les pouvoirs nécessaires à la
mise en oeuvre de la politique monétaire avec le concours à
l'échelon national des comités monétaires et financiers.
Dans le cadre des exercices de programmation monétaire , le Conseil
d'administration de la BEAC fixe pour chaque État de la Zone
d'émission des objectifs d'avoir extérieure nets, de croissance
des crédits à l'économie et la masse monétaire (
M2) ; De plus , depuis la mise en place du marché monétaire en
juillet 1994 , le Conseil détermine un objectif de refinancement des
banques en cohérence avec les objectifs en matière de croissance
économique ,d'équilibre extérieur et de finances
publiques.Aux termes de la convention de coopération monétaire du
23 novembre 1972 entre la France et les États de la Zone
d'émission de la BEAC , l'État français garantit la
convertibilité de la monnaie émise par la BEAC en lui consentant
un droit de tirage illimité sur un compte d'opération ouvert
auprès du Trésor français ; En contre partie de ce droit
de tirage, la Banque Centrale doit déposer sur le compte
d'opération une fraction de ses avoirs extérieurs nets
(réserves de change).
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