I-5-2. Critères des principes de prise en compte du
Genre dans les ISS
Qu'est-ce qui fonde la prise en compte de ces principes dans
les efforts d'intégration du Genre dans les ISS ? Ou, quels en sont les
critères?
Esplen et Bell (2007) indiquent que « les indicateurs
sont des critères ou instruments de mesure permettant d'évaluer
les changements » (p.4).
Pour l'ACDI, ces indicateurs peuvent provenir de
données à caractères, tant quantitatifs que qualitatifs et
permettent de mesurer des changements survenus au fil du temps:
La stratégie de base en ce qui concerne les indicateurs
tenant compte des écarts entre les hommes et les femmes consiste
à utiliser simultanément des méthodes quantitatives et
qualitatives afin de mesurer les changements apportés aux situations
respectives des hommes et des femmes dans une société, pendant
une période donnée. (Agence Canadienne de Développement
International [ACDI], 1997, p.17).
Toutefois, précise l'ACDI, il est important dans
l'utilisation de ces indicateurs, de choisir des données de
référence qui permettront de mesurer s'il y a eu progrès
ou régression (ACDI, idem).
Dans ce même ordre d'idée, Heyzer, cité
par Moser (2007) souligne que « Bien qu'aucune somme d'objectifs et
d'indicateurs ne puisse représenter la réalité complexe et
diversifiée de la vie des femmes, ces derniers [indicateurs] nous aident
cependant à suivre la réalisation des engagements pris en faveur
de l'émancipation des femmes& » (Heyzer, cité par Moser,
2007, p.5).
Dans une étude de la police, de la défense, de
la justice et des services pénitentiaires dans les pays de la CEDEAO
intitulée Le Secteur de la Sécurité et le Genre en
Afrique de l'Ouest
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(2011), Gaanderse et Valasek ont retenu un certain nombre
d'indicateurs relatifs à la prise en compte du Genre dans les ISS :
Après plusieurs cycles de révision et de
consultation, nous avons sélectionné 101 indicateurs pour fournir
un instantané du niveau actuel d'intégration du Genre dans le
secteur de la sécurité de chaque pays... 5 de ces indicateurs se
rapportent à la gouvernance nationale du secteur de la
sécurité, 24 aux services de polices, 23 aux forces armées
et gendarmeries, 20 aux systèmes judiciaires et 29 aux services
pénitentiaires. Pour chaque institution, ces indicateurs sont
divisés en 5 domaines clés de la systématisation de la
prise en compte du Genre : politiques et procédures, structure
institutionnelle, personnel, formation et contrôle interne/externe
(p.3).
Ils précisent également que ces indicateurs
tiennent compte des principes pour une prise en compte efficiente du Genre dans
les ISS :
Ces indicateurs ont été
sélectionnés pour répondre à 2 questions: l'ISS
est-elle équitable, représentative et non-discriminatoire sur le
plan interne ? L'ISS fournit-elles les services adéquats pour
répondre aux différents besoins en sécurité et en
justice des femmes, des hommes, des garçons et des filles ? (p.3).
En effet, parmi les principaux indicateurs utilisés
dans cette étude pour évaluer le niveau d'intégration du
Genre dans les ISS, l'on a pu noter par exemple la conception de politiques
nationales et institutionnelles sur le Genre, l'intégration du Genre
dans les politiques de sécurité et de défense et la mise
en place de structures internes traitant des questions de Genre, comme des
responsables des questions relatives au Genre (Gaanderse et Valasek, 2011).
L'étude a permis de donner un aperçu des ISS de
quatorze (14) pays en matière de systématisation de la prise en
compte de la dimension du Genre, de prestation de services, de personnel et de
contrôle. Elle fait une analyse régionale comparative
structurée par institution et par indicateur, couvrant la gouvernance
nationale, les services de police, les forces armées et la gendarmerie,
les systèmes judiciaires et les services pénitentiaires.
L'étude a fait des recommandations à l'intention des ISS et des
organes de contrôle du secteur de la sécurité sur les
mesures à prendre pour traiter de façon complète les
questions de Genre.
