I-4-2. Objectifs spécifiques
1-
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identifier les principes et les critères de la prise en
compte de la dimension Genre dans les réformes des institutions du
secteur de la sécurité;
2- exposer les écarts dans l'application de la prise
en compte de la dimension Genre dans la politique d'emploi du personnel
féminin de la Gendarmerie Nationale;
3- analyser les écarts dans la mise en oeuvre de la
réforme de la Gendarmerie intégrant le Genre.
I-5. REVUE CRITIQUE DE LA LITTERATURE
La revue de la littérature constitue une phase
importante au développement de l'objet de recherche. Cette phase
consiste à passer en revue, à analyser les écrits
antérieurs du champ d'investigation en rapport étroit avec le
problème de recherche. Ces écrits doivent traiter des questions
spécifiques de l'étude. La revue de la littérature se veut
toujours critique en vue d'indiquer les limites des études de nos
prédécesseurs et positionner par la suite notre travail comme
original, spécifique, scientifique (Gauthier, 2010).
Dans le cadre de notre étude, notre revue de
littérature s'articule autour des thématiques suivantes :
- les principes de la prise en compte de la dimension Genre
dans les réformes des institutions du secteur de la
sécurité;
- les critères des principes de la prise en compte du
Genre dans les réformes des institutions du secteur de la
sécurité;
- les obstacles dans l'application de la prise en compte de la
dimension Genre.
I-5-1. Principes de la prise en compte de la dimension
Genre dans les réformes des institutions du secteur de la
sécurité
Dandeker dans l'article « Femmes combattantes » :
problèmes et perspectives de l'intégration des femmes dans
l'armée britannique (2003), souligne le principe de la
non-discrimination dans les fonctions de l'armée. Il indique à
cet effet, que « des phénomènes comme ceux touchant à
l'exclusion des femmes de certaines fonctions auraient moins à voir avec
les
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exigences objectives de la guerre qu'avec la construction
sociale du rôle des sexes et de ce qui est regardé comme un
travail « convenable» pour les hommes et pour les femmes » (p.
737).
Cet article montre de quelle façon la nature des
guerres contemporaines, la technologie mise en oeuvre ainsi que les
évolutions sociojuridiques que connaissent les armées,
transforment la participation des femmes à la vie militaire. Il examine
jusqu'à quel point certains secteurs des armées sont susceptibles
de demeurer une « exclusivité masculine », même si les
limitations officielles actuelles, concernant l'emploi des femmes, venaient
à être supprimées.
Ainsi, cette étude nous permet d'identifier la
non-discrimination comme un principe pour l'intégration des femmes dans
les ISS, principe qui est d'ailleurs l'objectif fondamental de la
Convention5 sur l'élimination de toutes les formes de
discrimination à l'égard des femmes.
Megan dans le guide La place du Genre dans les
mécanismes de plaintes (2015), se situe dans cette logique mais
insiste sur le principe de contrôle et de transparence:
pour s'attaquer aux obstacles à la participation pleine
et entière des femmes dans les forces armées, il faut en
priorité prévenir la discrimination, le harcèlement, les
intimidations et les abus à caractère sexiste. Autrement dit : il
faut veiller à ce que tous les militaires, hommes et femmes, servent
dans un environnement sain, sûr et respectueux, où leurs droits
fondamentaux sont garantis. Des mécanismes de plaintes efficaces et
dignes de confiance sont un élément essentiel de cet
environnement
(p. 3).
Ce guide permet de concilier les connaissances
théoriques et pratiques en matière de prévention des actes
répréhensibles, ainsi que de prise en charge et de suivi des
plaintes au sein des forces armées, en particulier en ce qui concerne le
Genre.
Il permet d'établir un mécanisme de plainte en
vue de prévenir les obstacles liés à l'intégration
du Genre notamment, le refus de les affecter à certaines unités.
La mise en place d'un tel mécanisme vise ainsi, à poser les bases
du contrôle et de la transparence.
Ce principe de contrôle et de transparence est soutenu
par Kristin Valasek. Pour l'auteur, « le fait d'avoir des institutions du
secteur de la sécurité transparentes, qui rendent des comptes
5 Adoptée le 18 décembre 1979 par
l'Organisation des Nations Unies, la Convention sur l'élimination de
toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDEF)
est entrée en vigueur le 3 septembre 1981 en tant que traité
international, après sa ratification par vingt pays
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aux autorités civiles démocratiques,
prévient les abus de pouvoir et garantit un fonctionnement efficace et
efficient des institutions. » (Valasek, 2008, p.11).
Par ailleurs, un autre principe de la Résolution 1325,
relativement à la participation des femmes sur un pied
d'égalité à tous les efforts de paix et de
sécurité, est relevé par le DCAF, dans un document
d'information intitulé L'égalité des genres et la
réforme du secteur de la sécurité (2015). En effet,
« Intégrer systématiquement l'égalité des
genres dans la gestion du secteur de la sécurité vise à
faciliter la participation égale des femmes et des hommes dans le
secteur de la sécurité. » (Centre for the Democratic Control
of Armed Forces [DCAF], 2015, p.8).
Ce document d'information examine les raisons pour lesquelles
l'égalité des genres est essentielle à la RSS. Il souligne
que l'égalité des genres est une norme internationale qui
établit le droit égal des femmes et des hommes aux
opportunités et aux ressources, indépendamment de leur genre.
Dans la boîte à outils Place du Genre dans la
réforme de la défense (2008), Hendricks et Hutton insistent
sur la nécessité de prendre en compte un environnement
institutionnel qui tienne compte des sexospécificités, et qui ne
limite pas la dimension du Genre à la simple intégration des
femmes, mais qui adapte son cadre pour tenir compte de la présence de
celles-ci. Ces auteurs indiquent que « la diversité dans la
composition des forces et l'intégration des
sexospécificités aux opérations permettent au secteur de
la défense de mieux assumer ces fonctions [par exemple, offrir des
services aux communautés locales ou organiser des élections
libres] » (p.4).
Ils soutiennent par ailleurs dans leur ouvrage que « Les
forces de défense d'un pays sont le reflet des identités qui
constituent sa société. Cette analogie promeut la
représentativité & » (p.5). Ces auteurs reconnaissent
ainsi que le principe de représentativité optimise
l'efficacité des forces de défense.
Tous ces ouvrages abordent les principes d'intégration
soutenus par les instruments internationaux et régionaux et plus
spécifiquement dans les ISS.
Nous avons pu dégager plusieurs principes
afférents à la prise en compte du Genre dans les institutions du
secteur de la Sécurité. Il s'agit notamment de la
non-discrimination, du Contrôle et de la transparence, de la
participation égale des femmes et des hommes, de la parité, de la
représentativité et de la prise en compte des
sexospécificités à travers un environnement institutionnel
favorable pour les deux catégories de sexe.
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Cependant, aucun de tous ces auteurs n'aborde ces principes en
application avec la réforme de la Gendarmerie Nationale de Côte
d'Ivoire.
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