I.4 L'apatride
Ce terme désigne une personne qui aucun Etat ne
considère comme son citoyen, sur la base de sa propre
législation48. L'apatridie est une situation de la personne
qui, aucun Etat ne considère comme son ressortissant. Elle se
caractérise par l'absence de protection internationale par un Etat. On a
cherché à améliorer le statut de l'apatride A et de
prévenir l'apparition de l'apatride B, cette apatridie résulte,
soit du fait que l'individu ne s'est jamais vu attribuer une
nationalité, soit du fait qu'il a perdu celle qu'il
possédait49.
L'article 15(1) de la Déclaration Universelle des
Droits de l'Homme stipule que tout individu a droit à une
nationalité. Nul ne peut arbitrairement être privé de sa
nationalité ou de droit de changer la nationalité. L'octroi d'une
nationalité demeure la prérogative souveraine d'un Etat qui,
aussi efficacement, en assurer la protection.
Paul Weis explique qu'il y a plusieurs causes d'apatridie,
mais les lois nationales demeurent la cause principale de la perte de
nationalité, et qui réduisent, ceux qui en ont perdu au rang
d'apatride. En vertu du changement du système jus sangunis au
système jus soli, l'enfant né sur le territoire d'un
Etat qui octroie sa nationalité in jus sanguis sera apatride de
plein droit et l'enfant d'un apatride né sur le territoire d'un Etat qui
accorde la nationalité in jus soli aura le plein droit de la
nationalité de cet Etat50.
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