BIBLIOGRAPHIE
I. Traités et les documents officiels
· Acte Uniforme portant droit commercial
général du 15 Décembre 2010.
· Charte Africaine de droit de l'homme et des peuples.
· Déclaration universelle des droits de l'homme et
de citoyen 1948
· La constitution du 18 février 2006 telle que
modifié à ce jour (RDC).
· La loi N° 83/004 modifiant et complément
certaines dispositions de l'ordonnance-loi n°69-009 du 10 février 1969
et relative à la contribution sur les revenus locatifs (J.O, RDC).
· Code de commerce français.
· Décret n°53-960 du 30 septembre 1953,
réglant les rapports entre bailleurs et locataires en ce qui concerne le
renouvellement des baux à loyer d'immeubles ou de locaux à usage
commercial, industriel ou artisanal (France).
· La loi n° 74-008 du 10 juillet 1974
particulière portante assurance obligatoire des risques d'incendie de
certains bâtiments
· La loi n°004/2003 du 13 mars 2003 portant
réforme des procédures Fiscales (J.O ; RDC)
· ARRÊTÉ SC/0182/BGV/IR/CM/99 du
12 octobre 1999 portant réglementation des baux à loyer dans
la ville de Kinshasa.
· La loi N°73-021 du 20 juillet 1973 portant
régime général des biens, régime foncier et
immobilier et régime des suretés telle que modifiée et
complétée par la loi N° 80-008 du 18 juillet 1980 (J.O,
RDC)
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II. Ouvrages
· Arnaud DOUMENGE, Nicolas MANCRET, Droit Commercial
l'essentiel du cours un QCM : 174 questions pour évaluer vos
connaissances, de conseil méthodologiques, des sujets, des
corrigés, de plan, éd. Librairie Vuibert, Paris Juin
1998.
· HESS-FALLON Brigitte, SIMON Anne-Marie, Droit
Commercial et des Affaires, éd. DALLOZ, Paris 1996.
· HESS-FALLON, Brigitte. SIMON, Anne-Marie. Droit
des affaires 19ème éd .Dalloz-Sirey, Paris
2012.
· HILLAIRE, J., Le Droit Les Affaires et
L'Histoire, éd. Economica, Paris 1995.
· Mbotaingar A., Statut des baux commerciaux et
concurrence, édition Litec, Paris décembre 2007.
· MALINVAUD, Philippe - FENOUILLET, Dominique. Droit
des obligations 12ème éd. LexisNexis, Paris
2012.
· KUMBU ki NGIMBI LL. M., législation en
matière économique, 2ème Ed. Galimage,
Kinshasa 2009.
· Yves CHAPUT, Aborder le droit des affaires
Memo seuil, Ed. Seuil, Paris Juin 1997.
· Yves GUYON, droit des affaires, droit commercial
et sociétés Tome 1, 8è édition ; Ed economica,
Paris 1994.
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III. Jurisprudence
· Civ. 3ème, 23 janvier 2008, Bull. civ.
III n° 11.
IV. Artiles
· Eric VERMOT-GAUCHY, Exposé en Droit des Affaires,
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simple droit personnel mobilier » Faculté de Droit de
Saint-Etienne, 2013.
· J. DERRUPPÉ, Bail commercial, accord sur
les modalités ou le montant du loyer à payer en cas de
renouvellement du bail, RTD Com. 2005.
· J. DEBEAURIN, Annale des loyers, Guide des baux
commerciaux, octobre-novembre 2010.
· ANZEMA, MUTELET, PRIGENT, Les baux commerciaux,
Revue des loyers, octobre 2010, éd. Lamy Paris.
· Professeur MONEGER, RTD Com. 2005.
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