Histoire du comité de lutte contre la répression au Maroc. Analyse d'une association centrée en Belgique 1972-1995.

a.2 Le Makhzen

Le Makhzen est segmenté en 3 parties, l'armée, la notabilité et le clergé. Chacune des fonctions n'est pas juridiquement établie, dès lors, à défaut d'un système politique basé sur un mécanisme de contrôle des pouvoirs, les agents d'autorité adoptent un pouvoir de supplémentation sur fond de droit de coercition royale (droit de ban : qama'). Les agents d'autorité constituent le Makhzen.

Par « agent d'autorité », entendons les personnes investies d'un pouvoir par le roi, suivant la logique de la proclamation par l'élite (beia). Avec la beia, l'investiture est effectuée suivant l'influence d'une famille makhzénienne auprès de la cour royale.

Le pouvoir se façonne selon l'influence des grandes familles, ainsi par exemple, les familles Iraqi, Amrâni et Idrissi jouèrent un rôle majeur dans l'apport et la gestion du haut fonctionnariat d'Etat. Cette influence permet l'exercice d'un droit de monopole dans différents secteurs de la vie politique, économique et sociale au Maroc.

Apparu sous la dynastie Almoravide (1056-1147) vers la fin du 11^e siècle de notre ère, le Makhzen a connu plusieurs phases d'évolution. Il a surtout servi de grenier central directement tenu par le souverain, par opposition à « l'Agadir », terme berbère désignant un grenier local. Etymologiquement, le terme arabe

⁸ A. LAROUI, Les origines sociales et culturelles du nationalisme marocain (1830-1912), Paris, François Maspero, Coll. Textes à l'Appui, 1977, pp. 108-111.

⁹ H. RACHIK et M. SGHIR JANJAR, Légitimation politique et sacralité royale, in Les Cahiers Bleus, N°18, 2012. J. WATERBURY, Le Commandeur des Croyants. La monarchie marocaine et son élite, Paris, Presses Universitaires de France, 1975.

¹⁰ P. DECROUX, Le souverain du Maroc, législateur, in Revue de l'Occident musulmans et de la Méditerranée, N°3, 1967, pp. 3137.

¹¹ Sur ce sujet voir E. LEVI-PROVENCAL, Historiens des Chorfas - la fondation de Fès, Paris, Maisonneuve & Larose, 2001.

¹² Voir les Constitutions du Maroc de 1962, 1970, 1972 et les réformes constitutionnelles de 1980, 1992 et 1996. A. ENHAILI, Une transition politique verrouillé, in Confluences Méditerranée, N°31, 1999, pp. 59-75.

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« Makhzen » désigne le lieu de concentration des impôts en nature et des biens matériels¹³. Plus généralement, il désigne le lieu de thésaurisation de tous les revenus financiers de l'Etat, qu'ils soient issus des impôts légaux, des dons et offrandes (hadiya) mais aussi des butins de guerre (ghazzu).

Sous les Almohades (1130-1269), le Makhzen prend une connotation plus politique. En effet, il devient le lieu d'apprentissage du pouvoir et de la servilité¹⁴. Ces lieux d'apprentissage sont pour la plupart situés dans les ailes des palais. On désigne par le terme Dar Al Makhzen, les parties du Palais consacrées à l'instruction d'une institution d'Etat. Les souverains almohades déléguaient au prince issu de la famille royale la gestion du pouvoir au sein du Makhzen. Ce dernier était assisté dans son apprentissage par un cheikh issu d'une tribu alliée du souverain. Ce creuset institutionnel fut gardé et développé dans les anciennes possessions almohades à Tlemcen (Algérie) et à Tunis (Tunisie). On définit dès lors le Makhzen comme un concept institutionnel spécifique à l'Afrique du Nord : au Maroc, à l'Algérie et à la Tunisie¹⁵.

