CONCLUSION GENERALE
La République Démocratique du Congo est un
immense territoire aux ressources naturelles innombrables, spécialement
dans les domaines minier, forestier, foncier et agricole. Elle est l'un des
pays mondialement connus pour les potentialités suffisantes dans des
ressources minières. Ainsi, parmi toutes les épreuves auxquelles
elle doit faire face, il y a également la nécessité
d'assurer que les entreprises minières qui y travaillent assument un
rôle positif et participent efficacement à la reconstruction de
l'infrastructure du pays et aident à l'amélioration des
conditions de vie de sa population.
Cependant, la République Démocratique du Congo
présente une image paradoxale en ce qu'elle est un pays potentiellement
riche en ressources naturelles en général et minières en
particulier, mais en dépit de cela, elle est l'un des pays à
revenu faible du monde avec une population très pauvre. Pour
remédier à cette situation, il importe que chacun des trois
acteurs qui interviennent dans la promotion et la protection des
communautés environnantes joue son rôle avec toute
indépendance, et, cela de bonne foi.
? En premier, nous avons l'Etat à qui incombe
l'obligation primaire: il doit garantir, respecter et protéger lesdites
communautés tel qu'il est stipulé par l'article 16 de la
constitution.
? Deuxièmement, ce sont les entreprises
minières: elles doivent respecter les droits humains et les lois. Il
s'agit ici des lois tant nationales qu'internationales (instruments juridiques
internationaux auxquels la République Démocratique du Congo est
partie) relatives à l'écosystème (protection de
l'environnement), au respect des normes en matière de fiscalité,
de sécurité, d'hygiène et d'utilisation de l'eau
conformément à la réglementation en vigueur. Elles doivent
indemniser les exploitants agricoles et/ou toute autre victime pour tout
dommage engendré par leurs activités.
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? Enfin, les communautés environnantes,
elles-mêmes, doivent veiller à faire respecter leurs droits. Elles
ont toutes les garanties légales pour le faire car au-delà du
droit à la manifestation qui leur est reconnu par la constitution, il y
a aussi le principe du libre accès au prétoire.
Pour parvenir à bien répondre à notre
problématique, nous avons subdivisé ce travail en deux chapitres.
Ainsi, dans le premier chapitre il était question d'étudier,
d'une manière approfondie, l'exploitation minière en droit
congolais. Celle-ci a été analysée en prenant en compte
son évolution historique, en détaillant les différents
droits miniers organisés par le code minier actuel et enfin, en
démontrant les tâches de différents intervenants dans
l'administration minière. Mais avant tout cela, nous avons défini
les concepts faisant l'ossature de ce chapitre. Le second chapitre a
porté sur les droits au développement de la communauté
environnante et les obligations des exploitants miniers. D'une manière
claire, nous avons démontré le fondement légal de ces
droits, la responsabilité sociétale des entreprises
minières et enfin, nous avons donné notre point de vue par
rapport à la réalité sur terrain. Notons qu'avant
d'arriver au développement de ce chapitre, nous avons commencé
par son esquisse lexicale.
Tout travail scientifique étant une ébauche
susceptible d'être améliorée, voilà ce qu'aura
été le contour de notre contribution scientifique relative
à l'exploitation minière en Droit congolais et les
prérogatives reconnues à la communauté environnante.
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