De l'exploitation minière et des droits au développement reconnus à la communauté environnante. Cas du Katanga.

b. Le développement

Ce concept peut s'appréhender en termes du résultat des actions menées dans le but de développer. D'après le dictionnaire « le Petit Robert, 2011 » lorsqu'on parle d'un pays (milieu) développé, il s'agit donc du pays (milieu) industrialisé, économiquement avancé⁸⁸. Ainsi, le développement s'entend du progrès. Par ailleurs, l'approche socio-économique soutient que le développement est l'amélioration des conditions de vie d'une société donnée⁸⁹. C'est aussi, d'ailleurs, sous cette approche que la notion du développement est abordée ici.

1.2. LA COMMUNAUTE ENVIRONNANTE

a. La communauté

La communauté désigne l'état, le caractère de ce qui est commun à plusieurs personnes⁹⁰. Elle peut aussi se définir comme étant un groupe social dont les membres vivent ensemble, ou ont des biens, des intérêts communs⁹¹. C'est dans cette occurrence que les locutions suivantes signifient:

? Communauté urbaine: groupe des communes autour d'une grande ville, associées pour la gestion de services d'intérêts communs.

? Communauté de communes: établissement public regroupant plusieurs communes, exerçant à la place de celles-ci certaines compétences et réalisant des projets de développement et d'aménagement de l'espace.

⁸⁵ La Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples (CADHP), article 20.

⁸⁶ Idem, article 19.

⁸⁷ Idem, article 24, et Constitution de la République Démocratique du Congo, article 53.

⁸⁸ Dictionnaire le Petit Robert, nouvelle édition millésime, Paris, 2011, P.723.

⁸⁹ KALUNGA TSHIKALA Victor, op.cit, p.39.

⁹⁰ http://www.larousse.fr/dictionnaires/français/communauté, date de consultation : le 13 Mai 2015.

⁹¹ Dictionnaire le Petit Robert, op. cit, p.481.

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? Communauté d'agglomération: groupement de plusieurs communes d'une même agglomération formant un ensemble de plus de 500.000 habitants pour mener un projet de développement économique ou d'aménagement du territoire. Il en découle que l'idée apparente dans le chef des membres d'une communauté (ou mieux de la communauté elle-même) s'inscrit dans le cadre de lutte pour le développement ou l'aménagement du milieu (territoire).

b. L'environnement

La loi portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement définit le concept « environnement » comme étant l'ensemble des éléments naturels ou artificiels et des équilibres biologiques et géochimiques auxquels ils appartiennent, ainsi que des facteurs économiques, sociaux et culturels qui favorisent l'existence, la transformation et le développement du milieu, des organismes vivants et des activités humaines⁹².

En outre, d'après l'anglais américain «environment», l'environnement désigne l'ensemble des conditions naturelles (physiques, chimiques, biologiques) et culturelles (sociologiques) dans lesquelles les organismes vivants (en particulier l'Homme) se développent⁹³. C'est dans ce cadre qu'on peut ainsi parler de l'environnement rural, urbain,...

Pour mieux comprendre l'environnement dont il est question dans ce travail, il faut lier les définitions susvisées avec les composantes du système environnemental citées dans le règlement minier. En effet, ce dernier décrit des composantes physiques, biologiques et sociologiques. Ainsi, par environnement physique, on entend notamment les roches, sols, eau et air.⁹⁴ Ensuite, l'environnement biologique comprend la faune et la flore.⁹⁵ Et pour clore, l'environnement sociologique englobe entre autres des villages, communautés, habitants, la nature et l'étendue des activités

⁹² Loi n°11/009 du 09 Juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement.

⁹³ Dictionnaire le Petit Robert, Op. cit, p.898.

⁹⁴ Décret n°038/2003 du 26 Mars 2003 portant règlement minier, articles 28 à 31 de l'annexe IX.

⁹⁵ Idem, articles 34 à 36 de l'annexe IX.

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économiques, et les infrastructures routières. ⁹⁶ Notons que c'est de l'environnement sociologique qu'il est question dans ce travail.

Ainsi, la communauté environnante peut être définie comme celle qui vit dans les environs, celle qui environne, qui entoure le site servant à l'exploitation minière. Elle a la même connotation avec la communauté locale lorsque celle-ci est localisée. Cela veut dire lorsqu'on se limite à lui donner une considération géographique. En revanche, elle est différente de la communauté autochtone. Celle-ci se définit par rapport à l'identité coutumière, culturelle et historique, en plus de la situation géographique. Ceci revient à dire que toute communauté locale n'est pas forcément autochtone et toute communauté autochtone n'est pas forcement locale⁹⁷. Dans ce travail nous préférons utiliser le concept «communauté environnante» parce qu'au Katanga, notre champ d'études, l'exploitation minière ne se fait pas seulement dans des milieux ruraux (là où on peut facilement trouver des autochtones) mais aussi dans des milieux urbains (où il y a des gens venus de tous les coins de la République, voire de l'étranger). Ainsi, tous ces gens n'ayant pas la même identité culturelle, coutumière ou historique se trouvent dans un même périmètre et sont obligés, par conséquent, à vivre en communauté (tout en ayant tous les mêmes droits et les mêmes obligations.)

Enfin, il faut comprendre par communauté environnante comme étant les occupants du sol tels qu'énoncés dans l'exposé des motifs, titre XI, chapitre I du code minier: « Des relations entre les titulaires et les occupants du sol.⁹⁸»

Dès lors, les communautés locales (ou environnantes) sont considérées comme sujet de droit, parce qu'elles sont prises comme des entités auxquelles la loi donne le droit d'avoir, en tant que telles, des droits et des obligations⁹⁹.

⁹⁶ Décret n°038/2003 du 26 Mars 2003, op.cit, article 38 de l'annexe IX.

⁹⁷ TSHISWAKA MASOKA Hubert, op. cit, p.37.

⁹⁸ Code minier, p.27.

⁹⁹ TSHISWAKA MASOKA Hubert, op.cit, P.39.

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