A l'avènement des Mérinides (1269-1465) et des Wattassides (1465-1556), le Makhzen subit plusieurs transformations, notamment par l'apport culturel des institutions de l'Espagne musulmane¹⁶. Des nouvelles fonctions sont créées en même temps qu'elles deviennent permanentes ; elles sont souvent représentées par des « bureaux » tenus par des « ministres » (Wazirs) qui sont eux-mêmes assistés par des secrétaires (Kuttabs). La répartition se fait en différents bureaux, par exemple, un bureau de décision royale (Wazira Al Tafwidd), un bureau d'exécution des décisions royales (Wazira Al Tanfid), un bureau chargé des dépenses publiques (Wazira Al Qahraman) etc.¹⁷... C'est à cette période que le Makhzen devient véritablement le socle des institutions. Longtemps basée sur un système de recrutement tribal, l'armée commence aussi à être une institution permanente, tantôt par le mercenariat, tantôt par l'esclavagisme.

Sous les Sâadiens (1525-1659), d'importantes réformes dans la judicature¹⁸ ont lieu, cependant qu'une certaine « turquisation » s'effectue dans le gouvernorat, comme l'introduction des pachas dans les villes et l'idée d'organiser la cour royale à l'image du Diwan ottoman. On comprend donc que le système politique central hérité par les Alaouites (régnant au Maroc depuis 1666) s'est consolidé pendant plusieurs siècles en assurant aux nouveaux dynastes une superstructure permettant de se régénérer en cas de crise politique. L'histoire du Maroc a connu plusieurs crises politiques cependant que le Makhzen n'a jamais été sérieusement inquiété dans ses bases¹⁹.

¹³ M. KABLY, A propos du Makhzen des origines : cheminement fondateur et contour cérémonial, Londres, The Maghreb Review, N°30, 2005, pp. 2-23.

¹⁴ CH-A. JULIEN, Histoire de l'Afrique du Nord : Des origines à 1830, Paris, Grande Bibliothèque de Payot, 1994, pp. 437-481.

¹⁵ G. MARCAIS, Le Makhzen des Beni Abdel-Wad, rois de Tlemcen, Alger, Mélanges d'histoire et d'archéologie de l'Occident musulman, Vol.1, pp. 51-57. B BRUNSCHWIG, La Berbérie orientale sous les Hafsides : des origines à la fin du 15^e siècle, Paris, Adrien Maisonneuve, 1940.

¹⁶ Voir E. LEVI-PROVENCAL, Histoire de l'Espagne Musulmane, 3 vol., Paris, Maisonneuve & Larose, 1950.

¹⁷ A. KHANEBOUBI, Les Institutions gouvernementales sous les Mérinides (1258-1465), Paris, L'Harmattan, 2009, pp. 70-93.

¹⁸ B. HARAKAT, Le Makhzen Sa'adien, in Revue de l'Occident musulman et de la Méditerranée, N°15, 1973, pp. 43-60.

¹⁹ P. PASCON et M. ENNAJI, Le Makhzen et le Sous Al Aqsa, la correspondance politique de la maison d'Illigh (1821-1894), Paris-Rabat, Editions du CNRS-Toubkal, 1988.

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De 1880 jusqu'en 1912 - sans oublier l'Acte d'Algésiras de 1907 conférant à la ville de Tanger un

statut diplomatique international - le Protectorat espagnol, exercé par le Haut-Commissaire basé à Tétouan et le Protectorat français, exercé par le Résident Général à Fès, apportent de sensibles modifications au Makhzen traditionnel. Ainsi la Résidence Générale : « sauvegardera la situation religieuse, le respect et le prestige traditionnel du Sultan, l'exercice de la religion musulmane et des institutions religieuses (...). Il comportera l'organisation d'un Makhzen chérifien réformé²⁰. » Ces aménagements sont surtout territoriaux avec la création des régions, des provinces, des préfectures, des circonscriptions, des arrondissements et des communes. Mais les changements sont aussi institutionnels avec la création des ministères permanents tels le Ministère de la Justice, de l'Intérieur, des Services de la Sécurité Publique et des Habous, par exemple²¹.

