Analyse des mariages coutumiers. Du droit comorien au droit malgache.

B.La dissolution par le divorce

a-Les causes du divorce

Lorsque l'un « des époux a gravement manqué aux obligations suivantes et aux devoirs réciproques des époux résultant du mariage et que ce manquement a rendu intolérable le maintien de la vie commune » (^173(*)), l'autre époux peut demander le divorce devant le Fokonolona.

L'article 56 al 2 du code 305 cite ses causes suivantes « Défaut d'entretien ; absence prolongée sans contact manifeste avec l'épouse ; démence ou maladie grave ; manquement de respect par l'un des époux » (^174(*)). A cela s'ajoute aussi d'autres causes qui peuvent poussaient la femme à divorcer de son mari énumérées par l'art 45 de la loi Sakaizambohitra :-« Est homosexuel; est ivrogne ; à un vice rédhibitoire incurable ou dont la guérison ne pourrait intervenir que dans un délai supérieur à une année ; Pratique l'adultère (^175(*)) ; lancer des injures graves et répétées »(^176(*)) ;« lui a adjoint une ou plusieurs autres épouses; est condamné à une peine criminelle afflictive et infamante ; fait acte d'apostasie est impuissant ; (si son impuissance est médicalement prouvée), met en danger sa santé par ses décisions » (^177(*)).Ceci étant ces causes, quel est l'autorité compétent a prononcer le divorce ?

b-L'autorité compétent de statuer sur le divorce

Le divorce est par conséquent la dissolution du mariage prononcé par l'autorité qui est le fonokolona sur la demande de l'un des deux époux. Le droit de recours en divorce, il faut le souligner, appartient au mari et à la femme. Le Fonokolona compétent tentera de réconcilier les époux avec la présence des parents du couple. En cas d'échec, la dissolution du mariage est prononcée d'office.

Nous remarquons que c'est le Fonokolona qui est l'autorité compètent qui célèbre le mariage pour sa validité d'un part et d'autre c'est l'autorité judiciaire qui prononce la dissolution du mariage. Ainsi s'avère nécessaire la répudiation.

* (¹⁷³) Art 66, Ordonnance n° 62-089 du 1er octobre 1962 ;

* (¹⁷⁴) Hegen THEBAULT, « Code de 305 article »promulguée par la reine RANAVALONA II, le 29 mars 1881, Antananarivo, imprimerie officiel, 1960,  P .47 ;

* (¹⁷⁵) L'adultère selon l'art 67 de la loi 2007 est une cause suffisante de divorce toutefois, s'il est approuvé par le conjoint défendeur que ces motifs n'ont pas rendu intolérables le maintient de la vie commune, le Fokonolona appréciera souverainement ou non de retirer le grief allégué ;

* (¹⁷⁶) Instructions aux Sakaizambohitra ;  

* (¹⁷⁷) Enquête personnel, février 2012.