b. l'enquête
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L'enquête permet avec l'accord des Etats
intéressés de charger une commission, d'établir les faits
à l'origine de la constations, il s'agit de faciliter le
règlement d'une crise internationale par une connaissance objective des
faits soulignant les causes et les conséquences d'un incident ainsi que
les responsabilités et ceci par l'intermédiaire d'un organisme
offrant toutes garanties d'impartialité. La composition de la commission
dépend de la volonté des parties.
c. Les bons offices
C'est l'action amicale d'un tiers qui, peut-être un
Etat, une organisation ou une personnalité qui vient offrir ses services
pour reprocher les parties à un différend et débuter la
négociation.
d. La médiation
Très semblable aux bons offices et souvent confondues
avec cette procédure, la médiation s'en distingue par le fait que
le cadre de négociation est plus formel et l'intervention du tiers plus
active, et ne cesse pas avec le début des négociations, puisque
la médiation peut proposer en plus une solution sans cependant pouvoir
imposer. Elle peut aussi intervenir tout au long de la négociation pour
aider les parties à trouver des points d'accord.
e. La conciliation
La conciliation combine la procédure d'enquête,
en établissement les faits et la médiation car en se fondent sur
ces faits. Elle va proposer une solution non obligatoire pour les Etats en
litige. Mais la procédure de la conciliation a été
largement conçue en réaction contre les bons offices et la
médiation considérée à la suite, des pratiques du
concert européen comme permettant de masquer des manouvres de pressions
des grandes puissances sur les autres Etats.
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CHAPITRE
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II : PRESENTATION DU CADRE D'ETUDE
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SECTION
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1 : LA CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA REGION DES GRANDS
LACS (CIRGL)
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