Suivant les nouveaux découpages territoriaux de cette époque et des nouvelles charges, les administrations

donnent un caractère plus permanent au Makhzen sans pour autant revoir en profondeur les mécanismes de supplémentation. Le système politique marocain est organisé depuis l'indépendance par la superposition d'un système traditionnel et d'un système hérité du Protectorat. Quelles sont les compétences du Makhzen ?

Comme il a été vu précédemment, le Makhzen désigne à la fois la bureaucratie, l'armée et les finances d'Etat au sens strict du terme. Le personnel du Makhzen est recruté parmi les princes issus de la famille royale, la bureaucratie urbaine et la seigneurie rurale. Ce personnel désigné constitue les agents d'autorités du Makhzen qui doivent remettre la beia au roi.

Cette beia incarne le fondement « constitutionnel » du Maroc. En effet, elle évoque à la fois : la

cérémonie d'investiture du roi, qui correspond à la « Joyeuse entrée » que le roi accorde à ses obligés, et la relation féodo-vassalique entre le souverain et le Makhzen, ainsi que, par extension, le contrat social entre le souverain et le peuple. Pour traduire la beia marocaine dans le langage juridique belge, on peut dire qu'elle constitue une fusion des sources non écrites par les Principes généraux du droit et de la coutume, ainsi que les sources auxiliaires par la jurisprudence et la doctrine²². Cette fusion se situe au sommet des normes constitutionnelles, car, à défaut de disposer d'une logique des mécanismes de contrôle, le pouvoir constitue un état de fait au Maroc.

Les agents d'autorités relevant de l'Assemblée des notables (Majlis Al `Ayan) sont directement nommés par le roi ; ils peuvent se subdiviser en trois catégories, dont les représentations se font au niveau (inter)national, régional-provincial et local.

Au niveau (inter)national, le na'ib²³ désigne le substitut du roi. Ponctuellement désigné par le monarque, le na'ib est envoyé auprès des délégations étrangères ; il était assisté - pendant la période

²⁰ Article 1 du Traité du Protectorat, Fès le 30 mars 1912, in E. ROUARD DE CARD, Traités et accords concernant le Protectorat de la France au Maroc, Paris, Pedone & Gamber, 1914, p. 86.

²¹ J. BRIGNON et al., Histoire du Maroc, Casablanca, Hatier, 1974, pp. 341-350. D. RIVET, Lyautey et l'institution du protectorat français au Maroc, 1912-1925, Paris, L'Harmattan, 3 vol., 2000.

²² O. CORTEN et A. SCHAUS, Le droit comme idéologie : Introduction critique au droit belge, Bruxelles, Presses de l'Université Libre de Bruxelles (2^e édition), 2000, pp. 112-116

²³ M. EL MANSOUR, Dans le secret des premiers diplomates, in Zamane, N°37, pp. 68-71

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protectorale - dans sa tâche par un mendoub, sorte de missi dominici interne au territoire. En guise d'exemple, l'ancien recteur de la Grande Mosquée de Paris, Si Kaddour Ben Ghabrit²⁴ incarnait le na'ib de Mohamed V. A l'instar de Abdelkhalaq Torrès*, fils du pacha de Tanger, et qui était le mendoub du même monarque et fondateur de l'un des premiers partis politiques du Maroc : le Parti des Réformes Nationales. A partir de 1960, Hassan II aura coutume d'envoyer un na'ib quand il s'agira d'ouvrir des pourparlers avec l'opposition comme c'était le cas d'Ahmed Réda Guédira* avec les partis de gauche ou bien le rôle de Moulay Ali Alaoui envoyé par Hassan II auprès de Mehdi Ben Barka* lors de son exil en Suisse.

Les walis, les amils, khalifas et les pachas se situent au niveau de la notabilité régionale et provinciale.

