De l'exploitation minière et des droits au développement reconnus à la communauté environnante. Cas du Katanga.

Chapitre II. DES DROITS AU DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNAUTE ENVIRONNANTE ET DES OBLIGATIONS DES EXPLOITANTS MINIERS

En plus de l'aspect lucratif envisagé par les entreprises minières dans l'exploitation des substances minéralogiques, celle-ci est tout de même à l'origine des devoirs de ces entreprises envers la communauté environnant le site servant à ladite exploitation. Dans ce chapitre nous verrons le fondement légal de ces devoirs (droits des communautés environnantes), la responsabilité sociétale ainsi que notre constant personnel en rapport avec la réalité sur terrain. Mais avant d'y arriver; il importe de faire l'esquisse lexicale des termes saillants faisant l'ossature de ce chapitre.

Section 1. ANALYSE SEMANTIQUE

1.1. LE DROIT AU DEVELOPPEMENT

a. Le droit :

Le terme «droit» est entendu comme la prérogative attribuée à un individu dans son intérêt lui permettant de jouir d'une chose, d'une valeur ou d'en exiger d'autrui une prestation⁶⁷. Il découle de ce qui précède que chaque droit a un titulaire et un garant. Chaque droit qui peut être revendiqué par son titulaire s'accompagne aussi d'une obligation pour le garant⁶⁸.

En effet, un titulaire ou sujet de droit est une personne physique ou morale qui peut avoir des droits et des obligations⁶⁹. Autrement dit, un sujet de droit est un titulaire de droits et débiteur d'obligations⁷⁰. Ainsi, les droits humains (fondamentaux) peuvent être subdivisés en deux dont les droits fondamentaux individuels et les droits fondamentaux collectifs.

⁶⁷ RAYMOND Guillien et JEAN Vincent, Lexique des termes juridiques, 15è édition, Dalloz, Paris, 2005, P. 239.

⁶⁸ htt:// www.humanrights.ch/fr connaissances/obligation/index.html, date de consultation : le 13 Mai 2015.

⁶⁹ http://libredroit-editme.com/rubrique II Al , date de consultation : le 13 Mai 2015.

⁷⁰ http:polycopies.free.fr/reelpersonnel.html, date de consultation : le 13 Mai 2015.

37

a.1. Les droits fondamentaux individuels

Les droits humains, dits aussi «droits fondamentaux», sont des prérogatives que chacun détient individuellement, en tant qu'être humain⁷¹. Ils sont «les droits inhérents à la nature humaine, antérieurs et supérieurs dans l'ordre de but, mais aussi dans l'ordre des moyens.⁷²» C'est notamment le droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne⁷³, le droit à la justice⁷⁴, à l'éducation⁷⁵, à la santé et au bien-être⁷⁶, le droit à une égale protection de la loi et contre toute discrimination⁷⁷, le droit aux différentes libertés, particulièrement celle de circuler et de choisir sa résidence⁷⁸, celle de pensée, de conscience et de religion⁷⁹, celle d'opinion et d'expression⁸⁰ ainsi que celle de réunion et d'association.⁸¹

b.2. Les droits fondamentaux collectifs

Subséquemment aux droits individuels, il y a des droits fondamentaux liés à la nature sociale de l'Homme et à sa vie en communauté.⁸² Ce sont les droits collectifs impliquant des devoirs envers sa communauté que chaque membre est tenu de promouvoir.⁸³ Ceux-ci fondent l'aspiration de toute entité à l'épanouissement, au progrès social, au développement économique et la libération de la misère⁸⁴. C'est notamment le droit de tout peuple à l'existence et à la détermination de son mode de

⁷¹ http://agora.qc.ca,/ droits humains, date de consultation : le 13 Mai 2015.

⁷² RAYMOND Guillien et JEAN Vincent, idem, P.244.

⁷³ Déclaration universelle de droit de l'Homme (DUDH), article 3, et Constitution de la République Démocratique du Congo (République Démocratique du Congo), article 16.

⁷⁴ DUDH, articles 8, 10 et 11, Constitution de la République Démocratique du Congo, articles 17, 18, 19, 20 et 21.

⁷⁵ DUDH, article 26, et Constitution de la République Démocratique du Congo, article 43.

⁷⁶ DUDH, article 25, et Constitution de la République Démocratique du Congo, article 47.

⁷⁷ DUDH, article 7, et Constitution de la République Démocratique du Congo, article 12.

⁷⁸ DUDH, articles 9 et 13.

⁷⁹ DUDH, article 18, et Constitution de la République Démocratique du Congo, article 22.

⁸⁰ DUDH, article 19, et Constitution de la République Démocratique du Congo, article 37.

⁸¹ DUDH, article 20, et Constitution de la République Démocratique du Congo, article 37.

⁸² TSHISWAKA MASOKA Hubert, Droits des communautés locales en République Démocratique du Congo, TCCT Brochure, Lubumbashi, 2014, P.39.

⁸³ Lire le préambule du pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIRDESC).

⁸⁴ Lire le préambule de DUDH.

38

développement⁸⁵, le droit à la dignité⁸⁶ et à un environnement sain, propice à son épanouissement⁸⁷.