De l'exploitation minière et des droits au développement reconnus à la communauté environnante. Cas du Katanga.

Section 3. LA CONTRIBUTION AU DEVELOPPEMENT EN TANT QUE RESPONSABILITE SOCIETALE

Les entreprises minières jouent un rôle très important dans la vie de la communauté environnante. Au-delà de ce que nous avons déjà vu jusqu'ici, elles influencent grandement le développement du pays.

3.1. DE L'APPORT AUX INFRASTRUCTURES NECESSAIRES A TOUS ET

DE L'EMBAUCHE

Ici il est question d'analyser l'article 212 du code minier. Cette disposition porte sur la construction et la planification des infrastructures. Elle est conçue de la manière suivante: « Le titulaire de droit minier ou d'autorisation d'exploitation des carrières permanentes est tenu de construire toutes les infrastructures nécessaires aux activités liées aux titres ou à l'autorisation environnementale.» Comme nous pouvons le remarquer, le législateur fait allusion aux infrastructures nécessaires sans les préciser. D'une manière ou d'une autre, nous pouvons assimiler leur nécessité à la fois à l'usine et à la population (communauté environnante).

En effet, dans cette étude, il importe de nous référer aux théories de Coll Boocok et de British medical (ces théories sont tirées des revues littéraires).

Dans l'ouvrage «Environmental impact of foreign direct investistment in the mining sector in sub-saharian Africa» l'auteur montre que les investissements miniers ont un fort potentiel. Du point de vue social l'on s'entend à un impact positif sur le capital humain parce que les entreprises minières sont à même de fournir de la formation et de l'éducation; facteur d'accroissement du capital humain.¹¹⁰

Pour sa part, la revue british medical s'appuie sur une théorie selon laquelle «ce qui compte au moment d'établir la moralité et la santé d'une société ce n'est pas autant la richesse globale d'une société donnée

110 Boocok C.N. OCDE Global forum on international investment 7-8, February 2002.

http://schola?q=environmental+impact+of+foreign+direct+investment+in+the+mining+sector+in+sub+saharian +africa&hl=fr, the mining and their environmental impact, date de consultation : le 20 Juin 2015.

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mais plutôt la mesure dans laquelle cette richesse est répartie: plus la richesse est également (équitablement) distribuée, plus la santé de la population est bonne.¹¹¹» Il renchérit en disant que l'état de santé (d'une société) est directement lié au statut socioéconomique. Pour mieux comprendre ces pensées, il sied de les illustrer dans des schématisations.

? Murphy et Coll, Shacks, Banque mondiale:

Les ressources minérales

Constituent un capital naturel

Création des richesses

	112
Consommées par les salariés			Réinvestis par les salariés

Ce schéma explicite que l'exploitation des ressources minérales se justifie, du point de vue économique, par le fait qu'elle constitue un capital naturel dont l'extraction produit de la richesse qui peut être consommée et qui doit servir aux salariés de réinvestir dans d'autres types de capital. Mais pour que ceci arrive, il faut que le salaire soit décent au point de permettre l'épargne. Cela nous permet de dire que la consommation doit être inférieure au revenu (en parlant des conditions socioéconomiques des travailleurs).

111 http://scholar?q=murpqhy +et+coll+banque+mondiale&hl=fe&as, date de consultation : le 20 Juin 2015.

112 Boocok C.N. OCDE Global forum on international investment 7-8, February 2002.

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? Christian et Coll, Boocok

Les investissements miniers

Constituent un impact positif sur le capital humain

Par la formation du personnel

Et par l'éducation

113

Qui sont les facteurs d'accroissement du capital humain

Cette illustration démontre que les investissements miniers ont un fort potentiel. Du point de vue social l'on s'entend à un impact positif sur le capital humain. Dans ce cas, l'exploitation minière peut être considérée comme un facteur de changement de la structure sociale. Les entreprises minières agissent dans l'objectif de l'exploitation des ressources minérales. Or ces dernières sont épuisables. Voilà pourquoi les entreprises qui les exploitent doivent répondre aux besoins sociaux de la population (communauté environnante) et ce, conformément à l'article 69g du code minier, en construisant pour celle-ci des écoles pour l'assurance d'une bonne éducation, ainsi que de la formation du personnel pour une main d'oeuvre qualifiée et compétente, des hôpitaux pour assurer une bonne santé à cette population et au personnel de l'entreprise.

Par ailleurs, aucun article de la loi (code minier ou règlement minier) ne dispose expressis verbis que entreprises minières sont obligées d'embaucher les membres de la communauté environnante. Ceci veut dire qu'en principe, les membres de la communauté environnante n'ont aucun droit pouvant les fonder à ester en justice contre l'entreprise minière qui ne les embauche pas. Mais il se fait que dans la pratique, et en vertu de l'obligation sociétale, ces derniers se voient engagés pour les travaux

113 http://scholar?q=murpqhy +et+coll+banque+mondiale&hl=fe&as, date de consultation : le 20 Juin 2015.

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manuels, journaliers,... Signalons que l'entreprise minière a besoin des gens compétents et capables pour maximiser les recettes. S'il est prouvé que la communauté environnante est composée des illettrés, nous pensons que ladite entreprise ne doit aucun poste du rang supérieur à celle-ci.

Par dessus-tout, notons que dans tous les domaines du travail en Droit congolais, certains postes sont réservés aux membres de la communauté environnante (par extension aux nationaux). C'est entre autres le conseiller juridique, le délégué syndical (bien qu'il est voté par les autres salariés, à la différence du premier qui est nommé par l'employeur).