Dans l'Ancien Maroc, jusqu'en 1956²⁵, les walis assuraient la gouvernance des provinces éloignées. Actuellement, ils cumulent, avec les amils, les pouvoirs du gouvernorat urbain, de la préfecture au niveau régional, provincial et du commissariat d'arrondissement. Ces agents d'autorité contrôlent et coordonnent les corps de police détachés dans les arrondissements. Les amils, établis dans les villes, étaient chargés de collecter les impôts. Le khalifa désigne le concept de « lieutenant-successeur ». Le khalifa au Maroc représentait donc le prince héritier du roi²⁶. Dès 1956, cette tâche est reconvertie en gouverneur supplétif par rapport au wali.

Au niveau de la notabilité locale urbaine, il reste les moqqadems. Ces derniers jouaient dans l'Ancien Maroc, un rôle dans les confréries religieuses (zaouias) et représentaient un préposé à la sécurité publique²⁷. Suivant le type de confrérie, ils appartenaient à une classe d'initiés ou de maîtres spirituels et géraient les biens de mainmortes (habous) des confréries. Après l'indépendance, en plus de son rôle religieux, le moqqadem incarne un rôle d'agent de quartier qui exerce l'autorité avec le maire de la ville. Aussi, le nombre de moqqadems varie en fonction des quartiers dans les villes.

Au regard de la gestion politique urbaine, il existe, bien entendu, une gestion politique régionale rurale, dont la subdivision des agents d'autorité reste semblable mais dont les fonctions et les dénominations diffèrent. Les agents d'autorité ruraux sont : les caïds, les caïds moumtazz et les cheikhs. Dans une société segmentée sur la famille - le clan - la tribu, les caïds assuraient à la fois le commandement d'une unité militaire et la représentation d'une tribu auprès du Makhzen²⁸. Son pouvoir est considéré comme une pièce maîtresse dans l'échiquier politique marocain. Avec les réformes territoriales, le caïd dirige un « caïdat », qui regroupe les circonscriptions et les communes urbaines et rurales.

²⁴ Si Kaddour Ben Ghabrit (1868-1954) fut le premier Recteur de la Mosquée de Paris. Formé à l'école arabe-française puis à la médersa de Tlemcen, Ben Ghabrit devient successivement conseiller en législature musulmane en Algérie (1892), drogman et sera surtout sollicité par le sultan Mohamed V pour négocier la paix avec les tribus rebelles au Maroc.

²⁵ A. KHANEBOUBI, op. cit., pp. 135-142. A. LAROUI, op. cit., pp. 160-167.

²⁶ Bulletin officiel du Royaume du Maroc du 21 janvier 1976, N°3299, Arrêté du ministre des affaires administrative, secrétaire général du gouvernement n°454-75 du 27 hija 1395(30 décembre 1975) relatif à la classification des fonctionnaires pour l'attribution des indemnités de déplacements.

²⁷ M. ABITBOL, Histoire du Maroc, Paris, Perrin, 2009, pp. 241-244&293-306. Sur le rôle de la zaouia voir G. DRAGUE, Esquisse d'Histoire religieuse du Maroc, Paris, Peyronnet, 1951. I. BEN-AMI, Culte des saints et pèlerinages judéo-musulmans au Maroc, Maisonneuve & Larose, 1990.

²⁸ A. KHANEBOUBI, op. cit., pp. 371-375. A. LAROUI, op. cit., 160-163. B. SIMOU, Les réformes militaires au Maroc de 1844 à 1912, Rabat, Publication de la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines, 1995.

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Le caïd représentait jusqu'à l'établissement des institutions civiles françaises et espagnoles, l'agent d'autorité chargé du recrutement militaire dans sa tribu pour le souverain durant ses expéditions. A chaque tribu, son caïd. En plus du commandement militaire, les caïds étaient chargés avec le cadi de faire respecter tantôt le droit coutumier de la tribu, tantôt la coutume sacrée d'Etat (chari'a).

