La CIRGL et la résolution de la crise au Burundi. Portée et limite.

b. Au niveau africain

Pour calmer le jeu et protéger la population, l'union africaine (UA) a annoncé le 18 décembre 2015 son intention d'envoyer un contingent de 500 hommes. Le président s'y est opposé, parlant de ` force d'invasion et d'occupation « tandis que le parlement tient ce 21 décembre de la même année une réunion extraordinaire.⁴⁹

En outre, dans ses dernières déclarations sur la situation au Burundi, le conseil de paix et de sécurité (CPS) de l'union africaine a réitéré la nécessité d'un dialogue ouvert entre toutes les parties en vue de mettre fin à la crise. Il a adopté les résolutions ci-après :

1. A sa 557e réunion (Addis-Abeba, 13 novembre 2015)

- §6. « A cet égard, le conseil souligne la centralité du dialogue régionale facilité par le médiateur de la communauté d'Afrique de l'Est (CAE) et devant être organisé en dehors du Burundi, dans un lieu à déterminer

⁴⁸ http://m.dw/fr/ou-va -le- Burundi/a -18543865

⁴⁹ Burundi : que peut vraiment l'union africain dans la crise burundaise ? http://www.courier-international.com/burundi - que -peut-vraiment-l 'Union -africaine - dans la crise - burundaise.

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par la médiation, en vue de permette à tous les acteurs burundais, tant ceux qui sont au Burundi que ceux qui sont en dehors du pays, d'y participer en toute sécurité ».

2. A sa 565e réunion (Addis-Abeba, 17 décembre 2015)

- §7. « le conseil réaffirme la centralité du processus régional, seul à même de permettre des pourparlers inclusifs regroupant tous les acteurs burundaise.

3. A sa 571e réunion (Addis - Abeba, 29 janvier 2016)

- §7. « le conseil exhorte toutes les parties prenants burundaises à répondre, sans condition et sans délai, à l'appel de la médiation pour la poursuite du dialogue à Arusha, en Tanzanie.

A ce titre, le conseil demande au facilitateur de conclure dans les meilleurs délais ses consultations avec le gouvernement du Burundi, ainsi qu'avec les autres parties prenantes au dialogue inter burundais en vue de ses reprises immédiates.⁵⁰

c. Au niveau de la communauté internationale

Une résolution du conseil de sécurité a été adoptée à l'unanimité le 12 novembre 2015 sur le Burundi, pour éviter que la situation qui ne cesse de s'aggraver dans ce pays n'arrive au pire.

Présentée par la France avec l'appui de quelques occidentaux, la résolution 2248(2015) est une résolution qualifiée de minima par certains analystes, qui ne comporte pas de sanctions, mais qui a le mérite de permettre un renforcement du rôle avant - gardiste des Nations - Unies dans la prévention d'une guerre civile génocidaire dans ce pays. Cette résolution était en discussion depuis lundi dernier à la demande de la France qui reste très inquiète de la situation sur le terrain et de risque de dérive génocide.

Elle a donc été votée à l'unanimité et en moins d'une minute par les quinze membres du conseil de sécurité. Son adoption survient trois jours après la tenue d'une réunion du conseil consacrée à la situation dans le pays, au cours de laquelle de hauts responsables des Nations Unies ont mis

⁵⁰ Déclaration conjointe d'organisations burundaises de la société civile et d'organisations internationales à l'intention des participants au sommet des Chefs d'Etat et de gouvernement de la communauté d'Afrique de l'Est (CAE), Arusha (Tanzanie), 29 février 2016.

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en garde contre une « catastrophe imminente » et demandé une solution politique d'urgence.

La résolution contient :

1. Une action préventive.

L'acte posé par le conseil de sécurité le 12 novembre 2015 tire son fondement de l'article 40 de la charte des Nations Unies qui dispose que : « afin d'empêcher la situation de s'aggraver, le conseil de sécurité, avant de faire les recommandations ou de décider des mesures à prendre conformément à l'article 39, peut inviter les parties intéressées à se conformer aux mesures provisoires qu'il juge nécessaires ou souhaitables.

Ces mesures provisoires ne préjugent en rien les droits, les prétentions ou la position des parties intéressées.

En cas de non - exécution de ces mesures provisoires, le conseil de sécurité tient dûment compte de cette défaillance.

Dans sa résolution en effet, le conseil de sécurité « se déclarant profondément préoccupé par l'impunité qui règne, les assassinats quotidiens, les restrictions à l'exercice de la liberté d'expression y compris pour les journalistes, et la dégradation continue de la situation humanitaire, plus de 200.000 Burundais ayant cherché refuge dans les pays voisins ».