Par ailleurs, le Secrétariat de la Communauté du
Pacifique (CPS) énumère six(6) critères (Cf. Tableau 1)
pour déterminer qu'un environnement institutionnel est porteur de
l'approche
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intégrée du Genre; il s'agit d'un cadre
juridique et politique favorable au Genre, de la volonté politique, de
la culture organisationnelle, des capacités technique pour soutenir les
initiatives d'intégration, des ressources humaines et financières
adéquates pour mettre en oeuvre l'approche intégrée du
Genre et la mise en place de mécanismes par lesquels les individus
rendent compte de leurs résultats liés à
l'égalité du Genre (Secrétariat de la Communauté du
Pacifique [CPS], 2014).
Tableau 1 : Critères d'un environnement institutionnel
porteur de l'approche intégrée du Genre
1.
Cadre juridique et politique :
les engagements en faveur de l'égalité des genres
et de l'approche intégrée du genre effectués à
travers la ratification des traités internationaux relatifs aux droits
humains se traduisent par l'existence de dispositions constitutionnelles et
législatives, et dans la politique gouvernementale.
2. La volonté politique:
des mesures et des initiatives concrètes sont prises pour
rendre effectifs les engagements fixés en matière
d'égalité entre les sexes et la formalisation de ces mesures au
sein des systèmes et des mécanismes pour en assurer une
intégration durable.
3. La culture organisationnelle :
les attitudes du personnel, les systèmes institutionnels
et les politiques en place soutiennent ou marginalisent la prise en compte du
genre et la promotion de l'égalité des genres.
4. Capacités techniques:
les compétences et l'expérience des organisations
pour soutenir l'intégration des initiatives sur le genre au sein de tous
leurs programmes.
5. Ressources adéquates:
l'adéquation des ressources humaines et
financières allouées pour mettre en oeuvre l'approche
intégrée du genre et promouvoir l'égalité des
genres.
6. La responsabilisation et
l'imputabilité:
les mécanismes par lesquels les individus, à
différents niveaux, rendent compte de leurs résultats liés
à l'égalité des genres et la prise en compte de la
dimension genre
Source: Secrétariat Général de la
Communauté du Pacifique, 2014
23
Toutefois, relève le Fonds pour la promotion des
Études préalables, des Études transversales et des
Évaluations (F3E), dans ses fiches pédagogiques intitulés
Genre et Développement (2010), qu'il n'existe pas de
méthodes figées, en matière d'indicateurs, applicables
à toutes les situations. Chaque initiative devra concevoir ses propres
indicateurs en fonction des objectifs et du domaine d'intervention. A cet
effet, l'initiative devra définir ses objectifs en matière
d'égalité femmes-hommes, ensuite définir les changements
souhaités pour atteindre ces objectifs, et enfin formuler les
indicateurs qualitatifs et quantitatifs qui permettront de mesurer ces
progrès. Cependant, l'une des mesures recommandées, est de
s'inspirer des indicateurs déjà existant en la matière.
Par ailleurs, le F3E spécifie les
caractéristiques des indicateurs de genre notamment, la pertinence selon
laquelle l'indicateur doit donner des informations relatives à des
objectifs du projet, permettant d'évaluer avec précision ce que
le projet veut changer en matière d'égalité entre les
sexes, et dans quelle échelle de temps. Ensuite, l'applicabilité
et la disponibilité d'après lesquels les indicateurs doivent
être applicables, porter sur des données mesurables et
comparables, avec des sources disponibles pour les renseigner, et des moyens
pour collecter et analyser les données. Enfin les indicateurs peuvent
être quantitatifs (des proportions, des chiffres, des pourcentages),
qualitatifs (des opinions, des perceptions du changement, la nature de la
participation des femmes et des hommes&), composites (la synthèse de
plusieurs indicateurs, etc.) (Fonds pour la promotion des Études
préalables [F3E], 2010).
Tous ces auteurs ont permis de mettre en relief les
critères ou indicateurs de mesure permettant d'intégrer ou de
déterminer le degré d'intégration de la dimension Genre.
Dans l'ensemble, ces critères se répartissent dans des domaines
clés de la systématisation de la prise en compte du Genre
notamment les politiques et procédures, la structure institutionnelle,
le personnel, la formation et le contrôle interne/externe.
Cependant, aucun de ces auteurs n'aborde ces critères
ou indicateurs de prise en compte du Genre dans le contexte de la
réforme de la Gendarmerie Nationale de Côte d'Ivoire.
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