Bien que l'armée fût réorganisée sur le modèle français depuis 1956, les caïds n'en gardent pas moins une prérogative dans la gestion des détachements armés et des corps de polices. Jusqu'au début des années 1980, la société marocaine reste largement rurale, si bien que contrôler la campagne revient à contrôler tout le Maroc. Les caïds représentent une pièce maîtresse entre le Makhzen et la tribu locale car ce sont par ces agents d'autorité que le Ministère de l'Intérieur communique directement.

Pour alléger son travail, le caïd agit en tandem avec le caïd mumtazz dont les fonctions sont fort apparentées aux fonctions du khalifa. Le caïd mumtazz, sorte de caïd supplétif, contrôle avec le caïd les circonscriptions urbaines et rurales²⁹.

Le titre de cheikh (amghar en région berbérophone) représente dans la société marocaine l'idée du patriarcat. Il personnifie le doyen d'une famille ou le chef, d'un clan, d'une corporation de métier (amins) ou encore d'une confrérie religieuse. Sa fonction comme agent d'autorité donne lieu au contrôle des agglomérations villageoises sédentaires (dshars), semi-nomades (douars) et des collectivités agricoles (jma'a)³⁰.

Avec la notabilité d'ordre administratif, le Makhzen s'accorde un pouvoir clérical. Ces agents d'autorité et gardiens de la tradition religieuse et du droit d'interprétation des Textes Sacrés se répartissent en plusieurs catégories parmi lesquelles : les cadis, les oulémas, les khatibs et les faquihs. Il est important de préciser que la fusion du système traditionnel avec le système protectoral va sensiblement confondre les rôles des différents acteurs cléricaux. C'est ainsi, par exemple, que les cadis conservent encore de nos jours d'importantes prérogatives dans la juridiction civile et religieuse par exemple.

Les cadis, au Maroc précolonial, avaient des pouvoirs dans la judicature civile mais contrôlait aussi le muhtasib. Ce dernier était un préposé de la police des marchés et contrôlait la qualité des marchandises. Actuellement, les cadis tranchent notamment dans les affaires relatives au mariage, au décès, aux litiges et à l'héritage et sont capables de délivrer le sceau royal pour l'octroi d'une terre de concession (Iqta') par l'intermédiaire d'un notaire (`adl).

Les oulémas disposent d'un rôle central dans la vie religieuse. Longtemps répartis entre légalistes et contestataires, les oulémas avaient jusqu'en 1961, une capacité de critique envers le roi. O rganisés en Conseil sous forme de colloque à la Qaraouiyyine de Fès, les oulémas pouvaient adresser des remontrances

²⁹ B. CUBERTAFOND, Pour comprendre la vie politique au Maroc, Paris, L'Harmattan, 2001, pp. 52-73. R. LEVEAU, Le Fellah marocain Défenseur du Trône, Paris, Presses de la FNSP, 1985.

³⁰ Guide Juridique des Collectivités Locales, Publication du Ministère de l'Intérieur du Royaume du Maroc, Tome 1-2, Rabat, 2010, pp. 49-96. Par ailleurs, cet ouvrage contient des indications sur les compétences des agents d'autorité.

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(nasiha)³¹ au roi qui incarne, à leurs yeux, moins un monarque temporel qu'un imam tenu de respecter la coutume sacrée (chari'a). Au-delà de cette prérogative, ils pouvaient émettre des avis et des doctrines juridiques (fatwas). Les faquih avaient un rôle important dans l'enseignement élémentaire (msid) jusqu'à l'introduction de l'instruction municipale. Les khatibs représentaient l'une des sources principales de communication dans l'Ancien Maroc. En effet, c'étaient les khatibs qui prononçaient le sermon du vendredi (khutba) et qui informaient les fidèles sur la vie politique du pays, en lisant du haut de leur chaire les circulaires (manshurs) rédigées par le monarque³². Actuellement, les rôles des faquihs et khatibs se limitent davantage à un enseignement rudimentaire du culte islamique dans les écoles coraniques.