BIBLIOGRAPHIE
I. TEXTES LEGAUX
? Constitution du 18 février 2006 telle que
modifiée par la loi n°11/002 du 20 Janvier 2011 portant
révision de certains articles de la constitution de la République
démocratique Congo, in Journal officiel de la République
Démocratique du Congo, numéro spécial, 47ème
année, 2006.
? Loi n°007/2002 du 11 Juillet 2002 portant code minier, in
Journal officiel de la République Démocratique du Congo du 15
juillet 2002.
? Le décret n° 038/2003 du 26 mars 2003 portant
règlement minier, in
Journal officiel de la République Démocratique du
Congo, numéro spécial -1er Avril 2003.
II. OUVRAGES
1) BAMBI KABASHI ADOLPH, Le Droit minier congolais
à l'épreuve des droits foncier et forestier, éd.
L'Harmattan, Paris, 2012.
2) BIN CHENG, General principles of law as applied by
international courts and tribunals (Steven & Sons 1953).
3) GRAWITZ Marlène et PINTO Roger, Méthode
de recherches en Sciences sociales, éd. Dalloz, Paris, 1971.
4) ILAIS BANTAKAS et LUTZ OETTE, International human
right-law and practice, Cambridge university press, Cambridge, 2003.
5) KALUNGA TSHIKALA Victor, Droit des affaires: droit
commercial général, éd. Crésa, Lubumbashi,
2013.
6) KALUNGA TSHIKALA Victor, Rédaction des
Mémoires en Droit: Guide pratique, édition du col,
Lubumbashi, 2012.
7) KANDJI Ladain, L'avenir du Katanga dépend-t-il
de ses mines?, éd. Sequoia, Lubumbashi, 2012.
8) KATAMBWA MALIPO Gérard, Précis de Droit
civil: les contrats usuels, Presse universitaire de Lubumbashi, Lubumbashi,
2011.
9) KIFWABALA TEKILAZAYA. Jean-Pierre, Droit civil: Les
Biens, vol 1 : Les droits réels fonciers, PUL, Lubumbashi, 2003.
10) MUKENDJI WA FWANA Emery, Droit minier, Juricongo,
Kinshasa, 2000.
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11) MULUMBATI NGASHA Adrien, Introduction à la
Science politique, éditions Afrrica, Lubumbashi, 1977.
12) MULUMBATI NGASHA Adrien, Manuel de sociologie
générale, éditions Africa, Lubumbashi, 2010.
13) PHILIPPE Malingrey, Introduction au Droit de
l'environnement, 3è édition, Lavoisier, Paris 2007.
14) RAYMOND Guillien et JEAN Vincent, Lexique des termes
juridiques, 15è édition, Dalloz, Paris, 2005.
15) TSHISWAKA MASOKA Hubert, Droits des communautés
locales en République Démocratique du Congo, TCCT Brochure,
Lubumbashi, 2014.
16) WENU BECKER, Recherche Scientifique: Théorie et
pratique, Presse Papy Diem, Cités universitaires, UNILU 2008.
III. MEMOIRES ET THESES
? KALUNGA TSHIKALA Victor, Droit minier et
développement durable: critique de la théorie et de la pratique
du régime minier congolais, thèse présentée et
soutenue en vue de l'obtention du grade de docteur en Droit, UNILU, Lubumbashi,
2008.
? KINDA MUNANGA Fanfan, Le secteur industriel et la
problématique du développement économique de la province
du Katanga, mémoire présenté et défendu en vue de
l'obtention du grade de licencié en Sciences économiques, UNILU,
Lubumbashi, 2011.
? MUKEKWA MWILU Sandra, L'implication socioéconomique
d'un projet d'investissement dans une entreprise minière du Katanga: cas
de l'AMCK mining sprl, mémoire présenté et défendu
en vue de l'obtention du grade de licencié en Sciences
économiques, UNILU, Lubumbashi, 2010.
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IV. ARTICLES
? TSHIZANGA MUTSHIPANGU Dieudonné, problèmes
afférents à l'application du code minier congolais, in analyses
juridiques, n°20, 2011.
V. REVUES LITERAIRES
o BOOCOK COLL. N. OCDE Global forum on international investment
78, February 2002.
o BRITISH MEDICAL, 2010.
VI. NOTES DE COURS
? KALUNGA TSHIKALA Victor, Droit minier, UNILU, G3 Droit,
20122013.
VII. AUTRES DOCUMENTS
? Document de la stratégie de croissance et de
réduction de la pauvreté (DSCRP), Juillet 2006.
? KAUMBA LUFUNDA, Le Katanga en marche, in
«rapport général du séminaire sur le
développement intégral du Katanga», Lubumbashi, 2007.
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