La république démocratique du Congo et l'application des conventions internationales pour la protection des réfugiés.

SECTION II : CADRE THEORIQUE

Pour Madeleine GRAWITZ, le cadre théorique au sens figuré, est une démarche intellectuelle qui n'implique pas les mêmes étapes systématiques visibles comme la méthode⁵¹. LABANA LASSAY'ABAR ajoute qu'elle désigne

⁴⁷ F.- M. DENG, Op. Cit., p.400

⁴⁸ P. VERRI, Op. Cit., p.21

⁴⁹ P. MAYER et V. HEUZÉ, le Droit international privé, Paris, 8^e éd. LGDJ, 2004, p.621

⁵⁰ B. MULAMBA, Op. Cit., p.175

⁵¹ M. GRAWITZ, Méthodes des sciences sociales, Paris, Ed. Dalloz, 2001, p.425

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toute forme d'orientation des cadres conceptuels ou même des techniques d'analyse permettant non seulement de rendre plus efficace une critique motivée, mais aussi de mieux expliquer une étape⁵².

II.1 Niveaux d'analyse

En Relations Internationales, la notion du niveau d'analyse renvoie au problème de la localisation du niveau d'explication appropriée des phénomènes observés. Cette notion a une double valeur heuristique et épistémologique car, d'un côté, elle permet de faire conscience au chercheur de la nature multifactorielle qui est susceptible d'avoir toute explication donnée à un événement international. De l'autre, elle contribue à mieux différencier les différents paradigmes entre eux, selon la position adoptée au sein du débat structure-agent⁵³.

De ce fait, notre étude englobe deux niveaux parmi les trois niveaux d'analyse selon la typologie des « trois images » de Kenneth Waltz. Ce niveau concerne les caractéristiques individuelles qui se traduisent en contraintes, situations, conditions et déterminations qui contraignent le réfugié et l'incitent à quitter son pays pour rechercher refuge dans un autre pays. Le deuxième niveau a trait au régime interne de la RDC dans l'application des conventions internationales de protection des réfugiés.

II.2 les théories explicatives

La théorie est une proposition ou un ensemble des propositions reprenant de façon systématique et expliquant un certain nombre de générations. Selon le dictionnaire Littré, une théorie est un rapport établi entre un fait général et, ou le moindre nombre de faits généraux possibles et les faits particuliers qui en dépendent⁵⁴. Elle permet des connaissances objectives et offre des possibilités, peut-être supérieures, contribuant ainsi à rendre plus efficace une critique motivée qui est un des outils propres à amener soit du dedans, soit du dehors des changements dans la politique des Etats. Enfin, elle permet de mieux expliquer la réalité et de faire des prévisions.

⁵² L. LASSAY'ABAR, Op. Cit., p.94

⁵³ M.-C. SMOUTS et al, Dictionnaire des Relations Internationales, Paris, 2^e éd. Dalloz, 2006, p.378

⁵⁴ L. LASSAY'ABAR, Op. Cit., p.94

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Un travail scientifique exige, pour sa réalisation, l'usage d'une théorie explicative qui circonscrit le champ d'analyse du phénomène étudié. Ainsi, la présente étude s'inscrit dans le cadre de la théorie inter-gouvernementaliste et de la théorie de la protection internationale des réfugiés.

1. L'inter-gouvernementalisme

Pour les néo-institutionnalistes, qui s'attachent à l'influence des organisations internationales sur les comportements des Etats, les organisations internationales sont des instruments à la disposition des Etats pour faciliter la conclusion des conventions internationales et assurer le respect des engagements⁵⁵.

Pour cette étude, le recours à cette approche théorique de l'inter gouvernementalisme, nous permet de comprendre et d'expliquer comment la RDC opère la mise en application des conventions internationales pour la protection des réfugiés ratifiées par ce pays dans le cadre multilatéral. Au niveau universel, les Etats ont mis en place la convention de Genève de 1951, dans le sillage de l'Organisation des Nations Unies, et qui constitue l'institution par excellence de protection internationale et un cadre de référence de la coopération entre les Etats en matière de protection des réfugiés mais aussi le HCR. Au niveau régional, nous nous inscrivons dans le cadre de l'OUA une organisation internationale panafricaine surtout sa charte en matière de protection des réfugiés.

2. La théorie de la protection internationale des réfugiés

Comme le dit François CREPEAU, cette théorie n'est pas récente, mais date de plusieurs siècles. Dès l'Antiquité, nous dit-il, l'on parlait déjà de l'Asylie ou droit reconnu aux réfugiés d'échapper à la saisie violente. Ce droit a eu un caractère païen, puis un caractère chrétien, mais s'exerçait toujours

⁵⁵ J. NSABUA TSHABUKOLE, Théories de coopération et techniques de négociation, UOB-FSSPA, L2 RI, 20012-20013, Inédit

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dans le cadre interne, car ce sont les églises, qu'on considérait comme sanctuaires, et les maisons de prélats ecclésiastiques⁵⁶.

Avec les vicissitudes de l'histoire, écrit Pierre TIMBALE, ce droit de protection a connu ou a été l'objet des innovations à tel point qu'il a été perçu à partir du 20e siècle comme droit d'asile contemporain ou droit des réfugiés. Ce siècle est celui durant lequel la communauté internationale avait opté, pour la mise en place des organismes opérationnels devant répondre aux catastrophes d'origine naturelle, ou provoquées par une activité humaine en l'occurrence les conflits armés et les déplacements massifs des populations dont le contrôle échappe aux capacités d'une seule nation⁵⁷.

⁵⁶ F. CRETEAU, Droit d'asile: De l'hospitalité aux contrôles migratoires, Bruxelles, Ed. Bruyard, 1995, p.425

57 P. TIMAL, Le droit d'asile, Paris, Ed. LRS, 1939, p.229

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