CRITIQUES ET SUGGESTIONS
1. CRITIQUES
Les activités minières sont très
bénéfiques et pour l'Etat et pour les exploitants miniers. Elles
contribuent efficacement à la caisse de l'Etat et sont à
l'origine de la création d'emploi: ce qui suppose une contribution
à l'amélioration du niveau de vie des membres de la
communauté environnante en particulier et de tous les congolais en
général. Voilà certaines raisons qui expliquent la
pertinence du secteur minier.
Par ailleurs, il est déplorable qu'au Katanga certaines
entreprises minières ont des installations de transformation dans des
villes: ce qui ne va pas sans poser le problème de la pollution du sol,
de l'eau, de l' air. C'est le cas de l'entreprise Chemaf et de Ruashi mining
à Lubumbashi. « Quand Ruashi mining n'exerçait pas ici, nous
faisions des grandes récoltes de maïs vert, mais depuis son
implantation à cet endroit, toute la terre n'est plus fertile. Il y a
des endroits où le maïs ne pousse plus convenablement. Je cultivais
facilement 3 hectares, mais actuellement je fais difficilement 2 hectares de
champs de maïs.136»
Par-dessus tout, une certaine opinion estime que le meilleur
développement passe par la bonne santé. Cependant, l'exploitation
minière étant déjà à l'origine d'atteintes
au sol, à l'eau et à l'air devient par ricochet l'un des vecteurs
par excellence des maladies y relatives.
Outre cet aspect, le code minier s'avère partial au
profit des exploitants miniers dans la mesure où il prévoit
beaucoup d'exonérations. Ceci sous-entend que l'Etat (pouvoir central),
la province et la communauté environnante ne parviennent pas à
bénéficier de ce qui leur fallait si le domaine fiscal relatif
à la douane ne connaissait pas d'exonérations; bien que c'est
pour attirer les investisseurs.
136 Propos de YUMBA CHABU Frederick, cultivateur du quartier
Luano depuis 1975, lors de l'interview qu'il a accordée à la
radio Okapi, le 14 Juillet 2014.
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Enfin, il sied de relever aussi, pour la communauté
environnante, le problème de la méconnaissance de ses droits. En
effet, malgré les efforts fournis par les exploitants miniers
conformément à la loi et ce, concernant les droits à
l'information, à la consultation (...) reconnus à cette
communauté, les membres de celle-ci ne sont toujours pas satisfaits et
continuent à se considérer passivement victimes des actes des
entreprises minières(...) Or, accepter passivement un système
injuste c'est en effet collaborer avec ce système. En plus, le fait de
ne pas revendiquer ses droits revient à dire au fautif que ses actes
sont moralement bons; c'est une façon d'endormir sa conscience. Ne
dit-on pas que le droit est droit quand on sait le défendre et le
revendiquer?
2. SUGGESTIONS
Il est toujours impossible de satisfaire tous les êtres
humains car la nature humaine est insatisfaite. Mais, dans la mesure du
possible, nous pensons qu'il serait intelligible pour l'Etat et pour les
entreprises minières de faire les publications des différentes
actions sociales de ces entreprises. Aujourd'hui, seules les entreprises les
font et la population estime qu'il s'agit là de la fanfaronnade (ou
mieux celles-ci veulent se jeter des fleurs).
En plus, les entreprises minières devraient avoir les
numéros des comptes bancaires de chacune des 3 entités dont il
est question dans la redevance minière (pouvoir central, province et
territoire ou ville servant à l'exploitation minière) et
être dotées du pouvoir de verser dans chacun de ces comptes ce
qu'il faut (respectivement 60%, 25% et15%). Ceci éviterait aux plus
forts de s'accaparer de la part du lion.
Par ailleurs, compte tenu du fait que les mines sont des
ressources épuisables, il serait intelligible que le code minier de
demain prévoie un régime fiscal stable et impartial qui, à
ce moment-là, permettra à l'Etat (au sens large du terme)
à investir dans d'autres secteurs. Par ce motif, notre intention n'est
pas d'accabler les exploitants miniers avec trop des taxes et d'impôts
mais plutôt de chercher un équilibre.
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En fin, vient l'aspect de la nécessité d'avoir
des bonnes autorités judiciaires dans leur façon de dire le
Droit. Ces deux derniers points de vue rencontrent celui du professeur
TSHIZANGA lorsqu'il dit : « ... l'effectivité des normes juridiques
est fonction de leur adéquation avec les finalités qui leurs sont
assignées et les qualités morales et intellectuelles de l'homme
qui est appelé à les appliquer. Elle exclut la recherche d'une
chose et de son contraire...137»
137 TSHIZANGA MUTSHIPANGU Dieudonné, problèmes
afférents à l'application du code minier congolais, in analyse
juridique, n°20, 2011.
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