De l'exploitation minière et des droits au développement reconnus à la communauté environnante. Cas du Katanga.

TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHE I

IN MEMORIA I

DEDICACE II

AVANT-PROPOS III

LISTE DES ABREVIATIONS V

INTRODUCTION GENERALE 1

I. PRESENTATION DU SUJET 1

II. CHOIX ET INTERET DU SUJET 2

II. 1. Choix du sujet: 2

II. 2. Intérêt du sujet 3

III. ETAT DE LA QUESTION 3

IV. PROBLEMATIQUES ET HYPOTHESES 5

IV.1. PROBLEMATIQUE 5

IV.2. HYPOTHESES 6

V. METHODES ET TECHNIQUES DU TRAVAIL 8

V.I METHODES DU TRAVAIL 8

V.2. TECHNIQUES 8

VI. DELIMITATION DU SUJET 9

VII. DIFFICULTES RENCONTREES 10

Chapitre I. DE L'EXPLOITATION MINIERE EN DROIT CONGOLAIS 12

Section 1. APPROCHE LEXICALE 12

1.1. LES MINES 12

1.2. L'EXPLOITATION 13

Section 2. EVOLUTION HISTORIQUE DE L'EXPLOITATION MINIERE AU CONGO 14

2.1. LE REGIME MINIER ANCESTRAL 14

2.2. LE REGIME MINIER COLONIAL 14

2.3. LE REGIME MINIER DU CONGO INDEPENDANT 18

Section 3. LES DROITS MINIERS ORGANISES PAR LE CODE MINIER DE 2002 21

3.1. LE PERMIS DE RECHERCHES 21

3.2. LE PERMIS D'EXPLOITATION 23

3.3. LE PERMIS D'EXPLOITATION DE PETITE MINE (PEPM) 27

70

3.4. LE PERMIS D'EXPLOITATION DES REJETS (PER) 27

3.5. L'EXPLOITATION MINIERE ARTISANALE 28

Section 4. DE L'ADMINISTRATION MINIERE 29

4.1. LES AUTORITES CENTRALES 29

4.2. LES AUTORITES LOCALES 30

4.3. LES INSTITUTIONS OU SERVICES TECHNIQUES 31

Chapitre II. DES DROITS AU DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNAUTE ENVIRONNANTE ET DES

OBLIGATIONS DES EXPLOITANTS MINIERS 36

Section 1. ANALYSE SEMANTIQUE 36

1.1. LE DROIT AU DEVELOPPEMENT 36

1.2. LA COMMUNAUTE ENVIRONNANTE 38

Section 2. FONDEMENT LEGAL DES DROITS AU DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNAUTE

ENVIRONNANTE 41

2.1. RECONNAISSANCE DES DROITS AU DEVELOPPEMENT PAR LES INSTRUMENTS JURIDIQUES

INTERNATIONAUX 41

2.2. LA RECONNAISSANCE DES DROITS AU DEVELOPPEMENT PAR LE DROIT POSITIF CONGOLAIS

45

Section 3. LA CONTRIBUTION AU DEVELOPPEMENT EN TANT QUE RESPONSABILITE SOCIETALE 47

3.1. DE L'APPORT AUX INFRASTRUCTURES NECESSAIRES A TOUS ET DE L'EMBAUCHE 47

3.2. DES OBLIGATIONS FISCALES 50

Section 4. DE LA REALITE SUR TERRAIN 54

4.1. LA VICTIMISATION INFINIE DE LA COMMUNAUTE : RESULTAT DE LA MECONNAISSANCE DE

SES DROITS 54

4.2. DE LA PREUVE DES OBLIGATIONS ET CELLE DU PAIEMENT 55

4.3. LA CONTRIBUTION AU DEVELOPPEMENT: UNE REGLE DONNANT LIEU A L'ALTERNATIVE 58

CRITIQUES ET SUGGESTIONS 61

1. CRITIQUES 61

2. SUGGESTIONS 62

CONCLUSION GENERALE 64

BIBLIOGRAPHIE 66

TABLE DES MATIERES 69